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Urbanisme - Page 997
Contrat de plan en Corse : Participation en hausse de l’Etat et de la région
Pour " inscrire l'île dans la modernité ", le contrat de plan de Corse 2000-2006, voté le 27 janvier, est doté de 3,146 milliards de francs. La participation de l'Etat est majorée de 29%. Par an, elle passe de 181 MF (plan 1994-1999) à 233 MF. De même, la participation de la CTC (Collectivité territoriale de Corse) est en hausse de 120% ...
La Bourgogne vote son contrat de plan
Le conseil régional de Bourgogne a adopté le 28 janvier le contrat de plan Etat-région à une large majorité. La part de la région (2 211,3 MF) équivaut à 90 % de celle de l'Etat (2 467,5 MF). Les départements s'engagent à hauteur de 546 MF. Plus de 20 % des dotations (1 078,94 MF) sont dédiés à l'amélioration des liaisons routières ...
Nord Pas de Calais : les routes bloquent le contrat de plan
Les négociations sur le prochain contrat de plan achoppent sur le volet routier. Alors que l'Etat a réduit l'enveloppe consacrée à ce chapitre, les élus régionaux réclament une prise en compte de leurs priorités comme l'élargissement de la RN 42 Boulogne-Lille, la mise à deux fois deux voies de la RN2 (Avesnes-Maubeuge) ou le ...
Schémas de services collectifs : premiers arbitrages en avril
Les neuf "schémas de services collectifs" prévus par la loi Voynet sur l'aménagement du territoire devraient être publiés en bloc, avant la fin de l'année. L'ensemble des contributions régionales sur ces schémas est remonté à Paris. Un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire -qui fera également le ...
Quatre associations de maires lancent la première Conférence des villes
Le maire d'Orléans, Jean-Pierre Sueur, président de l'Association des maires des grandes villes de France, a annoncé le 26 janvier, le lancement de la 1er conférence de la ville, qui se tiendra à Paris le 4 avril prochain. La conférence est réalisée avec l'Association des villes et banlieues, la Fédération des maires des villes moyennes ...
Le contrat de plan voté dans le Centre
Malgré sa majorité relative Michel Sapin, président (PS) du conseil régional du Centre vient de faire voter son projet de contrat de plan. L'opposition (RPR,UDF,DL) s'est en effet abstenue sur ce contrat qui devrait être officiellement signé début février. Avec 9,4 milliards de francs (dont 4 milliards apportés par l'Etat) le contrat ...
Lancement d’Europan, concours d’idées européen d’architecture
"Entre-villes, dynamiques architecturales et urbanités nouvelles" sera le thème de la 6è session du concours d'idée européen d'architecture Europan. Il proposera d'étudier les territoires délaissés, situés entre les centres villes historiques, et les extensions de villes, plus récentes. La première étape est un appel lancé aux ...
Délits non intentionnels: une loi pour l’été prochain
Le ministère de la Justice s'est engagé à reconsidérer la notion de délits non intentionnels en prenant en compte les éléments essentiels du rapport Massot, ainsi que la proposition de loi du sénateur Fauchon. La lecture de ce dernier texte est prévue au Sénat pour le 27 janvier. Le garde des Sceaux envisage une lecture devant ...
L’aménagement du territoire lance son institut de formation
L'Institut des hautes études de développement et d'aménagement du territoire (IHEDAT) ouvre ses portes. Créé sur l'initiative de la Datar, en collaboration avec l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées et l'Institut d'études politiques de Paris, il est ouvert à des auditeurs issus des secteurs publics (hauts fonctionnaires de l'Etat, des ...
Le Sénat se penche sur les délits non intentionnels
Le mercredi 19 janvier, suite au rapport de la commission Massot sur la responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires, une audition publique sera organisée par la commission des lois du Sénat (présidée par Jacques Larché, Seine-et-Marne) en présence de Pierre Fauchon, sénateur du Loir-et-Cher et auteur de la proposition de loi sur ...
