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Urbanisme - Page 945
Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) à l’Assemblée
L'Assemblée a voté l'actualisation des périmètres des Zones de revitalisation rurale (ZRR), une des principales mesures du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, discuté en première lecture à l'Assemblée depuis le 15 janvier.Les députés ont complété ce dispositif par trois amendements fiscaux du gouvernement ...
La justice annule le plan d’accueil des gens du voyage dans le Val d’Oise
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a annulé le plan d'accueil et d'habitat des Gens du voyage pour le Val d'Oise, après le recours devant la justice de deux communes, Ermont et St Prix, mécontentes de l'importance de la contribution qui leur était demandée.De plus, "selon le juge, l'analyse des besoins préalable à ...
La justice annule le plan d’accueil des gens du voyage dans le Val d’Oise
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a annulé le plan d'accueil et d'habitat des Gens du voyage pour le Val d'Oise, après le recours devant la justice de deux communes, Ermont et St Prix, mécontentes de l'importance de la contribution qui leur était demandée.De plus, "selon le juge, l'analyse des besoins préalable à ...
Union sacrée entre Artois Comm et la CCI de Béthune
La communauté d'agglomération Artois Comm (58 communes, 210.000 hab) vient de signer avec la chambre de commerce, d'industrie et de services de Béthune (Pas-de-Calais) une ambitieuse convention de partenariat pour une durée de trois ans (2004-2006). Ce texte prévoit l'établissement d'un schéma d'urbanisme commercial, la promotion des ...
Gens du voyage : le conseil général d’Ille-et-Vilaine créé un poste de coordinateur départemental
Dans le cadre de la mise en place de son nouveau schéma départemental d'accueil des gens du voyage, le conseil général d'Ille et Vilaine annonce la création d'un poste de coordinateur. Recruté par une association spécialisée, Ulysse 35, Jean-François Restoin est missionné par la préfète de région en liaison avec le conseil général ...
Handicapés : accessibilité et sécurité insuffisantes en milieu scolaire
La logistique facilitant l'accès des personnes handicapées aux établissements d'enseignement reste insuffisante, selon un rapport qui vient d'être publié par l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. 22.253 élèves handicapés (moteurs, sensoriels, mentaux) fréquentent collèges et ...
Handicapés : accessibilité et sécurité insuffisantes en milieu scolaire
La logistique facilitant l'accès des personnes handicapées aux établissements d'enseignement reste insuffisante, selon un rapport qui vient d'être publié par l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. 22.253 élèves handicapés (moteurs, sensoriels, mentaux) fréquentent collèges et ...
La Poste va améliorer les conditions de création d’agences communales
La Poste va améliorer les conditions de création d'agences postales communales en proposant des partenariats plus longs aux communes afin de rassurer les maires sur la pérennité de leur présence, a annoncé mardi le président Jean-Paul Bailly."Des critiques existent sur les coûts d'installation d'agences communales mais elles sont ...
Projet de loi sur le développement des territoires ruraux adopté en commission
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a adopté jeudi 8 janvier, le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui vise à "revitaliser les campagnes". L'examen en première lecture par l'Assemblée est prévu jusqu'au 23 janvier.La commission a adopté plusieurs amendements :- portant sur la définition des ...
La légionellose d’un technicien municipal reconnue maladie professionnelle
Le tribunal administratif de Besançon a reconnu le caractère de maladie professionnelle à un cas de légionellose touchant un agent technique de la ville de Dole (Jura) contaminé lors de l'entretien des vestiaires et des douches dans les installations sportives de la commune. Il a annulé une décision du maire de Dole datant d'octobre 2002 ...
