- Accueil
- Urbanisme
Urbanisme - Page 815
Accessibilité – Les commissions communales et intercommunales – Fiche pratique
Depuis le 12 février 2005, les communes ou intercommunalités doivent mettre en place une « commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées ».
Création d’une association de collectivités en faveur d’une ligne LGV traversant le massif du jura
Le 22 novembre dernier, Jean-Louis Fousseret, président de la communauté d'agglomération du grand Besançon, Jacques Pélissard, président de la communauté de communes du Bassin Lédonien et Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, ont fondé l'Association pour l'aménagement de l'axe Nord-Sud de la LGV Rhin-Rhône.Cette initiative ...
Dissolution anticipée de la Sem d’aménagement de la Haute-Marne
Le conseil d'administration de la société d'économie mixte Haute-Marne Aménagement vient de se prononcer en faveur de la dissolution anticipée de cette structure, malgré le souhait du conseil général, son principal actionnaire, de poursuivre l'activité.
Développement industriel contrarié à l’aéroport de Châteauroux
Le conseil régional du Centre, qui a créé le 9 novembre une société d'économie mixte d'aménagement «pour le développement économique de l'aéroport de Châteauroux-Déols» (Indre) rencontre un obstacle de dernière minute.
Nouvelle enquête d’utilité publique pour le grand stade de Lyon
Le Grand Lyon a relancé, le 12 novembre, une enquête d'utilité publique sur la révision du plan local d'urbanisme (PLU) du secteur du Montout à Décines, destiné à accueillir le projet du grand stade de l'Olympique Lyonnais.
La communauté de communes du Pays de Cahors s’élargit
«Si tout va bien, la fusion de notre communauté de communes avec celle de Catus composée de 17 communes sera effective avant le 1er janvier 2010», a déclaré Jean-Marc Vayssouze-Faure, président de la communauté de communes du Pays de Cahors (Lot ; CCPC ; 13 communes).
Le maire de Nîmes condamné à 24.000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêts
Jean-Paul Fournier, maire (UMP) de Nîmes et président de l'agglomération Nîmes Métropole a été condamné le 9 novembre à 24.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nîmes dans l'affaire dite du «Diamant noir».
Paca. Les communes forestières interpellent l’ONF
Les communes forestières de la région Provence-Alpes-Côte-D'azur ont interpellé l'Office national des forêts (ONF) le 3 novembre dernier lors d'une réunion avec la direction régionale de l'ONF. «Les réponses qui nous ont été apportées ne nous rassurent pas pleinement quant à un éventuel démantèlement de l'ONF», remarque Jérôme ...
Eco-quartiers et éco-cités : les lauréats de l’appel à projet du gouvernement
Les résultats de l'appel à projets EcoQuartier et de la démarche EcoCité ont été promulgués ce matin par le ministre de l'écologie, de l'énergie et du développement durable. Grenoble reçoit le Grand prix national de l'appel à projets Ecoquartiers, pour l'EcoQuartier de la ZAC de Bonne et 26 autres projets sont primés.Concernant le ...
«Je suis plutôt réservé sur une généralisation de la gestion des fonds européens par les régions» – Interview de Michel Mercier, ministre de l’Aménagement du territoire
Le ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire, Michel Mercier, fait le point sur la mise en oeuvre des programmes opérationnels 2007-2013 et expose sa vision de l'avenir de la politique de cohésion.Aujourd'hui, seulement 20% des programmes opérationnels sont mis en oeuvre dans les régions françaises. Au cours d'une ...
