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Urbanisme - Page 822
Rénovation urbaine : changement de tutelle pour l’Anru
Avec le changement de ministère de tutelle de Fadela Amara, secrétaire d'Etat en charge de la politique de la ville, le 14 janvier 2009, s'est posée la question du ministère de rattachement de l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru). L'Agence était jusqu'ici rattachée au ministère du Logement, avec le double rattachement à ...
ERRATUM. Lorraine. Affaissements miniers à Joeuf : la justice n’a pas rendu sa décision
Une erreur d'interprétation nous a fait écrire, dans un article du Quotidien de la Gazette du 13 février 2009 (« Lorraine. Affaissements miniers : Joeuf obtient gain de cause au titre de l'atteinte à l'image ») que le tribunal de grande instance de Briey avait rendu une décision favorable à la commune de Joeuf, s'inspirant de la ...
Réseaux numériques – Avis du CESE
Le CESE publie un avis présenté par André Marcon sur la nécessité d'un rôle accru des collectivités en matière d'aménagement numérique du territoire.
Ile-de-France. Paris Métropole sur la rampe de lancement
72 collectivités et intercommunalités ont décidé d'adhérer au syndicat mixte. Les statuts vont être modifiés pour répondre à certaines requêtes des élus de la majorité présidentielle.Dix enclaves bleues au milieu de soixante-deux tâches roses, rouges et vertes. Seule une minorité de collectivités et d'intercommunalité arrimées à ...
Inquiétude pour la pérennité du financement de l’ANRU
Il manquera 4,040 milliards d'euros pour honorer les engagements de l'Etat à l'égard de l'ANRU. Un chiffre résultat des calculs de l'APELS (*), et rendus publics lors d'une conférence de presse le 9 février 2009. En 2003, la convention créant le dispositif de la rénovation urbaine prévoyait un engagement de 12 milliards d'euros en ...
Rénovation urbaine : Bonne note pour l’Anru, malgré les retards et les lourdeurs / Reportage vidéo
Cinq ans après la création de l'Agence nationale de rénovation urbaine par la loi du 1er août 2003, les premiers immeubles sont sortis de terre et les quartiers rénovés commencent une nouvelle vie. 470 quartiers font ou vont faire l'objet d'une convention Anru, pour un volume global de financement de 42 milliards, tous acteurs confondus ...
Observatoire du littoral : démographie et économie du littoral
Sur le site de l'INSEE, et avec l'observatoire du littoral, un dossier dresse un panorama complet et actualisé de la démographie et de l'économie du littoral métropolitain. Il présente l'évolution et la structure par âge de la population, les soldes migratoires, les revenus et l'emploi, notamment l'emploi touristique.
La carte s’étend et se rationalise, se félicite l’AdCF
Le nombre de syndicats de communes est passé de 16.000 en 2003 à 12.840 en 2009, se félicite l'Assemblée des communautés de France (AdCF) qui voit dans cette réduction une «volonté de rationaliser les compétences et réduire les enchevêtrements de structures». 528 communes ont rejoint l'intercommunalité en 2008, constate également ...
Bilan statistique de l’intercommunalité
Au 1er janvier 2009, la France compte 34 164 communes regroupées dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit 528 communes de plus qu'un an auparavant (33 636). Au cours de l'année, ce sont 225 communes isolées qui ont adhéré à des regroupements existants.Le nombre d'établissements publics de ...
Franche Comté. Besançon veut être éligible aux avantages fiscaux de la loi Scellier
Le maire (PS) de la ville de Besançon, Jean-Louis Fousseret a adressé le 19 janvier 2009 une lettre au premier ministre dénonçant le déclassement de sa ville de la liste des communes éligibles à la loi Scellier. Cette loi permet d'encourager l'investissement locatif en réduisant les impôts de 37% sur 15 ans. «Jusqu'à présent nous ...
