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Urbanisme - Page 997
Le décret services publics au Conseil d’Etat
Le projet de décret d'application de la loi Voynet du 25 juin 2000 sur les services publics a été transmis au Conseil d'Etat. Il précisera les conditions dans lesquelles les établissements, organismes et entreprises publiques n'ayant pas de contrat de plan, de contrat de service public ou de cahier des charges, seront tenues de prendre en ...
Nouvel appel à candidature sur la boucle locale radio
L'autorité de régulation des télécommunications (ART) a lancé le 3 octobre un nouvel appel à candidature sur la boucle locale radio (BLR) qui devrait pallier la défection de trois opérateurs sélectionnés au mois de juillet 2000. Ces derniers considéraient en effet que la région qui leur était attribuée pour déployer leurs services ...
Nouvel appel à candidature sur la boucle locale radio
L'autorité de régulation des télécommunications (ART) a lancé le 3 octobre un nouvel appel à candidature sur la boucle locale radio (BLR) qui devrait pallier la défection de trois opérateurs sélectionnés au mois de juillet 2000. Ces derniers considéraient en effet que la région qui leur était attribuée pour déployer leurs services ...
Publication du décret sur les règles d’assimilation des EPCI
Attendu depuis plusieurs mois, le décret relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux est paru au Journal officiel du 29 septembre (décret n° 2000-954). Pour l'application des règles de seuils démographiques ...
Les technologies de l’information: Très Cher…
Le Conseil Général du Cher vient de débloquer 90 millions de francs pour la réalisation de son réseau départemental à très haut débit. Un budget qui correspond au lancement du programme décidé par l'Assemblée départementale en juin 2000. Selon le Conseil Général, les caractéristiques du réseau et son rythme de déploiement seront ...
Collectivités locales à l’heure du haut débit
Jean-Charles Bourdier vient de remettre au Secrétaire d'Etat à l'Industrie un rapport intitulé "Réseaux à hauts débits, nouveaux contenus, nouveaux usages, nouveaux services" qui propose de renforcer le pouvoir des collectivités locales en matière de NTIC. Au terme d'une très large consultation d'acteurs publics et privés, le rapport ...
Désormais dotée d’un président, la communauté urbaine de Marseille se met en place
Jean-Claude Gaudin a été élu sans surprise à la présidence de la nouvelle communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole (MPM). Les 157 conseillers communautaires se retrouveront le 7 octobre pour élire les vice-présidents (un pour chacune des 17 autres communes de MPM), nommer les commissions et voter les taux des taxes d'enlèvement ...
Création de « pôles de compétence » dans les régions
A l'occasion de l'inauguration du réseau de télécommunication pan-européen en fibres optiques de l'opérateur Level 3, le ministre de l'économie et des finances, Laurent Fabius, a annoncé la création de pôles de compétence dans les régions. Ces pôles auront pour but de favoriser le développement des réseaux à haut débit. Cette ...
Demi-échec pour l’intercommunalité à Valenciennes
L'arrondissement de Valenciennes ne constituera pas une seule communauté d'agglomération, comme l'espéraient les pouvoirs publics, mais deux. Une ultime réunion entre les maires de l'arrondissement vient en effet d'entériner le principe d'une scission en deux entités, la première autour de Saint-Amand-les-Eaux, ville dirigée par le ...
Après les magistrats financiers, la justice se penche sur le dossier Bernardini à Istres
Trente mois de prison avec sursis, une amende d'un million de francs et cinq ans d'inéligibilité ont été requis au tribunal correctionnel d'Aix en Provence à l'encontre de François Bernardini, ancien adjoint aux finances de la ville d'Istres et président du Conseil général des Bouches du Rhône de mars à juillet 1998, date à laquelle il ...
