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Urbanisme - Page 931
Quimper Communauté condamnée pour la noyade d’un enfant dans une piscine
Le tribunal administratif de Rennes a condamné la communauté d'agglomération de Quimper à indemniser à hauteur de 27.500 euros les parents d'un enfant de 11 ans décédé en juillet 2001 des suites d'une noyade dans une piscine gérée par l'agglomération. Le 17 mai 2000, le jeune garçon, qui s'amusait avec deux camarades à rester le plus ...
Une mission sur les zones commerciales péri-urbaines
Le développement anarchique des locaux commerciaux à la périphérie des villes et la raréfaction des commerces de proximité dans les zones habitées vont faire l'objet d'une étude confiée au sénateur de la Vienne Alain Fouché.M. Fouché précise dans un communiqué qu'il lui appartiendra d'"établir une typologie de l'implantation des ...
Une mission sur les zones commerciales péri-urbaines
Le développement anarchique des locaux commerciaux à la périphérie des villes et la raréfaction des commerces de proximité dans les zones habitées vont faire l'objet d'une étude confiée au sénateur de la Vienne Alain Fouché.M. Fouché précise dans un communiqué qu'il lui appartiendra d'"établir une typologie de l'implantation des ...
L’agence pour le financement des infrastructures de transport prête en 2005
L'agence pour le financement des infrastructures de transport annoncée lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003 devra être opérationnelle au 1er janvier 2005, a confirmé le ministre des Transports Gilles de Robien.A l'issue du CIADT du 18 décembre, le gouvernement a ...
Le Sénat entérine le rôle des collectivités en matière de télécommunications
Le Sénat a voté conforme, dans la nuit du 8 au 9 avril, l'article du projet de loi sur l'économie numérique permettant aux collectivités locales de jouer le rôle d'opérateur télécoms, afin de leur permettre de contribuer à réduire la fracture numérique.La possibilité pour les collectivités de fournir directement aux consommateurs un ...
La France des petites villes croît aussi vite que le reste du pays
La France des bourgs et des petites villes connaît le même dynamisme démographique que le reste du pays depuis la fin des années 70 et de l'exode rural, selon une étude de l'INSEE sur "les bassins de vie". Peuplés en moyenne de 12.000 habitants, les 1.745 "bassins de vie" identifiés regroupent 21,2 millions d'habitants, soit 36% de la ...
La France des petites villes croît aussi vite que le reste du pays
La France des bourgs et des petites villes connaît le même dynamisme démographique que le reste du pays depuis la fin des années 70 et de l'exode rural, selon une étude de l'INSEE sur "les bassins de vie". Peuplés en moyenne de 12.000 habitants, les 1.745 "bassins de vie" identifiés regroupent 21,2 millions d'habitants, soit 36% de la ...
Un policier municipal niçois mis en examen
Un policier municipal niçois d'une cinquantaine d'années a été mis en examen le 1er avril pour agression sexuelle aggravée et trafic d'influence à Nice. Le fonctionnaire, chef des brigades de nuit, est soupçonné d'avoir imposé une fellation à une prostituée début mars. Il aurait également tenté d'extorquer de l'argent à plusieurs ...
La commune de la Grave reconnue responsable de la mort d’un surfeur
La commune de la Grave (Hautes-Alpes) a été reconnue responsable par le tribunal administratif de Marseille de la mort d'un surfeur, en décembre 1996, après une chute sur une barre rocheuse.En raison d'une signalétique insuffisante, la commune a été condamnée, en décembre 2003, à payer 13.000 euros au titre du préjudice moral à la ...
Grenoble : le tribunal administratif annule le permis de construire du stade
Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis de construire du stade de Grenoble, donnant une suite favorable à un recours des écologistes.Dans ses attendus, le tribunal indique notamment qu'il "est constant que le projet n'a fait l'objet d'aucune déclaration de projet postérieurement à l'enquête publique", alors que le code de ...
