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Urbanisme - Page 882
Sur le site de la DIACT- Gestion intégrée des zones côtières, les premiers enseignements
Le 15 mars dernier, la DIACT et le secrétariat général à la Mer organisaient une journée technique à l'occasion de la clôture de l'appel à projets Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) lancé en janvier 2005. Un panel d'une centaine d'acteurs du littoral : représentants des territoires d'expérimentation, des collectivités ...
Dans la lettre ETD, Projet de Territoire. Les agglomérations face aux enjeux de l’innovation
En 2005, ETD publiait une première étude conduite auprès des agglomérations qui avait permis de montrer que, dès la phase de l'appel à projets, un grand nombre de celles-ci s'étaient positionnées comme des partenaires, contribuant à la réussite de cette politique. Un an et demi après leur labellisation, alors que les pôles de ...
Bretagne. Le président de la région souhaite la fin des contrats de projets
A l'occasion de la présentation du contrat de projets Etat-région, adopté à l'unanimité par l'assemblée régionale, le président du conseil régional de Bretagne, Jean-Yves Le Drian, a affirmé le 29 mars que «la philosophie, qui inspirait jusqu'à présent les contrats, est caduque». Selon lui, «la complexité et l'enchevêtrement des ...
Nord-Pas-de-Calais. Contrat de projets : La région signe à son tour
Après avoir longtemps repoussé sa signature et négocié jusqu'aux derniers instants, le conseil régional Nord Pas-de-Calais a voté le 29 mars son contrat de projets 2007-2013. Le document porte sur une enveloppe globale de 2,6 milliards d'euros. Sur cette somme, la part régionale est de loin la plus importante (1,797 milliard, contre 817 ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Le maire de Nice opte pour un bail emphytéotique administratif pour son grand stade
Le sénateur maire UMP de Nice Jacques Peyrat a annoncé le 29 mars la relance du projet d'un grand stade de football de 32.000 places sur le site de Saint-Isidore, à l'entrée ouest de la ville, selon la formule d'un bail emphytéotique administratif.Rendu prudent par l'échec des deux précédents dossiers - la reconstruction du stade du Ray en ...
Franche-Comté. Le conseil régional prépare une enveloppe de 16 millions d’euros pour les pays
Sans attendre les décisions de l'Etat concernant les contrats de pays pour la période 2007 2013, le conseil régional de Franche-Comté a entamé le dialogue avec les 16 structures de Pays et les quatre conseils généraux. «Ces aides de la région viennent en complément de celles que nous pouvons donner par ailleurs», précise Joseph ...
Pays-de-la-Loire. Un Scot unique de Nantes à Saint-Nazaire
La communauté urbaine de Nantes et la communauté d'agglomération de Saint-Nazaire ont adopté le 26 mars leur schéma de cohérence territoriale (Scot). Incluant trois autres établissements publics intercalés entre les deux villes, distantes de 60 kilomètres, il concerne au total 57 communes, toutes situées sur la rive nord de l'estuaire de ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. CPER 2007-2013 : priorité au renforcement et à la modernisation des pôles d’enseignement supérieur et de recherche
Le contrat de projets État-région (CPER) 2007-2013 pour Provence-Alpes-Côte d'Azur, adopté le 20 mars 2007 par l'assemblée régionale, prévoit 417,3 millions d'euros pour l'enseignement supérieur et la recherche, indique l'agence AEF dans une dépêche du 26 mars. L'État s'engage sur 134,6 millions d'euros et la région sur 127,6 millions ...
Rhône-Alpes. 500.000 euros de subventions versées à Sant’Egidio en 2005 annulées par le TA de Lyon
Une association anticléricale, "La Libre Pensée", a obtenu le 26 mars du tribunal administratif de Lyon l'annulation des 500.000 euros de subventions versées par les collectivités locales aux 19èmes Rencontres pour la paix de la communauté catholique de Sant'Egidio. Dans trois arrêts distincts, le tribunal administratif a estimé que les ...
Alsace. Quatre mises en examen suite au détournement de 200.000 euros à la DDE du Bas-Rhin
Quatre personnes ont été mises en examen par le Parquet de Strasbourg pour leur implication présumée dans le détournement de 200.000 euros à la Direction départementale de l'Equipement (DDE) du Bas-Rhin entre 2003 et 2005, a-t-on appris le 26 mars de source judiciaire. L'auteur principal et son complice ont été mis en examen pour ...
