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Urbanisme - Page 913
Le maire de Fourmies condamné après un accident de baignade
Martine Roux, maire de la commune de Fourmies (Nord), a été condamnée mardi 15 novembre par le tribunal d'Avesnes-sur-Helpe, à une amende de 5000 euros. L'élue a été reconnue coupable de blessures involontaires à la suite de la baignade en août 2003 d'un jeune homme qui avait plongé dans l'étang municipal et avait heurté un muret ...
Le Morvan rejoint le Massif Central
Un décret a officialisé le rattachement du Morvan au Massif central. Ce sont 19 cantons, soit 59 000 habitants qui vont être concernés par cet espace de projet. La Bourgogne rejoint ainsi l'Auvergne, le Limousin, le Languedoc Roussillon et Midi-Pyrénées au sein du comité de massif dont l'animation pour la partir Morvan devrait être portée ...
Le gouvernement laisse les communautés urbaines sur leur faim
Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, n'a pas répondu aux attentes des présidents des communautés urbaines, réunis les 20 et 21 octobre, au Creusot et à Montceau-les-Mines, pour leurs 33è journées. Le ministre a souligné que les CU étaient un « club d'excellence » et « la forme la plus aboutie ...
L’Etat alloue 5 millions d’euros au projet de tramway de Reims
Le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) a décidé d'allouer une subvention de 5 millions d'euros au projet de tramway de Reims, a annoncé vendredi le maire de la ville, Jean-Louis Schneiter.La communauté d'agglomération de Reims a adopté, fin février, un projet de tramway pour l'horizon 2010 ...
Contretemps pour le casino de Lille
Le tribunal administratif de Lille vient d'annuler la procédure d'appel d'offres du casino de Lille. Cet établissement qui comptera également une salle de spectacles, deux restaurants et un hôtel, doit s'implanter dans le quartier Euralille. Le tribunal saisi par le groupe Tranchant, a estimé que le cahier des charges aurait du stipuler dès ...
Les communautés urbaines montent au créneau
A l'occasion de ses 33è journées, organisées au Creusot et à Montceaux-les-Mines, du 20 au 22 octobre, l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), dont la présidence a été confiée pour un an à Didier Mathus, président de la CU Creusot-Montceau, a interpellé le gouvernement sur plusieurs points. Les présidents des 14 CU ...
Détecteurs de fumée obligatoires dans les immeubles
Les députés ont adopté le 13 octobre une proposition de loi de l'UMP prévoyant de rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les immeubles d'habitation privés et publics. Faisant suite aux incendies meurtriers de l'été dernier, notamment dans plusieurs immeubles insalubres de Paris, ce dispositif entrerait en ...
Un nouveau président pour les SEM
Jean-Pierre Schosteck (63 ans) a été élu jeudi président de la fédération des sociétés d'économie mixte (FNSEM), lors du 39ème congrès national des SEM qui s'est tenu à Montpellier. Il succède à Albert Mahé, adjoint au maire de Nantes, parvenu au terme de son mandat. Jean-Pierre Schosteck est président de la SEM d'aménagement et ...
Nouvelle dénomination pour le comité interministériel d’aménagement
Le Journal officiel a publié jeudi un décret qui transforme le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) en Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT).Ce décret du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire stipule que "ce comité se ...
IDF : les habitants des villes nouvelles satisfaits de leur cadre de vie
Les habitants des villes nouvelles construites il y a près de 40 ans en Ile-de-France jugent leur cadre de vie agréable, et les trois quarts souhaitent y demeurer. C'est ce qui ressort d'une enquête réalisée par l'INSEE d'Ile-de-France et publiée le 12 octobre. En 1999, les cinq villes nouvelles franciliennes -Cergy-Pontoise ...
