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Urbanisme - Page 980
Accessibilité : Lyon publie son schéma directeur
La Communauté urbaine de Lyon et le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (Sytral) éditent un "schéma directeur d'accessibilité", articulé autour d'une charte et d'un recueil de solutions validées par les utilisateurs. Le Grand Lyon souhaite généraliser ce type de réalisations dans les domaines de la ...
Le Conseil d’Etat juge « préoccupante » la situation des cours administratives d’appel
Présenté mercredi 14 mars, le rapport annuel 2001 du Conseil d'Etat insiste à nouveau sur la situation jugée officiellement "préoccupante" des cours administratives d'appel. En 2000 le nombre d'affaires devant ces juridictions a en effet subi une augmentation de 3%, pour atteindre 16 540 dossiers traités. Le stock des affaires en attente de ...
Eau : les nitrates de Bretagne valent une condamnation à la France
La France a été condamnée par la Cour de justice européenne, dans un arrêt du 8 mars, pour manquement aux dispositions nécessaires au respect de la directive de juin 1975 "sur la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire". La Commission européenne, auteur du recours, estimait que le programme "Bretagne ...
Le Conseil d’Etat précise les critères d’exemption de taxe d’habitation des services publics
Le Conseil d'Etat vient d'interpréter les dispositions du Code général des impôts (articles 1407 et 1408) relatives aux exemptions de taxe d'habitation de certains services publics. Il précise, en premier lieu, que sont exemptés de la taxe d'habitation les locaux meublés occupés par les agents des services publics administratifs, que ces ...
Les commissaires enquêteurs n’enquêtent plus
Depuis le 15 février 2001, les commissaires-enquêteurs, qui interviennent dans le cadre des enquêtes d'utilité publique, n'acceptent plus de mission. Ils veulent ainsi montrer leur mécontentement. Il était question de revaloriser leur indemnité à partir du 1er août dernier. Or, non seulement ils les attendent toujours, mais leur ...
Le Lot-et-Garonne pose ses conditions au passage des convois de l’A380 sur les routes départementales
Après l'avoir refusé, le conseil général du Lot-et-Garonne accepte finalement le passage des convois de l'A380 sur les routes du département. Mais la délibération votée lundi 12 février à l'unanimité par la majorité et l'opposition, est soumise à condition. Compte tenu des nuisances environnementales occasionnées, de la dégradation ...
GSM : l’Aveyron se mobilise
Depuis plusieurs semaines, le conseil général de l'Aveyron organise des consultations avec les trois grands opérateurs de téléphonie mobile. Objectif déclaré : disposer d'une couverture GSM sur tout le territoire du département le plus vite possible. Certes, comme l'explique un proche du dossier, les opérateurs ont peut-être rempli leurs ...
Le Conseil d’Etat suspend l’application d’un arrêté prolongeant des périodes de chasse
Dans une décision d'assemblée, rendue le 12 février 2001 (1), le Conseil d'Etat a suspendu un arrêté de la ministre de l'Environnement qui prolongeait la chasse de certains oiseaux jusqu'au 20 février. Ce texte, publié au Journal officiel du 20 janvier, prévoyait pour certaines espèces (oies, pigeons, grives), des dérogations aux dates ...
Le Conseil national d’aménagement et de développement du territoire se réorganise
Le Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT) s'est réuni pour la première fois dans sa nouvelle composition jeudi 6 février à Paris sous la présidence de Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement. Sa commission permanente (20 membres) aura pour président Robert Savy ...
Un an de prison pour l’ancien maire de Saint Pol sur Mer
L'ancien maire de Saint-Pol-sur-Mer (Nord) Gaston Tirmache, vient d'être condamné par la cour d'appel de Douai à trois ans de prison dont deux avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et interdiction des droits civils, civiques et familiaux pour cinq ans. Le maire s'était rendu coupable d'entrave à l'exercice des pouvoirs de contrôle de la ...
