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Urbanisme - Page 912

Aménagement du territoire 16/12/2005

Normandie. Un référendum pour la réunification ?

Au moment où le débat sur la réunification de la Basse et la Haute Normandie est relancé par un panel d'élus de tous bords politiques des deux régions, le président de la Région Haute-Normandie, Alain le Vern s'est déclaré hier favorable à un référendum auprès de la population normande sur le sujet. Il souhaite que celui-ci ait lieu ...

Aménagement du territoire 15/12/2005

Lancement de l’appel à projet « pôles d’excellence ruraux »

Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire a confirmé le lancement d'un appel à projet pour des pôles d'excellence ruraux dans les domaines les plus divers (tourisme, biocarburant, nouvelles technologies…).Trois cent dossiers seront labellisés à la fin de l'année 2006 : la moitié à l'issue du premier semestre, l'autre à la ...

Urbanisme 14/12/2005

Eure. Soutien à la rénovation urbaine

Dans le cadre de sa compétence «solidarité», dont la politique du logement est un axe prioritaire, le département de l'Eure s'est engagé, par convention avec l'ANRU, à participer à toutes les opérations de renouvellement urbain réalisées dans le département à hauteur d'au moins 10 %. D'ici à 2011, un total de 34 millions d'euros ...

Equipement 09/12/2005

Traitement des déchets: Angers choisit le tri mécano-biologique

La communauté d'agglomération d'Angers Loire Métropole a choisi d'implanter une unité de tri mécano-biologique, couplé à une unité de méthanisation, pour traiter la majorité de ses déchets ménagers à partir de 2010.Cette décision, qui concerne 31 communes et 270.000 habitants, marque le renoncement de la collectivité à un projet de ...

Urbanisme 08/12/2005

Le permis de construire nouvelle formule: plus simple et plus rapide

La réforme du permis de construire, présentée mercredi en Conseil des ministres et qui entrera en vigueur en 2007, doit simplifier les démarches, réduire les délais d'instruction des dossiers mais aussi lutter contre les recours abusifs.Depuis sa présentation en mai dernier, cette réforme a subi quelques retouches. L'idée d'un permis ...

Juridique 02/12/2005

Le pôle interrégional d’appui au contrôle de légalité de Lyon va être renforcé

Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, a rencontré le 1er décembre à Lyon, pour la première fois, les responsables du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, une structure décentralisée créée à titre expérimental en octobre 2002. Il a notamment souligné "la réussite incontestable et ...

Intercommunalité 01/12/2005

« L’inaboutissement de l’intercommunalité porte en germe des déséconomies d’échelle »

Interview : Yann Le Meur, professeur associé à l'université de Sciences économiques de Rennes I, Président directeur général de Ressources consultants finances La Gazette : Alain Guengant et vous-même dites (et enseignez) que la TPU constitue le système financier le plus complexe jamais mis en place. Ne faudrait-il pas le simplifier ?Ce ...

Urbanisme 30/11/2005

Vaste programme de renouvellement urbain à Brest

La communauté urbaine de Brest Métropole Océane (BMO) a signé le 28 novembre une convention avec l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), la première du genre en Bretagne. Elle prévoit la démolition de 474 logements sociaux à partir de 2007 dans le quartier de l'Europe, cité construite au début des années 70. Parallèlement ...

Intercommunalité 28/11/2005

La Cour des comptes pointe les risques financiers qui menacent les intercommunalités à moyen terme

L'analyse des budgets des groupements de communes, et des mécanismes de redistribution financière qui les lient à leurs communes-membres occupe une place de choix dans le rapport particulier sur l'intercommunalité de la Cour des comptes, rendu public le 23 novembre dernier."Les EPCI à TPU demeurent souvent des structures de redistribution de ...

Aménagement du territoire 21/11/2005

17 millions d’euros débloqués pour redynamiser le sud de la Nièvre

L'Etat et les collectivités locales ont signé un contrat territorial, prévoyant 17 millions d'euros pour revitaliser le sud de la Nièvre, avec pour objectif la création de 400 emplois d'ici à trois ans.Les mesures envisagées portent pour près de 11,8 millions d'euros sur des actions destinées à redonner une image positive du territoire ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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