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Urbanisme - Page 980

Aménagement du territoire 22/02/2002

Une boucle ferroviaire interrégionale dans le grand Ouest

Une boucle ferroviaire interrégionale entre Rennes, Nantes, Angers, Le Mans, Laval et Rennes complétée par des liaisons avec les autres villes intermédiaires : voilà l'autre enjeu des conventions que passent actuellement la Bretagne et les Pays de la Loire avec la SNCF faisant de ces collectivités des autorités organisatrices de transports ...

Aménagement du territoire 22/02/2002

CPER : des bilans intermédiaires inégalement avancés

La qualité de l'évaluation des contrats de plan Etat-Région (CPER) est inégale selon les régions, relève le rapport du député du Calvados Philippe Duron (1). La Bretagne, l'Ile-de-France, le Limousin et le Nord-Pas-de-Calais sont jugés "en avance" dans cet exercice, qui doit précéder la révision des CPER à l'été 2003. Ces régions ...

Justice, jurisprudence 21/02/2002

Prison ferme au procès des marchés publics des Yvelines

Prison ferme, privation de droits civiques et interdiction d'exercer des emplois publics, le verdict a été sévère pour les 73 prévenus dans le procès du vaste trafic de corruption des marchés publics organisé au sein du conseil général des Yvelines. Le tribunal correctionnel de Versailles, qui a rendu son jugement le 19 février, a suivi ...

Urbanisme 21/02/2002

Vaulx-en-Velin accueillera une banque d’expériences nationales en aménagement/ urbanisme

Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement, a annoncé la création d'un Centre de ressource en aménagement et urbanisme à Vaulx-en-Velin. Cette structure légère, entièrement financée par l'Etat, jouera le rôle de banque d'expériences chargée de détecter et de recenser les actions innovantes en France en matière ...

Aménagement du territoire 19/02/2002

Haut débit : RTE, consultation et projet de circulaire

Avec comme objectif "l'accès de tous au haut débit à des conditions abordables d'ici 2005", le gouvernement vient de prendre plusieurs décisions dans ce domaine. Le Secrétariat d'Etat à l'Industrie vient de publier "une notice d'information pour le déploiement de fibres optiques sur les réseaux publics d'électricité" (à télécharger ...

Communication 13/02/2002

Le Douaisis organise un jeu concours pour baptiser son agglomération

Un voyage pour deux en République dominicaine ou un voyage à Venise : ces deux prix ne récompensent pas un jeu télévisé ou un tirage au sort d'une entreprise de vente par correspondance. Ils seront attribués aux meilleures réponses du jeu concours lancé à Noël par la nouvelle communauté d'agglomération du Douaisis pour trouver un nom ...

Justice, jurisprudence 13/02/2002

Arrêté couvre-feu de Yerres : le TA de Versailles persiste

Dans un arrêt du 10 août dernier le Conseil d'état avait annulé la suspension de l'arrêté réglementant la circulation nocturne des mineurs sur le territoire de la commune d'Yerres, prononcée par le TA de Versailles. Elargissant sa jurisprudence en la matière, le Conseil d'état avait alors considéré que l'arrêté pouvait s'appliquer à ...

Transports 12/02/2002

Rouen met en service le premier Civis

La TCAR ou compagnie des Transports en Commun de l'Agglomération Rouennaise (CAR, 33 communes, 385 477 habitants) a mis en service commercial sur son réseau Est-Ouest le 7 février dernier la première rame "Civis". Cette première mondiale a permis aux voyageurs de tester les innovations de ce nouveau mode de transport : le guidage optique qui ...

Social 08/02/2002

Perplexité des professionnels du DSU

Les professionnels du développement social urbain sont perplexes quant aux effets de la loi de résorption de la précarité. Le 5 février, des représentants de la Direction générale des collectivités locales, du CNFPT et de l'association inter-réseaux DSU, réunis à la direction interministérielle à la ville ont constaté que cette loi ...

Fonction publique 07/02/2002

Des employés de la ville de Lyon porte plainte au TGI pour harcèlement moral

Depuis de nombreux mois, les syndicats des collectivités du Rhône travaillaient sur le harcèlement moral. Leurs études viennent de trouver un cas d'application concret, avec une plainte pour harcèlement moral déposée au tribunal de grande instance de Lyon par six responsables de piscines et de patinoires. La plainte vise la direction des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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