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Urbanisme - Page 925
La Roche-sur-Yon ne peut créer une communauté d’agglomération
La Roche-sur-Yon devra demeurer au sein de la communauté de communes du pays yonnais. Dans une lettre datée du 28 septembre, le préfet de Vendée juge irrecevable le projet de création d'une communauté d'agglomération que la ville, à majorité socialiste, entend constituer, avec deux autres collectivités, Aubigny et Les Clouzeaux. Le refus ...
Formation à la rénovation urbaine
L'Union sociale de l'habitat (USH) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont signé, le 27 octobre, une convention qui prévoit notamment la création d'une "école de la rénovation urbaine" qui délivrera une formation technique à destination des salariés du logement social. "Ce programme d'échanges et de bonnes pratiques", qui ...
Vers un accroissement des compétences des juges de proximité
Un an après leur entrée en fonction, les juges de proximité vont sans doute voir leurs compétences élargies. Plusieurs députés et sénateurs, soutenus par le gouvernement, ont déposé une proposition de loi en ce sens qui pourrait être examinée avant la fin de l'année et entrer en vigueur début 2005. Les parlementaires proposent ...
Hem prépare une rénovation massive des hauts Champs
La commune de Hem (Nord) a signé ce lundi la première convention du Nord-Pas-de-Calais avec l'agence de rénovation urbaine, en présence du secrétaire d'Etat au logement, Marc-Philippe Daubresse. Le quartier, qui a donné son nom au groupe Auchan, compte aujourd'hui 9.000 habitants dont la majorité a moins de 25 ans, et un parc de 2.800 ...
Amiens : les élus intercommunaux ratifient la Charte de l’intercommunalité
A l'occasion de la XVe convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), qui s'est tenue à Amiens, 1500 élus de communautés de communes, d'agglomérations et urbaines ont fait part de leurs déceptions face à la loi du 13 août 2004, et à "son manque d'ambition en matière de clarification de notre organisation ...
Les élus de la montagne souhaite que l’Etat confirme ses engagements
Devant l'Association nationale des élus de la montagne (Anem), réunie en congrès, les 14 et 15 octobre, à Saint Pierre de Chartreuse, le ministre délégué à l'Intérieur, Jean-François Copé, s'est engagé à accepter la demande de l'ANEM du doublement et du déplafonnement de la dotation de l'Etat versée aux communes de montagne en ...
Le volet territorial des CPER doit relever des régions selon les députés
La Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée nationale a remis, le 12 octobre, ses propositions sur la réforme des contrats de plan Etat-régions. Les députés estiment qu'il faut conserver des contrats par région, et non pas par projet. La durée de ces contrats devrait être portée à neuf ans ...
Palavas veut quitter l’agglo de Montpellier
Passée début 2004 de 38 à 32 communes, la communauté d'agglomération de Montpellier présidée par Georges Frêche (PS) pourrait perdre une nouvelle commune au 1er janvier prochain. Palavas-les-Flots (5 500 habitants, maire UMP) souhaite la quitter pour rejoindre celle du Pays de l'Or constituée jusque-là de six petites communes. Mais, par ...
Les « villes d’Ariane » se retrouvent autour du port spatial de l’Europe
Pour sa première conférence, la communauté des villes d'Ariane (CVA) a réuni ses membres à Rémire-Montjoly (banlieue de Cayenne), le 14 octobre, pour évoquer l'avenir de la Guyane dans le dispositif de transport spatial européen.La base de Kourou, créée en 1964, représente en effet la première activité économique du département ...
Lille Métropole adopte son PLU
C'est à la quasi-unanimité que le conseil de la communauté urbaine de Lille a approuvé vendredi son plan local d'urbanisme (PLU). Il s'agit du plus important de ce type en France par la surface concernée (611 km2) et par le nombre de communes du périmètre (85). Pour l'anecdote, le document représente pas moins de 21 classeurs et 1017 plans ...
