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Urbanisme - Page 920
Equipement : une réforme du permis de construire en place avant fin 2005
Le ministre de l'Equipement et des Transport Gilles de Robien a annoncé le 21 février une série de mesures pour dynamiser la construction de logements en France, notamment une réforme du permis de construire qui devrait entrer en vigueur avant la fin de l'année.Cette réforme réduira de 12 à 3 le nombre d'autorisations nécessaires pour les ...
La France veut maintenir les aides d’Etat à finalité régionale
Gilles de Robien, ministre à l'Aménagement du Territoire et Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du Territoire, ont rencontré Neelie Kroes, commissaire européen à la Concurrence le 17 février. Principal sujet abordé lors de cette entrevue, la nouvelle réglementation des aides d'Etat à finalité régionale ...
Le Premier ministre installe la conférence sur les services publics en zone rurale
Jean-Pierre Raffarin a installé, le 17 février, la conférence nationale des services publics en milieu rural. La conférence, présidée par Paul Durieu, maire de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), comptera 48 membres, représentants des maires, des départements, des régions, des grands opérateurs de service public et de l'Etat. Curieusement, ni ...
Conférence nationale des services publics en milieu rural jeudi à Matignon
Jean-Pierre Raffarin présidera jeudi la première réunion de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, présentée par le gouvernement comme une réponse aux vives inquiétudes des élus locaux sur la disparition de services publics dans les zones rurales.Outre le Premier ministre, sept ministres participeront à cette ...
Arc Latin : 66 départements pour développer l’espace méditerranéen
"N'oubliez pas la Méditerranée !", c'est le message adressé à l'Union européenne par les 66 départements, français, italiens, espagnols et portugais, membres de l'Arc Latin, lors de la présentation du projet territorial de l'Arc Latin le 8 février à Paris. Les élus des collectivités de niveau départemental dans chacun des pays, qui ...
Intercommunalité : les chiffres clés 2004
87% des quelque 36 700 communes françaises et 83% de la population sont concernés par l'intercommunalité, selon les derniers chiffres de l'Assemblée des communautés de France (ADCF). On comptait 2 525 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1er janvier 2005. L'année 2004 a vu la création de 82 ...
Le Parlement adopte définitivement la loi sur le développement des territoires ruraux
Députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, le 10 février, tel que proposé par la commission mixte paritaire. Les principales mesures intéressant les collectivités sont les suivantes:- Développement économique.La loi actualise les zones de revitalisation rurale (ZRR) ...
Le texte sur les territoires ruraux définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux avec le vote jeudi par le Sénat, après l'Assemblée nationale, du texte élaboré en commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs). Comme à l'Assemblée, cet texte présenté par le secrétaire d'Etat aux Affaires rurales ...
Rénovation urbaine : un vaste chantier s’ouvre à Angers
Angers s'engage dans un vaste programme de rénovation urbaine pour les cinq prochaines années. L'essentiel de l'opération porte sur l'habitat social avec 8 846 logements concernés : 892 seront démolis et remplacés par de nouveaux, 3 871 réhabilités. Et les 3 191 restants verront leurs abords extérieurs réaménagés dans une optique ...
Rénovation urbaine : un vaste chantier s’ouvre à Angers
Angers s'engage dans un vaste programme de rénovation urbaine pour les cinq prochaines années. L'essentiel de l'opération porte sur l'habitat social avec 8 846 logements concernés : 892 seront démolis et remplacés par de nouveaux, 3 871 réhabilités. Et les 3 191 restants verront leurs abords extérieurs réaménagés dans une optique ...
