Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Urbanisme - Page 838

Aménagement du territoire 05/12/2007

Auvergne. Carte judiciaire : le bâtonnier et le 1er adjoint au maire de Moulins (03) en grève de la faim pour sauver leur TGI

Le bâtonnier des avocats de Moulins (03), ainsi que le premier adjoint au maire (UMP), ont décidé d'entamer le 4 décembre après-midi une grève de la faim illimitée pour protester contre la réforme de la carte judiciaire qui verra la suppression du tribunal de grande instance (TGI) de la ville.L'actuel bâtonnier, Me Dominique Recoules, et ...

Aménagement du territoire 04/12/2007

Nord-Pas-de-Calais. L’aire métropolitaine de Lille devient une association

Deux ans après avoir signé une déclaration d'intention pour créer «l'aire métropolitaine de Lille» dans la foulée de l'appel à coopération de la Datar, les élus locaux passent à l'acte. 23 collectivités et structures territoriales ont porté le 3 décembre à Lens sur les fonts baptismaux l'association «Aire métropolitaine de ...

Aménagement du territoire 04/12/2007

Midi-Pyrénées. Toulouse refuse le transfert de contentieux au tribunal de Bordeaux

Le maire de Toulouse (Haute-Garonne) Jean-Luc Moudenc a écrit à la ministre de la Justice Rachida Dati pour dénoncer un projet de délocalisation de certains contentieux, dont celui relatif aux accidents de transport, vers le tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux. Ce projet qui s'inscrit dans la réforme de la carte judiciaire "n'est ...

Aménagement du territoire 03/12/2007

Carte judiciaire: des opposants peu mobilisés, selon Rachida Dati

La ministre de la Justice a estimé le 2 décembre que la journée d'action des magistrats, avocats et fonctionnaires, le 29 novembre, contre la réforme de la carte judiciaire avait suscité "peu de mobilisation"."J'entends les inquiétudes et les protestations. Il y a eu peu de mobilisation compte tenu des effectifs", a déclaré Rachida Dati ...

Urbanisme 03/12/2007

Rhône-Alpes. Lyon primée deux fois aux Liveable Communities

Lyon (Rhône) obtient deux prix au concours international des Liveable Communities, à Londres, récompensant son action en faveur du cadre de vie. La ville a reçu le premier prix, toutes catégories de villes confondues, pour l'amélioration du paysage, avec l'aménagement urbain des berges du Rhône inauguré en mai 2007. Et le 2e prix, dans ...

Aménagement du territoire 30/11/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le Pas-de-Calais contractualise avec 18 intercommunalités

Le département du Pas-de-Calais a signé le 30 novembre pas moins de 18 contrats territoriaux de développement durable, pour trois ans, avec ses intercommunalités. Cette démarche de contractualisation, voulue pour sortir d'une logique de guichet, avait été initiée il y a un an et demi avec dix contrats déjà signés. Avec cette nouvelle ...

Aménagement du territoire 29/11/2007

Picardie. Le département de l’Oise dégroupé à 90%

Afin de lutter contre la fracture numérique et de réduire les fameuses «zones blanches», le conseil général de l'Oise a confié une délégation de service public à l'opérateur d'opérateurs Teloise, afin de déployer sur l'ensemble du territoire une infrastructure haut débit et de la commercialiser auprès des différents fournisseurs ...

Aménagement du territoire 29/11/2007

Picardie. La réforme de la carte judiciaire fait toujours débat dans l’Oise

Depuis l'annonce le 27 octobre à Amiens, par la Garde des Sceaux, Rachida Dati, de la future carte judiciaire de Picardie, la maire UMP de Beauvais, Caroline Cayeux, ne décolère pas. Cas unique en France selon l'élue, la préfecture de l'Oise, malgré ses 60 000 habitants, s'est en effet vue priver de la création d'un pôle de l'instruction ...

Urbanisme 29/11/2007

Bretagne. Saint-Brieuc signe une charte d’insertion pour le projet ANRU

Lors de son dernier comité de pilotage Anru, le 26 novembre, la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc (Cabri, 14 communes) a signé une charte locale d'insertion dans le cadre de son programme de rénovation urbaine. Ce projet, le plus important de Bretagne, s'élève à 155 millions d'euros et concerne les quartiers de la Croix Saint ...

Aménagement du territoire 28/11/2007

Centre. La ville de Saint-Cyr-sur-Loire soutient une pharmacienne

Le conseil municipal de Saint-Cyr-sur-Loire (périphérie de Tours) vient de voter un voeu solennel pour soutenir une pharmacie menacée de fermeture. Ce problème agite la commune depuis plusieurs semaines: une pétition de soutien a ainsi recueilli 3.800 signatures, tandis que tous les magasins du centre commercial où est implantée la ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement