- Accueil
- Santé - Social
- Etablissement de santé
Etablissement de santé - Page 13
Vaccination obligatoire : ce que contient l’avant projet de loi
Dans son avant projet de loi, transmis au Conseil d'État, le gouvernement élargit la liste des professions concernées par l'obligation de vaccination et précise les sanctions pour ces professionnels. Le projet de loi doit être examiné dès mardi 20 juillet à l'Assemblée nationale.
Santé publique : des clés aux mains des collectivités
En cette période de crise sanitaire qui s’éternise, s’interroger sur les compétences et les moyens d’action mis à disposition des collectivités en matière de santé publique prend tout son sens. Le cabinet d'avocats Goutal, Alibert et associés décrypte, dans un hors-série de La Gazette et du Courrier des maires, l’ensemble des ...
Vaccination obligatoire : les interrogations qui agitent la territoriale
Alors que les soignants et personnels au contact de personnes âgées ou fragiles ont jusqu'au 15 septembre prochain pour se faire vacciner sous peine de sanctions, plusieurs incompréhensions et demandes de clarifications se font jour dans la territoriale.
Un partenariat exemplaire a fait naître une clinique d’agglomération sur mesure
En 2015, à Montbéliard, la clinique allait fermer ses portes et l’hôpital fusionner avec celui de Belfort, hors de l’agglo. C’est alors qu’a germé le projet d’un nouvel établissement. Ouverte en mars, la nouvelle clinique peut accueillir 1 500 patients par an, venus de tout le bassin de vie pour des soins de suite et de ...
Les protocoles locaux de coopération entre professionnels de santé sont précisés
Un décret définit les modalités de déclaration, par le directeur de l'établissement ou du groupement hospitalier de territoire, des protocoles locaux de coopération auprès du directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente, ainsi que les modalités de transmission annuelle des quatre indicateurs de suivi ...
Cinq questions sur la médiation pour régler les conflits entre collègues
Le salarié d’un établissement public de santé, social et médicosocial peut soumettre son différend à un tiers indépendant.
Le bénéfice du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé est étendu
Un décret du 17 juin étend le périmètre des bénéficiaires du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé aux structures d'exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1434-12, L. 1411-11-1, L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique, et aux établissements et services médico-sociaux.Il précise également ...
Ehpad : les données budgétaires pour 2021
Un arrêté du 16 juin fixe, pour 2021, les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins. Ces données concernent les modalités particulières de financement des établissements hébergeant des ...
Dossier de candidature pour la labellisation des hôpitaux de proximité
Le dossier de candidature mentionné à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique figure en annexe d'un arrêté du 2 juin.D'après cet article, la procédure de labellisation est régionale. La liste des hôpitaux de proximité est arrêtée pour chaque région par le directeur général de l'agence régionale de santé ...
Deux décrets sur les groupements hospitaliers de territoires
Deux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital ont été publiés au Journal officiel du 29 mai.Un décret du 27 mai accompagne la nouvelle dynamique d'intégration au sein des groupements hospitaliers ...
