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Urbanisme - Page 918

Intercommunalité 28/11/2005

La Cour des comptes pointe les risques financiers qui menacent les intercommunalités à moyen terme

L'analyse des budgets des groupements de communes, et des mécanismes de redistribution financière qui les lient à leurs communes-membres occupe une place de choix dans le rapport particulier sur l'intercommunalité de la Cour des comptes, rendu public le 23 novembre dernier."Les EPCI à TPU demeurent souvent des structures de redistribution de ...

Aménagement du territoire 21/11/2005

17 millions d’euros débloqués pour redynamiser le sud de la Nièvre

L'Etat et les collectivités locales ont signé un contrat territorial, prévoyant 17 millions d'euros pour revitaliser le sud de la Nièvre, avec pour objectif la création de 400 emplois d'ici à trois ans.Les mesures envisagées portent pour près de 11,8 millions d'euros sur des actions destinées à redonner une image positive du territoire ...

Justice, jurisprudence 16/11/2005

Le maire de Fourmies condamné après un accident de baignade

Martine Roux, maire de la commune de Fourmies (Nord), a été condamnée mardi 15 novembre par le tribunal d'Avesnes-sur-Helpe, à une amende de 5000 euros. L'élue a été reconnue coupable de blessures involontaires à la suite de la baignade en août 2003 d'un jeune homme qui avait plongé dans l'étang municipal et avait heurté un muret ...

Aménagement du territoire 03/11/2005

Le Morvan rejoint le Massif Central

Un décret a officialisé le rattachement du Morvan au Massif central. Ce sont 19 cantons, soit 59 000 habitants qui vont être concernés par cet espace de projet. La Bourgogne rejoint ainsi l'Auvergne, le Limousin, le Languedoc Roussillon et Midi-Pyrénées au sein du comité de massif dont l'animation pour la partir Morvan devrait être portée ...

Intercommunalité 21/10/2005

Le gouvernement laisse les communautés urbaines sur leur faim

Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, n'a pas répondu aux attentes des présidents des communautés urbaines, réunis les 20 et 21 octobre, au Creusot et à Montceau-les-Mines, pour leurs 33è journées. Le ministre a souligné que les CU étaient un « club d'excellence » et « la forme la plus aboutie ...

Aménagement du territoire 21/10/2005

L’Etat alloue 5 millions d’euros au projet de tramway de Reims

Le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) a décidé d'allouer une subvention de 5 millions d'euros au projet de tramway de Reims, a annoncé vendredi le maire de la ville, Jean-Louis Schneiter.La communauté d'agglomération de Reims a adopté, fin février, un projet de tramway pour l'horizon 2010 ...

Equipement 21/10/2005

Contretemps pour le casino de Lille

Le tribunal administratif de Lille vient d'annuler la procédure d'appel d'offres du casino de Lille. Cet établissement qui comptera également une salle de spectacles, deux restaurants et un hôtel, doit s'implanter dans le quartier Euralille. Le tribunal saisi par le groupe Tranchant, a estimé que le cahier des charges aurait du stipuler dès ...

Intercommunalité 20/10/2005

Les communautés urbaines montent au créneau

A l'occasion de ses 33è journées, organisées au Creusot et à Montceaux-les-Mines, du 20 au 22 octobre, l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), dont la présidence a été confiée pour un an à Didier Mathus, président de la CU Creusot-Montceau, a interpellé le gouvernement sur plusieurs points. Les présidents des 14 CU ...

Equipement 14/10/2005

Détecteurs de fumée obligatoires dans les immeubles

Les députés ont adopté le 13 octobre une proposition de loi de l'UMP prévoyant de rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les immeubles d'habitation privés et publics. Faisant suite aux incendies meurtriers de l'été dernier, notamment dans plusieurs immeubles insalubres de Paris, ce dispositif entrerait en ...

Aménagement du territoire 14/10/2005

Un nouveau président pour les SEM

Jean-Pierre Schosteck (63 ans) a été élu jeudi président de la fédération des sociétés d'économie mixte (FNSEM), lors du 39ème congrès national des SEM qui s'est tenu à Montpellier. Il succède à Albert Mahé, adjoint au maire de Nantes, parvenu au terme de son mandat. Jean-Pierre Schosteck est président de la SEM d'aménagement et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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