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Urbanisme - Page 815
Pays de la Loire. Erika : Mesquer obtient la condamnation de Total
L'arrêt rendu le 17 décembre 2008 par la Cour de cassation dans le conflit qui oppose la commune de Mesquer à Total marquera l'histoire du droit européen de l'environnement. Après neuf années d'un bras de fer tenant de David contre Goliath, la collectivité, défendu par le cabinet Huglo-Lepage, a obtenu au civil la reconnaissance de la ...
Champagne-Ardenne. La région et le département de l’Aube en désaccord sur la répartition des sièges au sein du Parc naturel régional de la forêt d’Orient
La région Champagne-Ardenne et le département de l'Aube n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur le nombre de leurs représentants respectifs au sein du comité syndical qui gère le Parc naturel régional de la forêt d'Orient (PNRFO). Le conseil régional réclamait la parité, arguant du fait que le parc relève de sa compétence, tandis ...
Rhône-Alpes. La cour d’appel de Grenoble ordonne la remise en l’état de la « Demeure du Chaos »
La cour d'appel de Grenoble a ordonné le 16 décembre 2008 la remise en l'état de la "Demeure du Chaos", la propriété du PDG du groupe Serveur/Artprice.com et plasticien Thierry Ehrmann. C'est le 4e jugement depuis 1999. Le site de 12.000 m2 "déconstruit" est implanté sur la commune de Saint-Romain au Mont d'Or (Rhône) qui s'était portée ...
Réseaux de distribution d’électricité : la FNCCR réclame des plans d’investissement suite aux coupures
«Les intempéries de ces derniers jours ont encore démontré la grande fragilité des réseaux de distribution d'électricité gérés par ERDF», estime la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dans un communiqué du 16 décembre 2008. «Au moment où se négocie le Tarif d'utilisation des réseaux publics ...
Toute circulaire ou instruction qui ne figurera pas sur un nouveau site ne sera pas applicable
Dans le prolongement de la politique de simplification de l'accès au droit, un décret est paru le 10 décembre 2008. Il prévoit la mise en ligne sur un site unique des circulaires adressées par les ministres aux services et établissement de l'Etat. "La prolifération des circulaires fait l'objet de critiques répétées de la part des membres ...
Communes, handicap et accessibilité : les guides réalisés en partenariat avec la Gazette Santé-Social
Mémento "Communes, handicap et accessibilité", réalisé par l'Association des paralysées de France, en partenariat avec la Gazette Santé-Social", 2007"Les Maires et l'accessibilité, guide pratique", publié par "la Gazette Santé-Social" et le ministère délégué aux Personnes handicapées, ...
Opac de Paris : l’inventaire de l’accessibilité du patrimoine
Jean-Loup Bouvier, responsable de la mission "Handicap et vieillissement" à l'Opac de Paris a présenté la démarche de la ville lors du colloque du 23 octobre 2008.Retrouvez les grandes lignes de cette politique dans la plaquette "L'inventaire de l'accessibilité du patrimoine : une démarche ...
Picardie. Noyon veut créer une communauté d’agglomération rurale et « booster » sa DGF
Depuis mars 2008, date de son élection à la mairie de Noyon, dans l'Oise, le socialiste Patrick Deguise, multiplie les démarches auprès des municipalités voisines de sa ville afin de créer une nouvelle communauté d'agglomération. Baptisé « Coeur de Picardie » cet ensemble, à cheval entre les trois départements picards (l'Aisne, l'Oise ...
Champagne-Ardenne. Un parc d’éoliennes retoqué à cause d’une église classée au patrimoine mondial de l’Unesco
Par un arrêté en date du 30 octobre 2008, la préfecture de la Marne a refusé à la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne) de créer une zone de développement de l'éolien (ZDE) sur son territoire. Le projet portait sur la construction d'un parc d'une dizaine de machines à Fagnières, de quoi fournir en électricité ...
Paca. Le maire de Cannes envisage une grande agglomération avec Grasse et Antibes
La ville de Cannes, l'une des rares communes des Alpes-Maritimes (avec Le Cannet, Théoule-sur-Mer et Mandelieu) à n'appartenir à aucune intercommunalité prendra-t-elle prochainement l'initiative de créer une communauté d'agglomération à l'ouest du département ? Bernard Brochand, le maire, vient justement d'évoquer cette hypothèse devant ...
