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Urbanisme - Page 93
Un point d’étape sur l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ?
Réponse du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques : À moins d'un an du début des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, l'organisation de ce grand événement se déroule selon le calendrier et le budget prévus. La livraison des 68 équipements pérennes à construire ou à moderniser, sous la maîtrise ...
Comment résoudre les difficultés des collectivités dans la mise en œuvre de l’accessibilité programmée ?
Réponse du ministère chargé du Logement : Le Gouvernement et l'administration, à travers la délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) et les services déconcentrés du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) ont régulièrement communiqué sur le dispositif de l'agenda d'accessibilité ...
Etat et collectivités locales planchent sur une meilleure gestion du trafic routier
Des innovations de gestion du trafic routier sur les voies nationales, métropolitaines et départementales sont testées à Rennes et à Nantes afin de fluidifier la circulation. Les habitants sont incités à privilégier les transports en commun et le covoiturage pour leurs trajets entre les communes périurbaines et la ville-centre. Des ...
Ramassage scolaire : la construction d’un abris bus n’est pas d’utilité publique s’il n’y a pas d’enfants
Dans cette affaire, le requérant a demandé au tribunal administratif, d'une part, d'annuler l'arrêté par lequel la préfète a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation d'un parc de stationnement public et d'un arrêt de bus.Quand il doit se prononcer sur le caractère d'utilité publique d'une opération nécessitant ...
Crise climatique : « Il faut d’abord travailler à la mobilisation collective »
Profil atypique au Québec, François William Croteau est à la fois chercheur et politicien. Dans son livre, « S’adapter. Demain : les villes résilientes », il s’attaque au rôle des collectivités face à la crise climatique.
Connaître les infractions en droit de l’urbanisme
Il existe trois grandes catégories d’infractions en urbanisme : les infractions aux règles de procédure, celles aux règles de fond et celles dites « spécifiques ». Agissant au nom de l’Etat, le maire est tenu de dresser ou de faire dresser un procès-verbal dès qu’il a connaissance d’une infraction.
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Le design actif, une méthode de projet
Le design actif propose une nouvelle manière de faire la ville et de la vivre. Comment et pourquoi mobiliser le design actif ? Sur quelles thématiques agir en priorité ? Pour quels publics et quels usages ?
Le refus d’indiquer sur une maison le numéro attribué ou le nom de la rue est-il constitutif d’une infraction ?
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 impose désormais à toutes les communes de dénommer les voies et de numéroter les maisons. La date butoir est le 1er janvier 2024, sauf pour les communes de moins de 2 000 habitants. Le point sur les principaux enjeux de cette nouvelle réglementation avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Pour une école inclusive, des députés proposent de favoriser l’accessibilité au sens large
Les députés Servane Hugues et Alexandre Portier ont présenté le 28 novembre leur rapport issu de la mission d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap. Tous deux préconisent de favoriser l’accessibilité, notamment via le bâti scolaire. Les décisions d’accompagnement doivent être prises « au plus près du ...
Décrets ZAN : des éclaircissements bienvenus mais de nouvelles crispations
Publiés le 27 novembre dernier, les trois décrets relatifs à l’application du zéro artificialisation nette (ZAN) étaient très attendus par les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme. Les représentants des collectivités s’estiment entendus sur plusieurs sujets importants. Mais des points de tensions subsistent.
