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Urbanisme - Page 805

Urbanisme 04/11/2009

Eco-quartiers et éco-cités : les lauréats de l’appel à projet du gouvernement

Les résultats de l'appel à projets EcoQuartier et de la démarche EcoCité ont été promulgués ce matin par le ministre de l'écologie, de l'énergie et du développement durable. Grenoble reçoit le Grand prix national de l'appel à projets Ecoquartiers, pour l'EcoQuartier de la ZAC de Bonne et 26 autres projets sont primés.Concernant le ...

Aménagement du territoire 28/10/2009

«Je suis plutôt réservé sur une généralisation de la gestion des fonds européens par les régions» – Interview de Michel Mercier, ministre de l’Aménagement du territoire

Le ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire, Michel Mercier, fait le point sur la mise en oeuvre des programmes opérationnels 2007-2013 et expose sa vision de l'avenir de la politique de cohésion.Aujourd'hui, seulement 20% des programmes opérationnels sont mis en oeuvre dans les régions françaises. Au cours d'une ...

Urbanisme 23/10/2009

Sur le site du Certu – Ville accessible à tous

Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu) met en ligne les actes de la journée du 25 novembre sur le thème «Ville accessible à tous : quelles démarches pour le cadre bâti existant ?» - Octobre 2009

Discrimination 22/10/2009

Le maire de Pont de Chéruy est condamné pour des préemptions abusives à caractère raciste

Alain Tuduri, le maire de Pont de Chéruy (Isère) a été condamné le 20 octobre par le TGI de Vienne à 18 mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende pour «discrimination par pression sur les vendeurs et préemptions abusives à caractère raciste».

Urbanisme 22/10/2009

Paca. Le contrat de mobilier urbain de la ville de Carpentras annulé

Le tribunal administratif de Nîmes a annulé, le 1er octobre, le marché d'exploitation et d'entretien du mobilier urbain que la ville de Carpentras (Vaucluse) avait confié en juillet 2008 pour 15 ans à la société Clear channel. Saisie par le groupe JC Decaux, précédent titulaire du marché et candidat malheureux au nouvel appel d'offres ...

Aménagement du territoire 16/10/2009

Sur le site de la CCIP – Les métropoles

La chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) met en ligne une étude du cabinet Ramboll sur les grandes métropoles, les coopérations métropolitaines et le développement économique territorial - Octobre 2009

Aménagement du territoire 16/10/2009

Sur le site de la DGCL – Les métropoles

La direction générale des collectivités locales (DGCL) recense les différentes études et document en ligne sur les métropoles - Octobre 2009

Intercommunalité 14/10/2009

L’agglomération du Bassin de Thau refuse la fusion avec Hérault Méditerranée

La communauté d'agglomération du Bassin de Thau (8 communes dont Sète, 87 866 habitants) a refusé le 8 octobre un projet de fusion avec la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (19 communes, 66.125 hab.) et la communauté de communes du Nord du Bassin de Thau (six communes, 23 897 hab.). La décision a été acquise par 23 voix ...

Intercommunalité 08/10/2009

Nord-Pas-de-Calais. Lille Métropole adopte une compétence fluviale limitée

La communauté urbaine de Lille engage une expérimentation de trois ans pour prendre la compétence de gestion du canal de Roubaix et de la Marque canalisée. Cet axe fluvial, sous compétence de VNF jusqu'à présent, vient de faire l'objet d'un vaste programme de requalification transfrontalière «blue links», de 37 millions d'euros ...

Justice, jurisprudence 08/10/2009

Rhône-Alpes. Selon le tribunal administratif de Lyon, le cinéma Pathé n’est pas un partenaire de la carte M’ra

Le tribunal administratif de Lyon a débouté Pathé qui contestait la décision de la région Rhône-Alpes de ne pas faire figurer son cinéma Pathé République, au centre de Lyon, dans la liste des partenaires de la carte M'ra. Cette dernière permet aux lycéens et apprentis de bénéficier d'avantages (gratuité ou réductions) pour l'achat ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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