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Urbanisme - Page 976
GSM : l’Aveyron se mobilise
Depuis plusieurs semaines, le conseil général de l'Aveyron organise des consultations avec les trois grands opérateurs de téléphonie mobile. Objectif déclaré : disposer d'une couverture GSM sur tout le territoire du département le plus vite possible. Certes, comme l'explique un proche du dossier, les opérateurs ont peut-être rempli leurs ...
Le Conseil d’Etat suspend l’application d’un arrêté prolongeant des périodes de chasse
Dans une décision d'assemblée, rendue le 12 février 2001 (1), le Conseil d'Etat a suspendu un arrêté de la ministre de l'Environnement qui prolongeait la chasse de certains oiseaux jusqu'au 20 février. Ce texte, publié au Journal officiel du 20 janvier, prévoyait pour certaines espèces (oies, pigeons, grives), des dérogations aux dates ...
Le Conseil national d’aménagement et de développement du territoire se réorganise
Le Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT) s'est réuni pour la première fois dans sa nouvelle composition jeudi 6 février à Paris sous la présidence de Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement. Sa commission permanente (20 membres) aura pour président Robert Savy ...
Un an de prison pour l’ancien maire de Saint Pol sur Mer
L'ancien maire de Saint-Pol-sur-Mer (Nord) Gaston Tirmache, vient d'être condamné par la cour d'appel de Douai à trois ans de prison dont deux avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et interdiction des droits civils, civiques et familiaux pour cinq ans. Le maire s'était rendu coupable d'entrave à l'exercice des pouvoirs de contrôle de la ...
Protocole de collaboration entre la région Champagne-Ardenne et le gouvernement Wallon
Institutionnalisant une concertation "de cousinage", le protocole de collaboration qui vient d'être signé entre le gouvernement wallon et le conseil régional de Champagne-Ardenne enclenche, d'ores et déjà, deux axes essentiels de coopération : les infrastructures et la formation professionnelle. Côté infrastructures, la priorité est ...
Le maire de Courçon d’Aunis relaxé
La cour d'appel de Poitiers vient de confirmer la relaxe du maire de Courçon-d'Aunis (990 hab., Charente-Maritime) prononcée par la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de La Rochelle. Bernard Drapeau, poursuivi pour homicide involontaire après la mort d'un adolescent, en mai 1999, écrasé par la chute d'une cage mobile de ...
Conseil national de la montagne : des mesures en faveur du tourisme
Composé d'élus locaux et de socioprofessionnels, le Conseil national de la montagne s'est réuni lundi 5 février à Clermont-Ferrand sous la présidence du Premier ministre, Lionel Jospin. Les principales mesures annoncées par le Gouvernement à cette occasion visent à améliorer la gestion du développement du tourisme : proposition de ...
Première décision du Conseil d’Etat sur un référé-liberté
Le Conseil d'Etat vient de se prononcer pour la première fois, en appel, sur une procédure de référé-liberté (article L 521-2 du code de justice administrative - CJA) concernant une collectivité locale. Le TA de Marseille, saisi sur la base de cet article L 521-2, avait adressé une injonction au maire de Venelles (7 600 hab ...
La Cradt d’Aquitaine favorable au Pays du Val d’Adour
La Conférence régionale d'aménagement et de développement du territoire (Cradt) d'Aquitaine a donné vendredi 26 janvier un avis favorable à l'étude d'un éventuel projet de pays du Val d'Adour. Le préfet va signer un arrêté dans ce sens, en dépit de la levée de boucliers des élus du conseil général des Pyrénées-Atlantiques, dont ...
Le département des Pyrénées-Atlantiques refuse le pays du Val d’Adour
La majorité du conseil général des Pyrénées-Atlantiques s'est prononcé contre la création d'un "pays" à cheval sur quatre départements (Hautes-Pyrénées, Gers, Landes et Pyrénées-Atlantiques). L'idée d'un "pays du Val d'Adour", portée par Jean Glavany, ministre de l'Agriculture et maire d'une commune des Hautes-Pyrénées, est en ...
