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Urbanisme - Page 838
Lorraine. Après une rencontre à l’Elysée, les élus du Saulnois menacent toujours de démissionner en masse
L'annonce leur a été confirmée par une conseillère du président de la République le 16 juillet : le 13ème régiment de dragons parachutistes (RDP) quittera bien Dieuze. Une solution de remplacement est à l'étude. Cela n'a pas rassuré les 120 élus qui avaient fait le déplacement à Paris pour manifester devant l'Elysée, emmenés par ...
La nouvelle ruralité favorise la correction des inégalités territoriales, selon un rapport du Sénat
La délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire a approuvé un rapport consacré au nouvel espace rural français lors de sa réunion le 15 juillet 2008. «Cette étude souligne que la ruralité française est en pleine recomposition et qu'elle est essentielle pour le développement local et la correction des ...
Franchissement sur l’estuaire de la Loire : la Loire-Atlantique jette l’éponge
Le conseil général de la Loire-Atlantique renonce à réaliser un franchissement sur l'estuaire de la Loire. La faute, selon la collectivité, à l'absence d'engagement de l'Etat alors que les frais d'études, lancées depuis 2002, s'élèvent déjà à 510.000 euros.«On ne peut pas mener un projet comme cela sans l'État», indique Patrick ...
Rhône-Alpes. L’enquête publique bloque le projet de Grand stade à Décines
Le commissaire-enquêteur sur le projet de Grand stade a émis le 11 juillet 2008 un avis défavorable sur la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) nécessaire à la réalisation de l'équipement à Décines. L'avis négatif reprendrait principalement les éléments exprimés dans les réunions de concertation lors de l'enquête publique et ...
Affaire Vélib’ : un «complément» de portée limitée ?
Le Conseil d'état a annulé le 11 juillet 2008 l'ordonnance du tribunal administratif de Paris concernant l'extension du service parisien de vélos en libre-service aux communes limitrophes. Et ce, en vertu d'une interprétation assez souple de l'article 20 Code des marchés publics. Cet article dispose qu'il n'est pas besoin de procéder à la ...
Ces pôles de compétitivité qui doivent encore faire leurs preuves
13 des 71 groupements associant entreprises, universités et unités de recherche sont sous la menace d'une "délabellisation" dans un an. Un prochain comité interministériel devrait préciser le dispositif.Lire aussi la Gazette du 14 juillet, p.10 à 11
Lorraine. Annulation de l’élection des vice-présidents de la communauté d’agglomération Metz-Métropole
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'élection des 48 vice-présidents, soit un par commune adhérente, de la communauté d'agglomération Metz-Métropole (CA2M) pour non respect des modalités de scrutin. En effet, à des fins de simplification de la procédure, l'élection s'est effectuée par un vote à main levée en lieu et ...
Lancement des «rendez-vous de la rénovation urbaine et de l’urbanisme durable»
L'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) lance les «Rendez-vous de la rénovation urbaine et de l'urbanisme durables» par un appel à projets, en association avec la Caisse des dépôts, destiné à mobiliser les acteurs locaux de la rénovation urbaine.«L'objectif est de mutualiser, d'échanger et de diffuser les bonnes pratiques ...
Languedoc-Roussillon. Le « Papi Lez » mobilise 56 millions pour la lutte contre les inondations dans l’Hérault
L'État, la région Languedoc-Roussillon, le conseil général de l'Hérault, la communauté d'agglomération de Montpellier, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse et deux syndicats mixtes ont paraphé le 7 juillet la convention du plan d'actions de protection contre les inondations (Papi) du bassin versant du Lez, défini jusqu'à la ...
Languedoc-Roussillon. L’établissement public foncier régional d’État, créé le 2 juillet, sera opérationnel en 2009
«L'Établissement public foncier de Languedoc-Roussillon» a été créé par le décret du 2 juillet 2008 sous la forme d'un établissement public d'Etat à caractère industriel et commercial (Epic).Les premières concertations entre l'État et le conseil régional avaient débuté à la fin 2004. L'Epic, qui couvre tout le territoire ...
