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Urbanisme - Page 806

Aménagement du territoire 29/06/2009

Laurent El-Ghozi devient président de la Fnasat

C'est en affichant son statut d'élu local - adjoint au maire de Nanterre - et de président de l'association locale - Asav 92 - qui participe au fonctionnement de l'aire d'accueil de Colombes, que le Dr Laurent El-Ghozi prend la tête de la Fédération nationale des associations solidaires des tsiganes (Fnasat).Regroupant 108 associations ...

Aménagement du territoire 26/06/2009

Une proposition de loi pour nationaliser les gens du voyage

Hervé Maurey, sénateur (nouveau centre) de Haute-Normandie, relance le débat autour de la compétence des communes en matière d'accueil des gens du voyage avec une proposition de loi visant à nationaliser les gens du voyage. «Je n'ai jamais compris pourquoi la loi Besson imposait cette compétence aux communes, alors que par définition les ...

Urbanisme 26/06/2009

L’AMF contre les ordonnances en matière d’urbanisme

Constatant que le projet de loi portant engagement national pour l'environnement comportait un certain nombre d'autorisation au gouvernement de légiférer par ordonnance en matière d'urbanisme, l'Association des maires de France (AMF) a écrit le 23 juin au ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo pour lui rappeler ses réticences à ce ...

Urbanisme 26/06/2009

Donville-les-bains doit revoir son PLU

Le 29 mai, le conseil municipal de Donville-les-Bains (Manche) doit se réunir pour proposer une redéfinition de trois zones urbaines inscrites dans la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.

Intercommunalité 22/06/2009

Aquitaine. La communauté de communes du Roquentin disparaît en Lot-et-Garonne

«La commission départementale de coopération intercommunale, réunie en formation plénière le vendredi 19 juin, a donné un avis favorable au projet de fusion entre la communauté de communes du Villeneuvois et la communauté de communes du Roquentin», a rapporté le jour même Patrick Cassany, président de la communauté de communes du ...

Aménagement du territoire 17/06/2009

Champagne-Ardenne. Les villes de Langres et de Chaumont, en Haute-Marne, amorcent leur rapprochement

« Distantes de 35 kilomètres, les villes de Langres et de Chaumont se sont pendant longtemps tourné le dos, souligne Guillaume Minel, directeur de cabinet du maire de Chaumont. Langres, par exemple, est attirée par Dijon. Aujourd'hui, elles souhaitent créer des synergies entre elles. » Pourquoi ? Tout simplement parce que le département de ...

Intercommunalité 15/06/2009

Grand Paris – Paris Métropole : nouveau bras de fer droite-gauche

Avant le choc des projets, la bataille des communiqués. A neuf mois du scrutin régional, la droite et la gauche aiguisent leurs armes. Les statuts modifiés du syndicat mixte d'études Paris Métropole, créé le 10 juin 2009 à Clichy-sous-Bois fournissent leur principal motif d'affrontement.Acte I, vendredi 12 juin, avec le communiqué des ...

Intercommunalité 15/06/2009

Réforme des collectivités et métropoles : le cas du Grand Marseille – Reportage vidéo

Après le Grand Paris, le Grand Marseille. Le débat autour des métropoles, cher au rapport «Balladur», rebondit dans la cité phocéenne. Renaud Muselier, vice-président (UMP) de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, pose sur la table un triangle Arles-Avignon-Toulon. Un espace de projet «volontairement large». Histoire ...

Intercommunalité 15/06/2009

Centre. Chartres : deux communes mettent en demeure l’agglomération

Les villes de Mainvilliers et de Lucé ont adressé récemment à la communauté d'agglomération Chartres Métropole - à laquelle elles appartiennent - une mise en demeure de versement au titre des dépenses obligatoires. Les communes réclament 1,6 million d'euros après que l'agglomération leur a rétrocédé -sans transfert financier - une ...

Aménagement du territoire 11/06/2009

Pierre Hérisson présente les priorités de la commission des gens du voyage

La Commission nationale consultative des gens du voyage, depuis un décret du 6 juin dernier, est passée sous la coupe du ministère des Affaires sociales. «Nous continuerons à travailler pour que les gens du voyage puissent disposer des mêmes droits que les autres citoyens, notamment en ce qui concerne le droit de vote et les assuranc ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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