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Education - Page 234
Enseignants : qualification professionnelle
La délibération d'un jury académique chargé de se prononcer sur la qualification professionnelle d'un professeur stagiaire doit porter la signature du président du jury accompagnée des mentions, en caractères lisibles, de son nom, de son prénom et de sa qualité.
Rythmes scolaires : l’AMF isolée dans son souhait de report de la réforme pour certaines communes
Prévue à la rentrée 2013, la réforme des rythmes scolaires sera difficile, insistent l'Association des maires de France et certaines communes. Mais un report est risqué, jugent les autres associations.
La réglementation sur la répartition des charges scolaires entre commune de résidence et commune d’accueil est-elle applicable quand des parents veulent scolariser leur enfant dans une école proposant l’enseignement d’une langue régionale?
Non. Si la loi prévoit la possibilité de dispenser un enseignement de langues et cultures régionales (article L.312-1 du Code de l'éducation), ces dispositions créent une faculté et non un droit au bénéfice des parents d'élèves.Lorsque des écoles publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans ...
Chenôve (Côte-d’Or) s’engage aux côtés de l’Etat par un contrat local d’éducation artistique
Véronique Chatenay-Dolto, conseillère chargée de l'éducation artistique auprès de la ministre de la Culture, et Bruno Chauffert-Yvart, directeur régional des affaires culturelles en Bourgogne, ont signé avec l'académie de Dijon et la ville de Chenôve (Côte-d'Or) un contrat local d'éducation artistique et culturelle (CLEA), sur trois ...
Bordeaux épinglée pour ses subventions aux écoles privées
La préfecture est saisie pour un contrôle de légalité : la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat ne tient pas compte du nombre d'inscrits bordelais.
Modification de l’organisation administrative et financière des EPLE
Un décret modifie l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement. Il redéfinit les prérogatives du chef d'établissement qui peut désormais transiger après avoir recueilli l'autorisation du conseil d'administration. Il peut également obtenir du conseil d'administration l'autorisation par ...
« La fabrique de la statistique policière reste une boîte noire » – Renée Zauberman, sociologue
La sociologue Renée Zauberman (*) a contribué au développement des enquêtes de victimation en France.
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Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattreUn observatoire expérimental piloté par une équipe de scientifiques
Structure scientifique unique en France, l'Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux créés en Provence-Alpes-Côte d'Azur par le sociologue Laurent Mucchielli a pour ambition d'accompagner les collectivités dans l'élaboration de leur politique locale de sécurité. Principale originalité : l'équipe de chercheurs met ...
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Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattreLes acteurs locaux s’appuient sur un éventail d’indicateurs
Faute de chiffres policiers fiables, la réalisation d’un diagnostic local de sécurité passe par des recoupements statistiques approfondis. Les méthodes varient selon les collectivités, et la plupart recourent au système D.
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Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattreEst-il possible de payer les centres de loisirs avec le Cesu ?
Le Chèque emploi-service universel (Cesu), préfinancé ou non, a un objectif limité, déterminé par la loi : payer des services à la personne et des activités de garde à domicile ou hors domicile dans le cadre de la petite enfance.L'article 31 de la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à ...
