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Urbanisme - Page 977
Le règlement des cantines scolaires de Marignane sanctionné par la juridiction administrative
Saisi par neuf familles de la commune de Marignane, le tribunal administratif de Marseille vient d'annuler une partie du règlement intérieur des cantines scolaires de la ville mis en place en 1996, lors de la renégociation de la concession de la restauration scolaire. Une délibération du conseil municipal avait ainsi limité l'accès des ...
La « bataille de l’eau » à Bastia : les délibérations du District de Bastia suspendues par le tribunal administratif
Le District de Bastia vient d'être rappelé à l'ordre par le tribunal administratif, qui a suspendu le 22 janvier, la délibération prise le 30 décembre dernier. Ce jour là, les élus décidaient de confier, à l'unanimité moins une voix, la gestion provisoire de la distribution de l'eau potable et de l'assainissement dans Bastia à l'Office ...
90 communautés d’agglomération au 1er janvier 2001
Entre le 31 décembre 1999 et le 31 décembre 2000, le nombre des communautés d'agglomération est passé de 50 à 90, un chiffre qui confirme le succès de la loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Parmi les 40 nouvelles communautés, 14 ont été créées ex nihilo et 26 procèdent ...
L’Aquitaine prévoit un schéma régional de développement du haut débit
La région Aquitaine lance un projet de schéma régional de développement des réseaux numériques à haut débit. Objectif : inciter les opérateurs -qui se positionnent en priorité sur les grandes agglomérations- à s'intéresser aux villes moyennes. La région proposera un financement public des structures passives des réseaux, qui seront ...
Le SDAU du Bas-Rhin sur internet
Le conseil général du Bas-Rhin est le seul conseil général à disposer d'un SDAU (service départemental d'aménagement et d'urbanisme). Actuellement, celui-ci intervient pour le compte de 211 communes du département. Il apporte à ces communes une assistance et un conseil dans les domaines de l'urbanisme, notamment pour l'élaboration des ...
Marchés publics : pluie de mises en examen à Lille
Le juge d'instruction lillois Charles Pinarel a procédé dans les tous derniers jours de 2000, et donc selon la procédure pénale antérieure à la réforme Guigou, à une impressionnante série de mises en examen. Près de quarante fonctionnaires territoriaux, élus et personnes morales ont été mis en cause. L'affaire remonte à 1995, lorsque ...
L’Etat responsable de dommages suite à un attroupement
Le Conseil d'Etat a reconnu la responsabilité de l'Etat, à hauteur de 1 465 733F, dans le saccage de la maison de la culture de Meaux, en juin 1991, suite au décès accidentel d'un jeune homme. L'OPAC de Meaux, propriétaire de la maison de la culture, avait intenté un plein contentieux devant la juridiction administrative. La haute ...
La communauté de communes du pays d’Aix-en-Provence se transforme en communauté d’agglomération
La communauté de communes du pays d'Aix-en-Provence est devenue communauté d'agglomération le 31 décembre 2000. La nouvelle structure couvre une population de 330 000 habitants répartis sur 33 communes. Elle assumera les compétences obligatoires et optionnelles suivantes : aménagement de l'espace, développement économique, équilibre ...
La convention spécifique du pays basque validée
En mai 2000, le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire donnait mandat aux préfets de la région Aquitaine et du département des Pyrénées-Atlantiques pour élaborer et négocier avec la région, le département et le conseil des élus du Pays Basque, dans le cadre du volet territorial du contrat de plan ...
Un décret précise les modalités d’élaboration des projets d’agglomération
Un décret du 21 décembre publié au Journal officiel du 22 décembre, et portant application de l'article 23 de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire précise les modalités d'élaboration des projets d'agglomération.Lire le décret
