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Urbanisme - Page 838
Etude statistique
Au 1er janvier 2008, la couverture du territoire national par l'intercommunalité à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et syndicats d'agglomération nouvelle) s'est poursuivie, bien qu'à un rythme qui se ralentit du fait du niveau de couverture atteint. Il subsiste 3.047 communes ...
Ile-de-France. Fadela Amara à Clichy-sous-Bois pour soutenir un projet de tramway
La secrétaire d'Etat à la Ville, Fadela Amara, a estimé le 30 janvier qu'il fallait "aller plus loin" et plus vite, pour désenclaver les villes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil (Seine-Saint-Denis), qui attendent l'engagement clair de la région que le tramway T4 sera prolongé."L'Etat sera au rendez-vous pour que le débranchement de la ...
Le secrétaire d’Etat aux Transports regrette que Total fasse appel du jugement sur l’Erika
Dominique Bussereau a estimé le 28 janvier, à titre personnel, qu'il est "dommage, après un jugement qui respecte les impératifs de l'environnement, que Total fasse appel". Le secrétaire d'Etat aux Transport a déclaré que le jugement rendu le 16 janvier est un "bon jugement".Dominique Bussereau a assuré que la France, bientôt à la ...
Catalogne/Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon. La traversée des Pyrénées au centre des débats entre Midi-Pyrénées et Andorre
L'axe routier Paris-Toulouse-Barcelone, en traversant les Pyrénées par l'Ariège, a donné lieu le 29 janvier à Toulouse à un large débat entre le chef du gouvernement de la Principauté d'Andorre, Albert Pintat, et le préfet de Midi-Pyrénées. "Pour nous il est essentiel de donner corps à l'axe routier Paris-Toulouse-Barcelon ...
Urbanisme. Le plan cadastral en ligne
«Document de référence dressant l'état de la propriété du territoire national, le plan cadastral est désormais accessible sur internet», annonce le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth. Le site www.cadastre.gouv.fr, ouvert depuis le 30 janvier, est l'aboutissement de travaux de dématérialisation ...
Ile-de-France. Le conseil régional dénonce le prélèvement d’ADN sur sa vice-présidente
L'exécutif du conseil régional d'Ile-de-France, présidé par Jean-Paul Huchon (PS), a exprimé le 29 janvier sa "solidarité" avec sa vice-présidente Francine Bavay, convoquée pour un prélèvement d'ADN après avoir été poursuivie avec d'autres faucheurs volontaires de maïs transgénique. Vice-présidente (Verte) du conseil régional en ...
Languedoc-Roussillon. Discrimination: l’office de tourisme du Cap d’Agde relaxé
La Cour de cassation a rejeté le 29 janvier le pourvoi formé par SOS Racisme, rendant définitive la relaxe de l'office de tourisme d'Agde, poursuivi pour "complicité de discrimination" raciale. En août 2003, SOS Racisme avait déposé plainte après avoir mis en évidence des "discriminations opérées par des agents immobiliers et hôteliers ...
Bretagne. La région fait appel du jugement et regrette l’attitude de Total
La région Bretagne a annoncé le 28 janvier dans un communiqué qu'elle ferait appel du jugement prononcé dans l'affaire de l'Erika, "regrettant l'attitude de Total" et estimant que, "dans cette affaire, l'argent ne se substituera pas au droit". Comme les Pays-de-la-Loire et la Vendée, la région Bretagne, partie civile en première instance, a ...
Total fait appel du jugement de l’Erika
Le groupe pétrolier Total a annoncé le 25 janvier dans un communiqué qu'il faisait appel du jugement qui l'avait condamné le 16 janvier à l'amende maximale de 375.000 euros pour le naufrage de l'Erika, "une décision de justice qu'il estime injustifiée"."A la suite du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris, Total décide de ...
Réforme de l’Etat : les directions de l’équipement et de l’agriculture ne feront plus qu’une seule entité
Les directions départementales de l'équipement (DDE) et celles de l'agriculture (DDA) de chaque département ne feront plus qu'une seule et même entité, a-t-on appris le 24 janvier, auprès de la FDSEA d'Eure-et-Loir, ce qu'a confirmé la préfecture de ce département.Cette fusion des DDE et des DDA intervient dans le cadre de la réforme ...
