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Urbanisme - Page 856
Picardie. Carte judiciaire: opération Mairie morte à Beauvais
Les grilles de la mairie de Beauvais ont été fermées le 19 novembre à la demande du maire (UMP) Caroline Cayeux. Une opération "mairie morte" organisée pour demander l'ouverture d'un pôle d'instruction à l'occasion de la réforme de la carte judiciaire. Une banderole demandant l'ouverture d'un pôle d'instruction à Beauvais barrait ...
Ile-de-France. Tous les panneaux d’information municipale remplacés à Paris
D'ici à la mi-décembre, tous les panneaux électroniques d'information municipale vont être remplacés, a annoncé la mairie de Paris le 19 novembre.Les 175 panneaux vont être démontés et remplacés par un système plus moderne, permettant d'afficher un message en quelques secondes sur tout Paris, grâce à une technologie de communication ...
Carte judiciaire: la Chancellerie reçoit syndicats, maires et bâtonniers
La Chancellerie entame une semaine de rencontres avec les syndicats, les bâtonniers concernés par les fermetures et les maires réunis en congrès à Paris à partir du 20 novembre. La refonte de la carte judiciaire, avec la fermeture d'environ 200 tribunaux et d'un quart des conseils de prud'hommes, va "toucher de plein fouet la justice de ...
Rhône-Alpes -Auvergne. Carte judiciaire : Rachida Dati supprime cinq TGI et quinze tribunaux d’instance
Accueillie à Lyon le 16 novembre sous les huées de quelque 400 manifestants, avocats, personnels des tribunaux et élus, la ministre de la Justice a présenté la réforme de la carte judiciaire dans les quatre cours d'appel de Rhône-Alpes et de l'Auvergne.Dans le ressort de la cour d'appel de Lyon, le tribunal de grande instance (TGI) de ...
Publication d’un guide pour prévenir les risques recevant des jeunes publics dans les bâtiments publics
Ecoles, crèches, collèges, lycées, les structures recevant des enfants, des bébés jusqu'aux adolescents, disposent désormais d'un guide de recommandations pour prévenir les risques sanitaires environnementaux liés au bâtiment. Ce guide, réalisé par les ministères de l'Ecologie, de la Santé et du Logement et présenté le 16 novembre ...
PACA. A Marseille, une déclaration d’intérêt général doit accélérer la réalisation des travaux pluviaux
La Communauté urbaine de Marseille innove et va engager la restauration et l'entretien du Jarret, un cours d'eau qui traverse les communes d'Allauch et de Marseille sur 23 km, dans le cadre d'une déclaration d'intérêt général. «Jusqu'à présent nous devions voir les riverains un à un pour qu'ils nous autorisent à réaliser les travaux ...
Limousin. Carte judiciaire : la région Limousin proteste
Selon Jean-Paul Denanot, président du conseil régional du Limousin, «c'est un véritable couperet qui est tombé». La ministre de la Justice a annoncé le 12 novembre à Poitiers la suppression des tribunaux d'instance de Rochechouart, de Saint-Yrieix-la-Perche, de Bellac (Haute-Vienne), d'Aubusson, de Bourganeuf (Creuse) et d'Ussel ...
Carte judiciaire : la Chancellerie s’engage à recevoir tous les bâtonniers concernés
La Chancellerie, qui est "déjà dans l'après-annonce" de la réforme de la carte judiciaire, va recevoir tous les chefs de barreaux concernés pour discuter de mesures d'accompagnement, a assuré le 15 novembre son porte-parole, Guillaume Didier. "Tous les bâtonniers impactés vont être reçus", a affirmé Guillaume Didier. A partir du 19 ...
Centre. Un Centre national de ressources pour la rénovation du bâtiment à Bourges
Serge Lepeltier, ancien ministre de l'Environnement et maire UMP de Bourges (Cher) veut doter sa ville d'un Centre national de ressources pour la rénovation du bâtiment. Son projet, examiné au ministère de l'Environnement, s'appuie sur un plan de rénovation urbaine, l'un des plus importants en France, pour créer un centre d'appels à ...
Pays de la Loire. Carte judiciaire: la Vendée épargnée
La Vendée sauve ses tribunaux: le département sera le seul de la région à conserver toutes ses juridictions dont le tribunal de grande instance (TGI) des Sables-d'Olonne et le tribunal d'instance (TI) de Fontenay-le-Comte, les deux plus menacés. Médiatisés par les élus et les professionnels de la justice, les travaux, réalisés durant ...
