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Urbanisme - Page 834

Justice, jurisprudence 29/01/2008

Languedoc-Roussillon. Discrimination: l’office de tourisme du Cap d’Agde relaxé

La Cour de cassation a rejeté le 29 janvier le pourvoi formé par SOS Racisme, rendant définitive la relaxe de l'office de tourisme d'Agde, poursuivi pour "complicité de discrimination" raciale. En août 2003, SOS Racisme avait déposé plainte après avoir mis en évidence des "discriminations opérées par des agents immobiliers et hôteliers ...

Justice, jurisprudence 28/01/2008

Bretagne. La région fait appel du jugement et regrette l’attitude de Total

La région Bretagne a annoncé le 28 janvier dans un communiqué qu'elle ferait appel du jugement prononcé dans l'affaire de l'Erika, "regrettant l'attitude de Total" et estimant que, "dans cette affaire, l'argent ne se substituera pas au droit". Comme les Pays-de-la-Loire et la Vendée, la région Bretagne, partie civile en première instance, a ...

Justice, jurisprudence 25/01/2008

Total fait appel du jugement de l’Erika

Le groupe pétrolier Total a annoncé le 25 janvier dans un communiqué qu'il faisait appel du jugement qui l'avait condamné le 16 janvier à l'amende maximale de 375.000 euros pour le naufrage de l'Erika, "une décision de justice qu'il estime injustifiée"."A la suite du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris, Total décide de ...

Aménagement du territoire 25/01/2008

Réforme de l’Etat : les directions de l’équipement et de l’agriculture ne feront plus qu’une seule entité

Les directions départementales de l'équipement (DDE) et celles de l'agriculture (DDA) de chaque département ne feront plus qu'une seule et même entité, a-t-on appris le 24 janvier, auprès de la FDSEA d'Eure-et-Loir, ce qu'a confirmé la préfecture de ce département.Cette fusion des DDE et des DDA intervient dans le cadre de la réforme ...

Urbanisme 25/01/2008

Rhône-Alpes. Lyon comptera une nouvelle tour de 200 mètres de haut en 2012

Gérard Collomb, le maire de Lyon, aux côté des promoteurs-constructeurs Dixence/Sogelym-Steiner, a présenté le projet de nouvelle tour de bureaux à la Part-Dieu qui sera désormais l'immeuble le plus haut de Lyon et de France hors Paris. Dépassant la Tour du Crédit Lyonnais (165 mètres), la Tour Suisse et la Tour Oxygène (livrée en ...

Justice, jurisprudence 24/01/2008

Ile-de-France. Deux ans avec sursis pour une ex-fonctionnaire du conseil général du Val-d’Oise

Une ex-fonctionnaire du conseil général du Val-d'Oise a été condamnée le 24 janvier par le tribunal de Nanterre à 2 ans de prison avec sursis pour favoritisme et détournements de fonds publics à la fin des années 90.Les huit autres prévenus qui avaient comparu les 20 et 21 décembre devant la 15e chambre correctionnelle du tribunal de ...

Aménagement du territoire 24/01/2008

Nord-Pas-de-Calais. Grand Stade : Lille Métropole choisira Norpac

Le premier février prochain, le conseil de la communauté urbaine de Lille devrait désigner le projet du groupement Norpac comme le moins disant pour réaliser son futur Grand Stade. Cet équipement «multifonctionnel» de 50.000 places, qui relève d'un partenariat public-privé (PPP) sera situé à Villeneuve d'Ascq sur le site de la Borne de ...

Aménagement du territoire 24/01/2008

Nord-Pas-de-Calais. La région se dote d’un conseil de prospective

Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais portera le 28 janvier sur les fonts baptismaux une nouvelle structure de réflexion, le «collège régional de prospective». Cet organe consultatif de 120 membres, présidé par Jean-François Caron, vise à développer la culture et les pratiques prospectives des acteurs du Nord-Pas-de-Calais dans un ...

Aménagement du territoire 23/01/2008

La forêt s’étend et perd en biodiversité

La superficie occupée par la forêt en France s'est accrue de 12% depuis 1985. La moitié, ou presque, de ces boisements est constituée de peuplements purs, autrement dit d'une seule espèce d'arbre. Tels sont deux des principaux constats établis par l'Inventaire forestier national (IFN), à l'occasion de ses campagnes d'inventaires. Celles-ci ...

Aménagement du territoire 22/01/2008

Midi-Pyrénées. La communauté d’agglomération du Grand Toulouse lance son projet d’Aerospace Campus

La communauté d'agglomération du Grand Toulouse, présidée par Philippe Douste-Blazy, a présenté le 17 janvier, le projet lauréat retenu pour l'Aerospace Campus de Montaudran. Pour ce projet, le cabinet d'architectes catalan, Foreign Office Architects (FOA), s'est associé au promoteur immobilier Altarea-Cogedim. Le projet prévoit de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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