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HANDICAP

Handicap et accessibilité : une trop lente concertation

Publié le 23/11/2008 • Par laredaction • dans : Dossier Santé Social

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La date butoir pour établir les diagnostics d’accessibilité aux établissements recevant du public (ERP) doit être avancée de deux ans, à la fin 2008, par un décret. L’échéance pour la mise en accessibilité reste, elle, fixée à janvier 2015 pour les ERP et à février 2015 pour les services de transport collectif.

Le ministre de la Solidarité, Xavier Bertrand, avait annoncé en août 2008 cette accélération du calendrier, en même temps que sa volonté que toutes les communes concernées soient dotées d’une «commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées» avant la fin 2007. Cette disposition, prévue dans la loi «handicap» de février 2005, était d’application immédiate. La commission «composée notamment des représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports [.] et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant». Elle doit être créée dans les villes de 5.000 habitants et plus, et dans les intercommunalités compétentes «en matière de transports ou d’aménagement du territoire, dès lors qu'[elles] regroupent 5.000 habitants ou plus».

Disparités
Plus de deux ans après l’adoption du texte, aucun recensement officiel des structures créées n’existe. «10 à 15 % ont été mises en place», estime Jean-Marie Barbier, président de l’Association des paralysés de France (APF). Celle-ci a mené en août une enquête auprès de ses délégations départementales. 33 ont répondu, donnant un aperçu de la situation dans l’Hexagone. Dans l’Allier, 27 collectivités (communes et intercommunalités) concernées, aucune commission créée. Dans les Alpes-Maritimes, 26 collectivités, une commission. En Isère, 74 collectivités, «20 commissions créées en septembre, pas nécessairement réunies». Dans le Gard, où 22 collectivités sont visées, «9 commissions ont été constituées, dont 2 fonctionnent, celles où un élu était sensibilisé au handicap à titre personnel», note Liliane Germond, directrice de la délégation départementale de l’APF.
Dans le Finistère, 17 des 28 commissions ont été installées, mais à l’exception de celle de Brest métropole océane, «les élus ne s’en sont pas réellement saisis et n’ont pas perçu l’intérêt de cette concertation», regrette Thierry Duval, directeur de la délégation départementale de l’APF. Pour l’association, la démarche est pourtant simple : mise en place de la commission, réalisation d’un état des lieux, définition en commun des priorités, programmation des travaux, puis évaluation et suivi. Les difficultés n’en demeurent pas moins réelles et nombreuses. Les premières concernent la composition de ces commissions, fixée par le maire. «On assiste à une démultiplication des demandes de représentation et les associations ont un peu de mal à faire face», note Sylvie Kaczmarek, responsable insertion-accessibilité à l’Unapei (handicap mental).

Expertise
«Si l’ensemble des associations ont été consultées, il n’est pas toujours facile d’avoir des représentants de chacun des handicaps, surtout quand une association n’a pas d’antenne locale», note en écho JérômeTrossat, directeur de la cohésion sociale d’Héricourt (Haute-Saône), où une commission communale pour l’accessibilité (CCA) d’une trentaine de membres a été créée en 2006. «Les maires peuvent faire siéger des personnes handicapées qui ne représentent qu’elles-mêmes plutôt que des associations plus organisées pouvant proposer des réponses universelles», s’inquiète le président de l’APF.

Se pose ensuite la question de la formation des représentants des personnes handicapées. «Pour celles mandatées par l’Unapei, souvent des parents d’enfants handicapés, la notion d’accessibilité est nouvelle. Qualité de l’accueil, signalétique adaptée, choix des robinets. : nous élaborons des fiches techniques et ferons de l’information à partir de début 2008», explique Sylvie Kaczmarek. Sauf qu’aucun budget de formation n’est été prévu par les pouvoirs publics. «Nos équipes sont compétentes sur la déficience sensorielle, actuellement nous construisons localement des compétences fines sur l’accessibilité. Mais il faudra valoriser financièrement ce service», souligne Maurice Beccari, directeur général de la Fédération pour l’insertion des personnes sourdes et des personnes aveugles en France, qui réclame aussi une normalisation des solutions proposées en cas de handicap sensoriel.
A la délégation APF du Pas-de-Calais, Claude Cavroy, responsable du service accessibilité, souligne lui aussi que «s’il faut mobiliser sur le plan local des personnes handicapées pour bénéficier du regard des usagers qui vont soulever les problèmes, il faudra aussi des personnes ayant les compétences techniques pour les résoudre ». Un service technique qu’il faudrait rémunérer pour pouvoir renforcer les équipes spécialisées souvent réduites à la portion congrue au sein des associations.

Enfin, l’accessibilité au bâti, à la voirie, aux espaces publics et aux transports n’est qu’une facette de l’application de la loi de février 2005 dans les communes. A La Motte-Servolex (Savoie), où un comité consultatif handicap existe depuis 2002, «l’idée serait que la CCA créée d’ici à la fin de l’année soit une sous-structure du comité consultatif handicap, qui traite aussi de culture, de loisirs, de sensibilisation de la population», explique Gaëlle Wate, chargée de mission développement durable et participation habitante.
Développement durable
Quelques collectivités ont en effet choisi d’aborder la thématique du handicap dans une approche de développement durable. «On s’interroge sur un territoire et sur l’ensemble de ses acteurs. A l’heure actuelle, nous abordons la question des handicaps dans trois thèmes de l’agenda 21 : l’accessibilité, les déplacements et l’action sociale et culturelle», explique ainsi Benoît Lemozit, chef de projet agenda 21 à Aurillac. Une approche globale plébiscitée par les associations du handicap.

Article publié dans « la Gazette Santé-Social », n°35, novembre 2007

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