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Urbanisme - Page 819
Michel Destot et Benoist Apparu d’accord sur «une approche intégrée de l’habitat»
Michel Destot, président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), a rencontré le 10 septembre le secrétaire d'Etat chargé du Logement, Benoist Apparu, afin d'évoquer les suites du Grenelle 2, la gouvernance communautaire et la nécessaire territorialisation des politiques de l'habitat.A cette occasion, ils «se sont ...
Grand Paris : «Mieux vaut un Etat colbertiste que la spéculation foncière» – Interview de Jacques Marsaud, DGS de Plaine Commune
Le directeur général des services de la communauté d'agglomération de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis), Jacques Marsaud, porte un regard plutôt bienveillant sur l'avant-projet de loi.Comment qualifiez-vous l'avant-projet de loi sur le Grand Paris ? Il est maladroit, excessif, provocateur. Il va falloir le rééquilibrer au profit de la ...
Paca. Vallauris confie son éclairage public à une filiale d’Ineo dans le cadre d’un PPP
La ville de Vallauris Golfe-Juan (Alpes-Maritimes) vient de confier à l'entreprise Pignatta, filiale d'Ineo (GDF Suez), le financement, la rénovation, l'exploitation et la maintenance de son parc d'éclairage public, des équipements électriques de voiries et des illuminations festives dans le cadre d'un contrat de partenariat public privé ...
Pays de la Loire. Son PLU annulé, l’île d’Yeu revient au POS de 1986
L'île d'Yeu ne fera finalement pas appel des décisions du tribunal administratif de Nantes qui ont retoqué cet été son plan local de l'urbanisme (PLU). Le document de la commune vendéenne était visé par 35 recours de particuliers évoquant au total 194 motifs d'annulation. Dans une lettre adressée à la population, la municipalité ...
Michel Mercier demande un « renouvellement de la politique d’aménagement du territoire »
Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, a indiqué le 27 août avoir proposé au Premier ministre un projet de "renouvellement de la politique d'aménagement du territoire", sur lequel il s'exprimera dans quelques jours. A l'occasion de RuralTIC (Université d'été pour les territoires, Aurillac), il a ...
Grand Paris : Matignon tente de déminer le terrain
Les réactions, plutôt fraîches, des collectivités semblent avoir fait leur petit effet. François Fillon a modifié l'avant-projet de loi concocté par son secrétaire d'Etat au Développement de la région capitale, Christian Blanc. Dans sa nouvelle version du 27 août, le texte offre toujours à la société du Grand Paris (majoritairement ...
Un nouveau parc national entre Côte-d’Or et Haute-Marne
Un parc national, à cheval entre la Bourgogne et la Champagne-Ardenne, va voir le jour d'ici à 2012, sur 80.000 ha (48 communes). Il sera dédié à la forêt feuillue de plaine.
Grand Paris : Ce que contient l’avant-projet de loi
Sur son blog, Pierre Mansat, maire-adjoint de Paris PCF en charge de Paris Métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'Ile-de-France, publie l'avant-projet de loi sur le Grand Paris dans une version en date du 28 juillet dernier.Ce texte, au grand dam des collectivités, fait la part belle à l'Etat dans les projets ...
Ile-de-France. Un nouveau tribunal administratif à Montreuil
Montreuil, en Seine-Saint-Denis, accueillera un nouveau tribunal administratif qui ouvrira ses portes aux justiciables le 1er novembre 2009.Cette création sera assortie d'un rééquilibrage des ressorts des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Versailles. Le bâtiment abritant cette nouvelle juridiction accueillera également le ...
L’AMF enquête sur les activités d’ingénierie
A l'exception de certaines prestations de solidarité réalisées au bénéfice des communes de moins de 10.000 habitants et des groupements de communes de moins de 15.000 habitants, les activités d'ingénierie de l'Etat dans le champ concurrentiel cesseront définitivement au plus tard fin 2011.Un questionnaire a pour objet de connaître les ...
