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Urbanisme - Page 778

Risques 08/07/2010

Submersions marines : un système de prévision insuffisant

La prévention des risques de submersion marine passe par plusieurs actions complémentaires allant de la prévision météorologique à l’alerte. Plusieurs dispositifs prédisent déjà les niveaux d’eau et l’état de la mer. Mais ceux-ci doivent être perfectionnés et complétés pour prendre en compte l’interface terre/mer et obtenir ...

1 Environnement 07/07/2010

Algues vertes en Bretagne : le comité de suivi du plan gouvernemental ne s’est pas réuni

A la demande de Jean-Yves Le Drian, président (PS) du conseil régional de Bretagne, et suite au retrait d’une demi-douzaine d’associations et de la Confédération paysanne, le préfet de Bretagne a annulé la réunion du comité de suivi du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes qui devait se tenir mardi 6 juillet.

Développement économique 06/07/2010

Le départ d’une entreprise créée une polémique entre le Loiret et le Loir-et-Cher

Le fabricant de matelas Tréca quitte Beaugency pour Mer où l’on va lui construire une nouvelle usine. Le conseil général du Loiret dénonce la méthode.

Urbanisme 05/07/2010

Le projet urbain partenarial

Le projet a été instauré par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Mis en œuvre par voie conventionnelle, le projet urbain partenarial (PUP) permet d’assurer le préfinancement des équipements publics par les propriétaires fonciers, les aménageurs ou les constructeurs.

Etablissement public 05/07/2010

L’Epadesa vient de naitre officiellement sur La Défense

Fruit de la fusion entre l’Epad et l’Epasa, le nouvel établissement public va gérer, sur un périmètre étendu, le développement programmé par l’Etat du premier pôle d’affaire européen.

3 Intercommunalité 05/07/2010

Le bassin de Metz Thionville et Briey se constitue en aire urbaine

L’aire urbaine Metz Thionville Briey a été officiellement portée sur les fonts baptismaux le 30 juin 2010, en présence des élus de tous bords politiques concernés.

Christian Blanc, secrétaire d'Etat à la région capitale
Copyright : La Gazette des communes
2 Grand Paris 05/07/2010

Christian Blanc, la sortie de route d’un solitaire

La démission, le 4 juillet 2010, du secrétaire d’Etat au développement de la région capitale, met fin à un parcours gouvernemental marqué par une ambivalence à l’égard des élus locaux.

Administration 05/07/2010

Démarches administratives : bonnes performances dans la territoriale, selon un baromètre

78% des demandes de prestations sociales (logement, rentrée scolaire, allocations familiales) sont traitées en moins de 15 jours et 82,2% des usagers ont eu leur passeport à disposition en mairie en moins de 15 jours, révèle un baromètre de la qualité des services publics diffusé le 5 juillet 2010.

2 Energies renouvelables 02/07/2010

L’éolien offshore mobilise les élus et les entreprises mais divise la droite dans les Pays de la Loire

Alors que l'Etat doit dévoiler prochainement les 11 zones « prioritaires » pour le développement des parcs éoliens en mer, les élus des Pays de la Loire et les industriels veulent préserver tous les projets annoncés au large des côtes de la région au grand dam de Philippe de Villiers, hostile à leur développement.

Secteur concurrentiel 02/07/2010

Ingénierie publique – Rapport

Le rapport d’Yves Daudigny (sénateur de l’Aisne) sur l’ingénierie publique, adopté le 22 juin 2010 par la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Alain Lambert (sénateur de l’Orne), rappelle que «les services de l’État ne feront plus d’ingénierie publique dans le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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