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Urbanisme - Page 806

Aménagement du territoire 07/10/2009

Grand Paris: «Les maires seront pleinement associées» – Interview de François Kosciusko-Morizet, maire de Sèvres

Le maire (UMP) de Sèvres, vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine en charge de l'urbanisme, soutient le projet de loi projet de loi relatif au Grand Paris dans sa version présentée le 7 octobre en conseil des ministres. Ce qui ne l'empêche pas d'exprimer certains doutes sur le financement du futur réseau de transports.Le ...

Aménagement du territoire 07/10/2009

Michel Mercier annonce son ambition pour les territoires

A l'issue d'une communication en Conseil des ministres le 7 octobre, le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Espace rural Michel Mercier a présenté les chantiers en cours pour son ministère : les pôles d'excellence rurale, les assises des territoires ruraux et les «services au public».«Avant, les politiques avaient pour objet ...

Justice 07/10/2009

Saint-Jouin-Bruneval a déposé un recours contre le chef de cabinet du ministre de l’environnement

Après avoir déposé le 27 août avec la Ligue de protection des oiseaux un recours contre le ministère de l'Environnement à propos de la construction d'un terminal méthanier sur son territoire, la commune de Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime) annonce en avoir déposé deux autres.

Administration et services publics 07/10/2009

Foncier : l’EPF breton est enfin constitué

L'Etablissement public foncier régional est enfin opérationnel, à l'issue de près de cinq années de longues et difficiles négociations entre l'Etat et le conseil régional.

Urbanisme 05/10/2009

La Commission européenne adopte un plan d’action ambitieux pour la mobilité urbaine

L'Exécutif européen propose 20 mesures pour aider les autorités locales, régionales et nationales à améliorer la mobilité urbaine.Avec près d'un an de retard, la Commission européenne a fini par adopter le 30 septembre 2009, un plan d'action sur la mobilité urbaine. Destiné principalement à aider les autorités locales, régionales et ...

Aménagement du territoire 02/10/2009

Languedoc-Roussillon. Les communes de Lozère s’adaptent à la fin des missions d’ingénierie publique de l’État

Le président de l'association des maires et élus de la Lozère, le sénateur Jacques Blanc, a présenté fin septembre aux élus réunis à Mende les solutions envisagées pour faire face à l'arrêt progressif des missions d'ingénierie publique concurrentielle de l'État, arrêt décidé dans le cadre de la révision générale des politiques ...

Intercommunalité 02/10/2009

Lot-et-Garonne. La communauté de communes du Roquentin disparaît

La communauté de communes du Villeneuvois (CCV, dix communes, 43.800 hab.) a pris le 1er octobre une délibération actant sa fusion avec six des sept communes membres de la communauté de communes du Roquentin. L'arrêté de création attendu en décembre donnera naissance à un nouvel EPCI qui portera le nom de Grand Villeneuvois avec au total ...

Intercommunalité 01/10/2009

Languedoc-Roussillon. Les projets de fusion se multiplient autour du bassin de Thau

La communauté d'agglomération du Bassin de Thau (huit communes, 87.866 hab.) et la communauté de communes du Nord du Bassin de Thau (six communes, 23.897 habitants), sont appelées à se prononcer sur un projet de fusion impulsé par la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (19 communes, 66.125 habitants).C'est la troisième fois ...

Intercommunalité 01/10/2009

Grand Paris. Désaccord Christian Blanc-François Fillon : les réactions

Dans un courrier au Premier ministre, transmis à la presse le 30 septembre, le secrétaire d'Etat au Grand Paris, Christian Blanc, a manifesté son profond désaccord sur le projet de loi final du Grand Paris remanié par François Fillon.Réactions, après cette passe d'armes assez inhabituelle entre un Premier ministre et son secrétaire ...

Intercommunalité 01/10/2009

Aquitaine. Un projet territorial pour préparer une agglomération dans le Marmandais

La communauté de communes du Val de Garonne (CCVG, 31 communes, 49.951 hab.) se prépare à grandir pour devenir la deuxième communauté d'agglomération de Lot-et-Garonne. Elle a présenté le 23 septembre dernier aux élus un projet territorial qui sera validé début 2010. «C'est un outil de pilotage de l'action de la collectivité sur le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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