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Accessibilité des ERP neufs : trois associations déposent un recours
Les « solutions d'effet équivalent » introduites dans la réglementation comme alternatives aux normes d'accessibilité des bâtiments publics en construction font l'objet d'un recours en conseil d'Etat.
Accessibilité : un combat commun pour les personnes âgées et les personnes handicapées ?
Dans 30 ans, la part des plus de 75 ans dans la population aura doublé. Si l'adaptation des logements est un enjeu fort, l'accessibilité del'extérieur conditionne leur vie dans la cité, comme l'a montré le volet « espace public » du colloque organisé le 15 juin par la délégation ministérielle à l'accessibilité.
Le gouvernement ne fera pas de nouvelle loi
Au Conseil des ministres du 7 juin 2017, Sophie Cluzel, la nouvelle secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, réaffirme l’objectif d’accessibilité de la loi Handicap du 11 février 2005. Pas de nouvelle loi en perspective mais des « boussoles », décloisonnement et simplification, efficacité et responsabilité collective ...
Handicap : « La nomination de Sophie Cluzel suscite beaucoup d’espoir »
Soraya Kompany, architecte-urbaniste et présidente de l'Association pour la promotion de l’accessibilité et la conception pour tous (Apact) réagit à la nomination de Sophie Cluzel comme secrétaire d'Etat aux personnes handicapées qui a, parmi ses attributions, "l'accessibilité des biens et des services".
Accessibilité des transports : 55 dossiers Sd’Ap passés au crible
Le Cerema a analysé 55 dossiers de schémas directeur d'accessibilité-agendas d'accessibilité programmée (Sd'Ap). Il en a tiré une photographie de l'accessibilité des transports aujourd'hui et demain dans 9 régions, 12 départements, et 34 intercommunalités. L'analyse souligne deux points épineux : la proportion de points d'arrêt ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 1er mai 2017
Les textes officiels pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, publiés sur notre site la semaine du 1er mai 2017, vous sont proposés ici sous la forme d'un récapitulatif.
Nouveau texte sur l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public
Un arrêté du 28 avril modifie les arrêtés du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente, du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des ...
Accessibilité : les places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés
Un décret du 28 avril met en œuvre les dispositions relatives à l’inclusion d’une partie des places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2015 et définit les modalités selon lesquelles ces places sont louées de manière ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 24 avril 2017
Voici un récapitulatif de l'ensemble des textes officiels publiés sur notre site la semaine du 24 avril 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Accessibilité : les nouvelles normes de construction des ERP connues
Très attendues par les maîtres d'ouvrage, promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre et constructeurs, les règles techniques d'accessibilité applicables à compter du 1er juillet 2017 aux établissements recevant du public (ERP) lors de leur construction et aux installations ouvertes au public (IOP) lors de leur aménagement ont été ...
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
