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GUIDE DE LA SANTE PUBLIQUE

Santé publique : des clés aux mains des collectivités

Publié le 13/07/2021 • Par Aurélien Hélias Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France, Toute l'actu Santé Social

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MAZON, Romain
En cette période de crise sanitaire qui s’éternise, s’interroger sur les compétences et les moyens d’action mis à disposition des collectivités en matière de santé publique prend tout son sens. Le cabinet d'avocats Goutal, Alibert et associés décrypte, dans un hors-série de La Gazette et du Courrier des maires, l’ensemble des règles applicables en matière de santé publique.

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Jamais compétence d’Etat n’aura été si commentée et mise à mal. Et pour cause : la politique de santé publique vient d’essuyer un crash test d’une ampleur, d’une soudaineté et d’une durée inégalées avec la crise du Covid-19. Et c’est bien ce caractère soudain qui a poussé les collectivités locales, de quelque strate qu’elles soient, à s’investir dans un champ qui n’est pas censé être le leur. Achat et distribution de masques, campagnes de prévention, création de centres de vaccination, démarchages des publics les plus fragiles pour qu’ils se fassent vacciner… Jusqu’à certaines régions qui ont voulu (sans succès) acheter elles-mêmes des vaccins !

Droit de regard renforcé

S’ouvre ainsi une période où les collectivités territoriales pourraient bénéficier a minima d’un droit de regard sur la mise en œuvre territoriale de la politique de santé renforcé. Pour autant, les élus locaux ne partent pas de rien : via leur compétence générale pour les communes, via l’action sociale des départements et la responsabilité d’aménagement du territoire dévolue aux régions, toutes disposent déjà de plusieurs leviers pour affermir une politique de santé publique qui a plus que jamais besoin de cousu main.

D’abord en contractualisant avec l’Etat, mais pas uniquement : à travers la gestion des établissements médico-sociaux, le montage de maisons pluriprofessionnelles de santé, la création de centres municipaux de santé, les aides à l’installation de professionnels médicaux, le développement de projets locaux de télémédecine ou encore l’établissement de conseils locaux de santé mentale, les outils et dispositifs juridiques à dispositions des élus locaux pour développer et accompagner des politiques sanitaires de proximité existent déjà.

Proactivité et innovation

Avant même que ne se concrétise la promesse d’une place renforcée des élus locaux dans la gouvernance des hôpitaux, les collectivités ont montré qu’elles ont les moyens d’être proactives et innovantes en matière de santé publique locale.

C’est ce que montre ce guide rédigé par le cabinet d’avocats Goutal, Alibert et associés qu’il s’agisse de lutter contre la désertification médicale, d’améliorer l’accès aux soins de ceux qui en sont, géographiquement ou socialement, les plus éloignés, ou encore d’innover pour renforcer les politiques de prévention et lutter contre le non-recours aux soins

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