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Economie sociale et solidaire - Page 44
Débat : les ARS augurent-elles une régionalisation en trompe-l’oeil ?
Certains les baptisent déjà «préfectures de la santé». Créées par la loi «Hôpital, patients, santé et territoires» (HPST) du 21 juillet 2009, les Agences régionales de santé (ARS) devront être opérationnelles début 2010. Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la ...
Débat : l’accès aux soins est-il menacé ?
L'amendement du député Jean-Luc Préel prévoyant qu'"un établissement de santé (...) peut être assujetti (...) à garantir, pour certaines disciplines ou spécialités et dans une limite fixée par décret, une proportion minimale d'actes facturés sans dépassement d'honoraires" a été supprimé du ...
Décryptage du décret d’application du revenu de solidarité active (RSA)
Le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active a été publié au Journal officiel le 16 avril 2009. Nous vous livrons notre analyse.
Adoption : le débat de la Gazette Santé-Social
Lors de l'installation officielle, le 16 décembre 2009, du Conseil supérieur de l'adoption, Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, a présenté les grandes lignes de la réforme de l'adoption qu'elle entend mener. Certaines de ces mesures font l'objet d'un projet de loi actuellement au ...
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat
La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?Créés par la loi n ° 2005102 du 11 février ...
Loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) – Deuxième partie
Présentation de la loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) - Deuxième partie.
Loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) – Première partie
Présentation de la loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA). Première partie.
A lire : Compte rendu intégral des échanges du colloque 2008 sur l’accessibilité des personnes handicapées
Le colloque "Rendre la ville accessible aux personnes handicapées" du 23 octobre 2008 s'articule sur deux ateliers. Le premier, animé par Philippe Potiee-Sperry, rédacteur en chef de "la Gazette Santé-Social", porte sur les enjeux de l'accessibilité. Le second, sous la houlette de Xavier ...
Handicap et accessibilité : le rapport 2009 du gouvernement, le dossier du Certu, les lois et les guides publiés
Rapports, textes de référence, ouvragesBilan de la politique du handicap - Rapport du Gouvernement au ParlementLe gouvernement a remis au Parlement, le 13 février 2009 son rapport relatif au bilan et orientations de la politique du handicap.La loi "Handicap" de 2005 - Dossier actualisé du Certu ...
Malgré la crise, le secteur des services à la personne maintient le cap
Hausse du chômage, pouvoir d'achat en berne, crise financière. En cette rentrée 2008 plutôt morose, un secteur semble se distinguer par son dynamisme économique, celui des services à la personne. Dans un rapport publié en septembre, l'inspectrice générale des finances Michè ...
