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Urbanisme - Page 856
Paca. Dans le Var, un bar situé près d’une église va devoir fermer ses portes
Le gérant d'un bar-tabac-jeux de La Motte (Var) a été condamné, le 5 septembre, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à fermer son établissement, au motif que celui-ci est situé trop près d'une église.Erick Beruti, gérant du bar des Cascades, implanté à 38 mètres de l'église Saint-Victor, devra également acquitter une amende de 50 ...
Rhône-Alpes. En Isère, les bus vont rouler sur une bande d’arrêt d’urgence de l’A48
Le président du conseil général de l'Isère, André Vallini (PS), a inauguré le 3 septembre une "voie spécialisée partagée (VSP)" longue de 4 kilomètres sur l'A48 à l'entrée de Grenoble, qui autorise, en cas de bouchon, les bus à rouler sur la bande d'arrêt d'urgence. Cette voie expérimentale, dont la création a été autorisée par ...
Rhône-Alpes. Les élus d’Aix-les-Bains font appel à la Banque alimentaire pour aider des familles de Roms
Contrainte d'accueillir une centaine de familles Roms, expulsées d'autres communes, Aix-les-Bains déplore que son aire de grand passage ne soit pas équipée pour les recevoir convenablement. «Cette situation nous a été imposée par les forces de l'ordre. Or nous ne pouvons assurer que le minimum : la fourniture d'eau potable et la collecte ...
Sur le site de la DIV. Contrats urbains de cohésion sociale
La délégation interministérielle à la ville met en ligne une synthèse du rapport sur l'analyse critique des contrats urbains de cohésion sociale.
L’Association des régions de France dénonce la fin du wagon isolé dans 262 gares SNCF
Jean-Michel Bodin, de l'ARF et vice-président (PCF) de la région Centre, a dénoncé le 30 août dans un entretien à «Libération», la décision prise par la SNCF de mettre fin au chargement et déchargement des wagons de marchandises dits "isolés" dans 262 gares, et demande un "moratoire". Dans un souci de rentabilité, celle-ci prévoit ...
Ile-de-France. Deux conventions Anru signées dans l’Essonne
La ministre du Logement, Christine Boutin, et la secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la ville, Fadela Amara, ont signé le 29 août à Corbeil-Essonnes (Essonne) deux conventions de l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) pour les quartiers de la Nacelle et de Montconseil. Il s'agissait de la première sortie officielle ...
Concours – Rédacteur territorial
Un arrêté prévoit l'ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Nord. Les préinscriptions sur internet ont lieu du 22 octobre au 15 novembre 2007 sur www.cdg59.fr.Arrêté du 9 juillet 2007, JO du 22 août
Culture – Conservateurs du patrimoine
Un décret modifie le statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine. Celui -ci comprend deux grades : conservateur en chef comprenant 6 échelons ; conservateur comprenant 7 échelons et deux échelons de stage. Un arrêté fixe l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine. Décret ...
Transports – Service minimum
La loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs prévoit que dans les services publics de transports terrestres réguliers de personnes , l'employeur et les organisations syndicales représentatives engagent des négociations en vue de la signature, avant le 1er janvier 2008 ...
Emploi – relance
La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est articulée au tour de plusieurs axes. Elle prévoit que Les heures supplémentaires et complémentaires bénéficieront d'une exonération d'impôt sur le revenu et de charges salariales et patronales. Celle - ci s'applique notamment aux salaires versés aux assistants maternels ...
