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Economie sociale et solidaire - Page 44
Le licenciement de travailleurs handicapés devant les juges
Si licencier un travailleur handicapé peut être justifié, les juges vérifient entre autres que le motif invoqué ne cache pas une discrimination.
La loi Handicap du 11 février 2005 cinq ans après : un bilan décevant
Le 11 février 2010, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, votée le 11 février 2005, va fêter son 5ème anniversaire. Une grande loi, unanimement reconnue comme telle, qui se veut fondatrice et ambitieuse.Visant à organiser ...
Débat : quel impact pour la réforme territoriale ?
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales sera examiné au Sénat à partir du 19 janvier. Quel que soit le résultat des débats parlementaires, qui s'annoncent âpres, l'architecture institutionnelle locale sera totalement chamboulée le 1er janvier 2014. Quelles seront les ...
Débat : quelle place pour l’économie sociale ?
La reconnaissance de l'économie sociale par l'Etat remonte au début des années 80, avec la création de la Délégation interministérielle à l'économie sociale. En 2006, celle-ci se nomme «Délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie socia ...
Ile-de-France. La région lance un fonds d’investissement dans l’économie sociale et solidaire
Le fonds de capital-risque, baptisé Equisol, créé par la région Ile-de-France, apportera des capitaux aux projets portés par des entreprises de léconomie social et solidaire ayant leur siège ou leur activité sur le territoire de la région, qu'elles soient en phase de création, de développement ou de transmission. Les apports ...
L’analyse des besoins sociaux incontournable dans les CCAS depuis 1995
Obligatoire pour tous les CCAS depuis 1995, l'analyse des besoins sociaux reste difficilement accessible aux plus petits d'entre eux.
L’Unccas propose de nouveaux indicateurs pour mieux comprendre la pauvreté
Tous les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS) le confirment : ces dernières années, le profil de leurs usagers s'est modifié. De nouvelles formes de pauvreté sont apparues, touchant de nouvelles catégories de population. «On parle souvent des 'nouveaux pauvres'. Mais qui sont-ils ? Quels sont leurs besoins ...
Débat : les ARS augurent-elles une régionalisation en trompe-l’oeil ?
Certains les baptisent déjà «préfectures de la santé». Créées par la loi «Hôpital, patients, santé et territoires» (HPST) du 21 juillet 2009, les Agences régionales de santé (ARS) devront être opérationnelles début 2010. Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la ...
Débat : l’accès aux soins est-il menacé ?
L'amendement du député Jean-Luc Préel prévoyant qu'"un établissement de santé (...) peut être assujetti (...) à garantir, pour certaines disciplines ou spécialités et dans une limite fixée par décret, une proportion minimale d'actes facturés sans dépassement d'honoraires" a été supprimé du ...
Décryptage du décret d’application du revenu de solidarité active (RSA)
Le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active a été publié au Journal officiel le 16 avril 2009. Nous vous livrons notre analyse.
