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Urbanisme - Page 9
Le Cepri verse sa contribution au débat sur l’évolution de la Gemapi
Avec l’édition d’un copieux livret passant au crible l’exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) dans une trentaine de bassins versants, ainsi qu’une journée de débats au Sénat le 3 novembre pour partager diagnostic et propositions, le Centre européen de prévention du risque ...
Quiz – Le droit administratif (synthèse)
Vraie ou fausse... Ce quiz propose 10 affirmations en matière de droit administratif. A vous de trancher. La note finale sera un précieux indicateur de votre niveau !
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Concours - Fiches de culture administrative : synthèses générales et quiz
Comment appliquer la mise en sécurité des immeubles
Autrefois appelée « procédure de péril (péril ordinaire ou péril imminent) », la procédure permettant à la commune d'intervenir lorsqu'un immeuble présente un danger pour la sécurité des personnes a fait l'objet d'une révision par une ordonnance de 2020, applicable depuis le 1er janvier 2021. Cette fiche a vocation à détailler les ...
Ces offres sportives qui jouent à l’extérieur
Faute de place dans les gymnases publics, des fédérations sportives innovent pour favoriser une pratique en extérieur. Une opportunité côté collectivités, pour diversifier l’offre sportive locale.
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Mon gymnase va craquer
En Isère, les collèges passent au niveau supérieur
Rénovation thermique, cours oasis… Le département de l’Isère poursuit ses lourds travaux de réhabilitation des collèges engagés en 2016. Entre réglementation thermique, îlot de chaleur et confort d’usage, les enjeux sont nombreux.
En quête de créneaux, les sports en salle tentent de faire école
Les gymnases scolaires représentent, pour les collectivités et associations, un levier de créneaux supplémentaires. Prévue par la loi, leur ouverture les soirs et les week-ends se heurte à quelques freins.
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Mon gymnase va craquer
PLF 2026 : les grands événements sportifs menacés
Les collectivités auront-elles encore les moyens et l’envie d’organiser matchs et compétitions si l’État cesse de leur verser la recette déjà rabotée d’une taxe sur la billetterie ? Face à cette menace inscrite au projet de loi de finances pour 2026, l’association Territoires d’événements sportifs (TES) réclame la suppression ...
Permis de construire : le Conseil d’Etat rappelle le rôle strict des services instructeurs
Le 28 octobre, le Conseil d'Etat a rendu une décision essentielle pour les services instructeurs de demandes d'autorisation du sol : il a rappelé les contours stricts de leurs missions avec le cas particulier d'un permis de construire accordé pour un projet situé sur un terrain appartenant au domaine privé de la commune. Le juge du ...
À Aigues-Mortes, la protection de la biodiversité pèse plus lourd, devant le juge, que 400 futurs logements
L'insuffisante prise en compte d'une importante biodiversité a conduit le juge administratif à annuler le plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) de la commune d'Aigues-Mortes (Gard), mettant ainsi fin à un projet de 400 logements dans un secteur en outre exposé à un « fort aléa » d'inondation.
Cyclones : les DRH ultra-marins racontent leur vécu et celui de leurs agents territoriaux
Les cyclones Chido à Mayotte et Garance à La Réunion ont marqué à tout jamais les agents territoriaux de ces territoires ultra-marins. Leurs DRH se souviennent avec émotion de leur mobilisation et comparent leurs réorganisations internes en de telles circonstances.
