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HANDICAP

A Bourg-en-Bresse, une charte ville handicap et des actions au-delà de la loi Handicap de 2005

Publié le 24/11/2008 • Par laredaction • dans : Dossier Santé Social

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Depuis les années 90, l’accessibilité des personnes handicapées est une priorité de Bourg-en-Bresse (Ain), qui va plus loin que la loi « Handicap » de 2005.

Sommaire de l’intervention de Bernadette Constans, maire adjointe à la santé, et Carine Maitreprierre, chargée d’insertion auprès des aînés et des personnes handicapée, et documents à télécharger.

1. Introduction
– Evolution de la prise en compte du handicap ou la construction progressive d’une culture « handicap »

– Présentation de la ville et du poste de chargé d’insertion des personnes handicapées

Au carrefour d’une culture locale prenant en compte les besoins des usagers en situation de handicap et d’une loi donnant des obligations aux communes, la ville poursuit ses actions. Certaines d’entre elles sont présentées et développées en insistant sur ce qui est réalisé ou réfléchi au-delà de la loi.

2. Actions
– Signature de la charte « Ville et handicaps » en mars 2006

– Présentation, objectifs général et opérationnels

– Démarche, exemple d’action menée dans le cadre de la loi 2005 et au-delà (C. Maitrepierre) : modification, pour application au 1er janvier 2007, de l’arrêté municipal régissant l’occupation du domaine public par des équipements commerciaux – règles définies dans le cadre d’une démarche de concertation. 4 documents concernent cet arrêté :

  1. les axes,
  2. la procédure,
  3. le cadre réglementaire
  4. les points forts

– Création de la commission communale d’accessibilité en décembre 2007 : volonté municipale ; rôle, présentation des missions réglementaires et optionnelles ; fonctionnement, périodicité, lien avec l’intercommunalité

– Programme pluriannuel d’aménagements , avec les éléments pris en compte dans la programmation :
avant la mise en place de la commission communale d’accessibilité; formalisation des projets dans le cadre d’un rapport annuel « Ville et handicaps »; depuis décembre 2007, rôle de la commission en vue de la mise en accessibilité de la voirie et du cadre bâti municipal

– Budget

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