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Urbanisme - Page 813
Pays-de-la-Loire. Le PLU d’Angers centre annulé par le tribunal
Plus de 3.000 logements en projet à Angers et dans sa banlieue ne sortiront pas de terre tout de suite : saisi par l'association Sauvegarde de l'Anjou, le tribunal administratif de Nantes a prononcé le 21 avril l'annulation du PLU (plan local d'urbanisme) centre de l'agglomération qui concerne la ville et trois communes voisines, Avrillé ...
Rhône-Alpes. Les élus du Rhône opposés au projet de tracé du contournement ferroviaire de Lyon décidé par Dominique Bussereau
Dans le dossier très sensible du Contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL), Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, a tranché, parmi plusieurs options possibles de tracés, pour le fuseau "Plaine d'Heyrieux-Sibelin Nord" passant au sud-est de Lyon. Déjà vivement contestée par les associations de ...
Bretagne. L’Ille-et-Vilaine mise sur le Wimax pour effacer les zones blanches
Le conseil général d'Ille-et-Vilaine a décidé lors de sa session du 23 avril 2009 d'engager un programme visant à proposer l'Internet à très haut débit à tous les habitants du département à l'horizon 2010. Pour ce faire, il préconise la création d'une infrastructure de desserte Wimax et d'un réseau de collecte très haut débit en ...
Paca. «Notre situation financière reste préoccupante» – Interview d’Eugène Caselli, président de Marseille Provence Métropole
Eugène Caselli, le président (PS) de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), arrivé «par surprise» à la tête de l'une des plus grosses intercommunalités de France, indique que la capacité d'investissement de l'EPCI dépend de l'aide du conseil général. Au terme de sa première année de mandat, il fait le point sur ...
Midi-Pyrénées. Fermeture programmée de la maternité de la ville de Figeac
Les élus viennent d'apprendre que l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) a refusé le renouvellement de l'agrément de la maternité de Figeac (10.000 habitants, Lot), qui sera transformée en centre prénatal de proximité. «Avec cette décision, prise le 16 avril 2009 dans le cadre de la commission exécutive, le directeur de l'ARH va se ...
Sur le site du Certu – Instruction sur l’aménagement des voies rapides urbaines
Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu) met en ligne une instruction sur «les conditions techniques d'aménagement des voies rapides urbaines» - Avril 2009
Picardie. Hubert Falco confirme l’octroi de deux primes dans la Somme
Hubert Falco, le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, s'est rendu le 15 avril 2009 dans la Somme pour confirmer l'octroi des primes à l'aménagement du territoire accordées aux sites Aérolia (ex-Airbus) de Méaulte et Dailycer de Montdidier. Les deux sociétés mènent actuellement de gros d'investissements : 80,1 millions ...
Proposition de loi pour limiter les recours abusifs contre les permis de construire
Une proposition de loi relative à la recevabilité des recours des associations de protection de l'environnement contre des actes en matière d'urbanisme a été déposée à l'assemblée nationale le 4 mars 2009 par le député Roland Blum. Cette proposition a pour but d'éviter les recours abusifs qui peuvent avoir, selon lui ...
Ecoquartiers : « Le risque en France serait de se contenter d’un effet vitrine » / Interview
Alors que la semaine du développement durable, qui se déroulait du 1er au 7 avril 2009 vient de s'achever, Catherine Charlot-Valdieu, présidente du Réseau européen pour un développement urbain durable (Suden) et Philippe Outrequin, coauteurs d'un ouvrage sur le développement durable et les écoquartiers * qui vient de paraître, reviennent ...
Droit des justiciables : un projet de loi organique pour ouvrir à tous l’exception d’inconstitutionnalité
Un projet loi précisant les modalités du droit du citoyen de soulever l'exception l'inconstitutionnalité d'une loi pendant une procédure contentieuse a été présenté au Conseil des ministres du 8 avril. Le principe de ce nouveau mécanisme a été introduit par la loi constitutionnelle de modernisation des institutions du 23 juillet 2008 ...
