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Urbanisme - Page 918
Un protocole organise le service postal dans les communes
L'Association des maires de France et la Poste ont signé, le 28 avril, un protocole d'accord sur l'organisation des agences postales communales (APC) qui met en oeuvre deux modèles de conventions relatives aux agences postales, communales ou intercommunales. Au niveau du service postal ou des services financiers, les APC offriront 95 % des ...
Les maires d’Ile de France entament le débat sur le schéma directeur régional
Les maires d'Ile-de-France, réuni pour leur 9èmes assises durant trois jours à Paris, ont entamé à cette occasion une première discussion sur la révision du Schéma directeur de l'IDF (SDRIF), document qui doit cadrer l'aménagement de la région jusqu'en 2020-2025.Au cours de ce débat, le président de la région Jean-Paul Huchon (PS), a ...
Avignon : les villes-remparts européennes veulent faire reconnaître leurs spécificités
Un réseau européen des villes-remparts devraient bientôt voir le jour afin de regrouper des villes qui sont confrontées à des problématiques communes. La décision a été annoncée à l'issue d'un premier colloque organisé par la mairie d'Avignon autour du thème de la circulation. Neuf villes européennes sont pour l'instant intéressées ...
Nouveau président à l’Association Pour la Fondation des Pays
Lors de son Assemblée générale du 30 mars, l'Association Pour la Fondation des Pays (APFP) a désigné ses nouvelles têtes dirigeantes. Jean Gaubert, député (PS) des Côtes d'Armor et président du Pays de Dinan est devenu Président ; Emile Blessig, député (UMP) du Bas Rhin, et président du Pays de Saverne assurera la vice-présidence ...
Signature de la première convention régionale pour la rénovation urbaine
La région Nord-Pas-de-Calais, l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ont signé mardi à Lille la première convention régionale pour la rénovation urbaine des quartiers en difficulté, s'engageant à mobiliser jusqu'à un milliard d'euros sur la période 2005-2011.Par cette convention-cadre de partenariat régional en ...
Contrats de plan: retard d’un an par rapport à l’objectif d’avancement
Le taux d'avancement des contrats de plan Etat-régions à fin 2004 pour la part Etat atteint 56%, "soit un retard d'un an par rapport à un objectif de réalisation totale à fin 2006", a annoncé vendredi le ministère des Transports et de l'Aménagement du territoire."Après un démarrage progressif, lié à la signature tardive des contrats en ...
Aisne : premier contrat départemental de développement local
Le conseil général de l'Aisne et la communauté d'agglomération du Soissonnais ont paraphé le tout premier contrat départemental de développement local (CDDL). Il s'agit d'un dispositif contractuel imaginé fin 2003 pour définir les objectifs de partenariats sur une période de six ans avec un territoire, correspondant à quatre priorités ...
Formation des juges de proximité: Perben met en place un groupe de travail
Le ministre de la Justice Dominique Perben a mis en place un groupe de travail pour "réfléchir à la formation des juges de proximité et de contrôler le suivi de la mise en oeuvre de la réforme de la justice de proximité", créée par une loi du 9 septembre 2002. Face à la multiplication des critiques visant ces juges non professionnels ...
Droit d’auteur : Jacques Chirac interpellé
Les associations de bibliothécaires, archivistes et documentalistes ont adressé, le 21 mars, une lettre ouverte au Président de la République. Les signataires attirent l'attention du chef de l'Etat sur les conséquences du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, "susceptible d'entraîner ...
Deux policiers municipaux arrêtés pour recel en Gironde
Deux policier municipaux de la banlieue bordelaise, âgés de 43 et 28 ans, ont été interpellés puis mis en examen pour recel dans le cadre du démantèlement d'une bande de cambrioleurs de châteaux. Les deux policiers de la commune d'Artigues-près-Bordeaux (Gironde) sont soupçonnés d'avoir écoulé des bouteilles de vin de grande valeur ...
