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Urbanisme - Page 772
Les collectivités veulent éviter une fracture numérique
Le haut débit, dont le financement demeure problématique, est l'une des priorités de l'UE. A l'occasion du plan de relance, la Commission européenne a affecté un milliard d'euros au développement du haut débit en Europe.
Appel à projet photovoltaïque du conseil général du Gard : le tribunal administratif l’annule partiellement
Saisi en référé précontractuel par un candidat, le tribunal administratif de Nîmes annule le 4 octobre 2010 l’appel à projets pour l’équipement photovoltaïque des toits des bâtiments du conseil général du Gard, lancé en mars 2010. L’annulation intervient «à compter de la remise des offres», ce qui entraîne l’annulation de ...
Les élus finistériens craignent la remise en cause de la LGV jusqu’à Brest
Lors de son assemblée générale, le 1er octobre 2010 à Brest, l’association des maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du Finistère a fait part de son inquiétude concernant la remise en cause de la ligne à grande vitesse Paris-Brest, figurant au contrat de plan Etat-région de 2007.
Des experts veulent une centralisation des paiements à Bruxelles
Lors d’un débat sur la politique régionale, organisé jeudi 7 octobre à l'occasion des Open days à Bruxelles, un panel d’experts de haut niveau a estimé que les institutions européennes devaient rester les principales distributrices des fonds régionaux et non les Etats membres.
« Une catastrophe financière pour les parcs » – Interview de Jean-Louis Joseph, président de la Fédération des PNR
La Fédération des Parcs naturels régionaux tenait son congrès annuel, du 6 au 8 octobre à Reims. Son président, Jean-Louis Joseph, y a exprimé les inquiétudes des 46 PNR soulevées par la loi portant réforme des collectivités territoriales, qui doit être examinée en commission mixte paritaire le 13 octobre.
La délimitation du domaine public immobilier – Fiche pratique
La délimitation du domaine public est détaillée dans le Code général de la propriété des personnes publiques.
Fiche pratique – La délimitation du domaine public immobilier
Qu’est-ce que le domaine public immobilier ?Le domaine public immobilier d’une personne publique est constitué des biens et des droits immobiliers lui appartenant qui sont affectés soit à l’usage direct du public, soit à un service public. Dans ce cas, ils doivent avoir fait l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution ...
Une quarantaine de communes suspendues au sort des Villa Family
Plusieurs maires qui accueillent sur leur commune une Villa Family, formule privée d’accueil familial, doivent aujourd’hui faire face à la liquidation judiciaire de la société à l’origine du concept.
Règlement Anru : 40 millions d’euros pour les collèges dégradés
Un arrêté entérine la création d’une enveloppe spécifique de 40 millions d’euros à destination des collèges, pour financer diverses opérations de démolition-reconstruction, de restructuration lourde, de mise aux normes de sécurité, de mise en conformité pour l'accueil des handicapés, d’extension de locaux destinés aux ...
Aménagement des cimetières : les municipalités face aux mutations sociologiques
Le cimetière concentre un grand nombre des contradictions de notre société. Entre nécessité collective et individuelle, rejet ou mise à l’écart, il est la représentation de notre fin. C’est un domaine qui mériterait plus d’attention de la part des collectivités qui en ont la charge. Avec une population vieillissante et les ...
