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Urbanisme - Page 842
Haute et Basse-Normandie. Lignes TGV : la Normandie en veut aussi
Philippe Duron et Alain Le Vern, présidents (PS) des régions de Basse et de Haute-Normandie ont récemment écrit à Jean-Louis Borloo, ministre de l''Ecologie et de l'aménagement durable pour lui faire savoir qu'ils voudraient que leurs territoires soient prioritaires pour l'attribution de nouvelles voies ferroviaires rapides. Les élus ...
Sur le site de la Diact – Bilan financier
«Bilan financier des contrats de plan Etat-Régions 2000-2006», 29 novembre 2007. A lire sur le site de la Délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact).
Carte judiciaire : les maires ruraux dénoncent une réforme sur le dos des campagnes
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a dénoncé le 6 décembre la réforme de la carte judiciaire, jugeant qu'elle se fait "sur le dos" des campagnes et conduit à "l'éloignement des juges et de la justice". Dans un communiqué, l'association affirme ne pouvoir "accepter la réforme de la carte judiciaire qui, une fois de plus, est ...
Rhône-Alpes. Les partenaires du projet franco-valdo-genevois d’agglomération ont signé une charte d’engagement pour un développement durable du territoire
Un pas important a été franchi le 5 décembre vers la construction d'une véritable agglomération franco-valdo-genevoise, avec la signature d'une charte d'engagement réunissant l'ensemble de ses partenaires. L'ensemble métropolitain en question est le second de Rhône-Alpes, après l'agglomération lyonnaise, tant par sa taille que par sa ...
Carte judiciaire : l’intersyndicale appelle au blocage administratif des tribunaux
L'intersyndicale formée par le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) et trois organisations de greffiers a appelé le 5 décembre au "blocage administratif des juridictions" pour poursuivre la protestation contre la réforme de la carte judiciaire lancée par Rachida Dati. Dans un tract adressé aux personnels de justice, le SM, l'Usaj, la CGT ...
Carte judiciaire : le décret présenté le 19 décembre aux fonctionnaires
Le projet de décret sur la nouvelle carte judiciaire, qui prévoit la suppression de plus de 300 juridictions, sera présenté aux fonctionnaires de justice le 19 décembre lors d'un comité technique paritaire, a-t-on appris le 5 décembre de sources concordantes.Un comité technique paritaire (CTP) des services judiciaires a été convoqué le ...
Ile-de-France. La mairie de Paris justifie les 86 millions d’euros de travaux prévus au stade Jean-Bouin
Pascal Cherki, adjoint PS au maire de Paris chargé des sports, a justifié le 5 décembre l'investissement de 86 millions d'euros prévu par la ville au stade Jean-Bouin (XVIe) par l'état du développement du rugby à Paris."Le rugby est à peu près au même niveau de développement qu'était le football dans les années 70", a affirmé Pascal ...
Auvergne. Carte judiciaire : le bâtonnier et le 1er adjoint au maire de Moulins (03) en grève de la faim pour sauver leur TGI
Le bâtonnier des avocats de Moulins (03), ainsi que le premier adjoint au maire (UMP), ont décidé d'entamer le 4 décembre après-midi une grève de la faim illimitée pour protester contre la réforme de la carte judiciaire qui verra la suppression du tribunal de grande instance (TGI) de la ville.L'actuel bâtonnier, Me Dominique Recoules, et ...
Nord-Pas-de-Calais. L’aire métropolitaine de Lille devient une association
Deux ans après avoir signé une déclaration d'intention pour créer «l'aire métropolitaine de Lille» dans la foulée de l'appel à coopération de la Datar, les élus locaux passent à l'acte. 23 collectivités et structures territoriales ont porté le 3 décembre à Lens sur les fonts baptismaux l'association «Aire métropolitaine de ...
Midi-Pyrénées. Toulouse refuse le transfert de contentieux au tribunal de Bordeaux
Le maire de Toulouse (Haute-Garonne) Jean-Luc Moudenc a écrit à la ministre de la Justice Rachida Dati pour dénoncer un projet de délocalisation de certains contentieux, dont celui relatif aux accidents de transport, vers le tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux. Ce projet qui s'inscrit dans la réforme de la carte judiciaire "n'est ...
