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Urbanisme - Page 856
Réforme de la carte judiciaire : les élus sont inquiets, le gouvernement promet du sur-mesure
Le Premier ministre, François Fillon, s'est engagé le 12 octobre à mener "jusqu'au bout" la réforme de la carte judiciaire, promettant toutefois que le gouvernement proposerait du sur-mesure au monde judiciaire. "On va aller jusqu'au bout de cette réforme, on est totalement déterminés, mais on prendra en compte les arguments du terr ...
Carte Judiciaire : François Fillon lance la réforme de la carte judiciaire à Lille
Le tour de France de la réforme de la carte judiciaire présentée par la garde des Sceaux a débuté aujourd'hui le 12 octobre à Lille. Le Premier Ministre François Fillon a voulu marquer fortement par sa présence le soutien collectif du gouvernement à sa ministre et à « une réforme essentielle ». Le choix du Nord pour démarrer la ...
Ile-de-France. Roger Karoutchi invite les maires à des groupes de travail sur le « Grand Paris »
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement Roger Karoutchi, a invité le 11 octobre les maires d'Ile-de-France à participer à des groupes de travail sur le projet de "Grand Paris", souhaité par le président Nicolas Sarkozy. Dans deux lettres envoyées respectivement aux maires de petite et de grande couronne, Roger Karoutchi ...
L’ADCF publie son «Livre blanc»
Le clin d'oeil apparaît trop gros pour ne pas être remarqué. Deux ans après le très pamphlétaire «Livre noir de l'intercommunalité» des députés-maires Patrick Baudouin et Philippe Pémezec, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) fait paraître un «Livre blanc» en forme d'interpellation. «Alors que se sont engagés, en ce ...
Haute-Normandie. Un programme Anru de 85 millions d’euros pour Le Havre
La ville du Havre en Seine-Maritime (193 259 habitants), vient d'obtenir du comité national d'engagement de l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) le feu vert pour un programme de rénovation de l'habitat dans les quartiers sud de la cité portuaire. D'un montant global de 85 millions d'euros, l'opération, qui s'étalera jusqu'en 2012 ...
Limousin. Carte judiciaire : la Corrèze regimbe
La réforme de la carte judiciaire trouble beaucoup plus en Corrèze que dans les deux autres départements de la région Limousin, la Haute-Vienne et la Creuse. En Corrèze, l'un des deux tribunaux - Brive-la-Gaillarde (tribunal de grande instance) ou Tulle (tribunal d'instance) - devrait disparaître. «A Brive, on est pourtant quatre fois plus ...
Basse-Normandie. Carte judiciaire : 11 tribunaux et conseils de Prud’hommes menacés
Dès le début de l'été, une dizaine d'élus bas-normands inquiets étaient reçus par des collaborateurs de Rachida Dati pour évoquer la réforme de la carte judiciaire. Depuis, et à quelques semaines de l'annonce des conclusions de la ministre, Guénhäel Huet, député maire d'Avranches (UMP), reste optimiste : «Il ne s'agit pas de ...
Nord-Pas-de-Calais. Carte judiciaire : Rachida Dati à Lille le 12 octobre
Rachida Dati commence son tour de France de la réforme de la carte judiciaire à Lille le 12 octobre. Elle sera même soutenue dans cet exercice par le Premier ministre François Fillon. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, plusieurs tribunaux de grande instance devraient être touchés avec une possible suppression de ceux d'Avesnes-sur-Helpe ...
Bretagne. La Bretagne historique se bat pour garder sa cour d’appel
La cour d'appel de Rennes a compétence sur les 5 départements de la Bretagne «historique», parmi lesquels la Loire-Atlantique. Mais elle risque de perdre cette dernière avec la réforme de la carte judiciaire. Un projet auquel s'opposent avec fermeté des professionnels du droit, qui rappellent que l'organisation actuelle fonctionne bien et ...
Pays de la Loire. Deux nouvelles opérations de rénovation urbaine
L'Agence régionale pour la rénovation urbaine (Anru) et les Pays de la Loire seront bientôt liées par deux nouvelles conventions, portant leur nombre à huit. A Allonnes (Sarthe), dans la banlieue du Mans, le document sera formalisé le 13 octobre. Le projet s'appliquera à l'ensemble de la ville (12.500 habitants). Il concerne non seulement ...
