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Urbanisme - Page 822
Mariage annulé pour cause de non virginité : la Cour d’appel annule le jugement
Le 1er avril 2008, le tribunal de grande instance (TGI) de Lille avait annulé un mariage sur la demande des deux époux, au motif de l'erreur sur une qualité substantielle de la personne, en vertu de l'article 180 du Code civil. En l'espèce, la mariée avait caché sa non-virginité. On pouvait donc interpréter le jugement comme consacrant la ...
Bretagne. Mobilier urbain : la ville de Rennes reconduit Clear Channel pour 15 ans
La ville de Rennes a choisi à l'unanimité le 12 novembre 2008 l'offre de Clear Channel pour son contrat de renouvellement du mobilier urbain publicitaire. Il s'agissait de la seule offre en lice, son concurrent Decaux ayant répondu à l'appel d'offres par une simple lettre indiquant qu'il «se trouvait dans l'impossibilité de trouver un ...
Nord-Pas-de-Calais. Le collège du Touquet privé de permis de construire
Le tout nouveau collège du Touquet (Pas-de-Calais), inauguré lors de la dernière rentrée, vient de voir son permis de construire annulé par le tribunal administratif de Lille. Saisi par l'association de Sauvegarde de la Forêt des Dnes (ASFD), le tribunal a retenu que le projet n'a pas respecté le code de l'urbanisme vis-à-vis ...
Lorraine. Le plus grand Ecoparc de France ouvre en Moselle
La communauté de communes de Maizières-les-Metz et Dumur Immobilier ouvrent à la vente le plus grand Ecoparc de France, qui couvre 78 hectares à Norroy-le-Veneur (Moselle). Aménagée au terme d'un investissement de 22 millions d'euros, la zone d'activité Val de Moselle se distingue par le soin apporté à la préservation des paysages de ce ...
Midi-Pyrénées. Le conseil général implique associations et entreprises dans le désenclavement du nord du Lot
Le coup de gueule a porté ses fruits. Un mois après la manifestation, qui avait réuni plusieurs centaines de salariés d'Andros, premier employeur du secteur, et des chefs d'entreprises pressés de voir le bassin d'emploi de Bretenoux relié à l'autoroute A20, le conseil général du Lot a revu sa copie. Le président du conseil général ...
Ile-de-France. Christian Blanc provoque l’ire des élus sur son projet du plateau de Saclay
C'est finalement le 6 novembre 2008 que Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale a décrit les grandes lignes du futur «cluster scientifique et technologique pour le plateau de Saclay». Cette zone est à cheval sur les départements de l'Essonne et des Yvelines. Elle concentre 10% de la recherche ...
Paca. Le tribunal administratif écarte le recours contre la transformation de l’agglomération en communauté urbaine
Le processus de transformation de la communauté d'agglomération de Nice Côte d'Azur (Canca) en communauté urbaine avant le 1er juillet 2009 peut se poursuivre : le tribunal administratif de Nice, saisi par un référé-suspension déposé par plusieurs élus d'opposition des communes de Vence, Cagnes-sur-Mer, Saint-Jeannet, La Trinité ...
Les agences régionales de développement militent contre la concurrence des territoires
Le premier forum des agences régionales de développement a réuni à Beaune (Côte d'Or) une centaine de directeurs et techniciens les 30 et 31 octobre, avec l'objectif d'améliorer l'attractivité des territoires français. Des présentations des différents modes de fonctionnement des ARD et des débats sur les grandes problématiques de leur ...
Picardie. Veto du préfet de l’Oise au projet de parc éolien du plateau picard
Le préfet de l'Oise a finalement mis son veto, le 21 octobre 2008, au projet de construction d'un parc de neuf éoliennes qui devait voir le jour à Bailleul-le-Soc, Epineuse et Fouilleuse, trois communes du plateau picard.Selon la préfecture, le constructeur Enertrag-France, filiale du groupe allemand Renergiepartner, n'aurait pas répondu à ...
Champagne-Ardenne. Une association se crée à Reims pour repousser la date de fermeture de la base aérienne 112
L'association pour l'avenir de la base aérienne 112 est née le 23 octobre 2008 à la mairie de Bétheny (agglomération de Reims). Le maire de cette commune, Jean-Louis Cavenne, en a été élu président. Le bureau de l'association sera également constitué de :Jean-Pierre Desplanques, maire de Brimont ; Martine Jolly, maire de Courcy ...
