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Urbanisme - Page 745
A Strasbourg, 1900 familles vont changer d’adresse
Conséquence de la mise en application d’un plan de rénovation urbaine (PRU) dans le quartier de Hautepierre, la ville de Strasbourg va faire changer d’adresse 1900 foyers, sans que ceux-ci ne déménagent.
Le Sénat veut renforcer les dispositifs législatifs du plan très haut débit
Le ministre de l’Economie numérique n’est pas parvenu, mardi 21 juin lors de son audition par la commission de l’Economie, à rassurer les sénateurs sur la volonté du gouvernement d’accélérer l’arrivée du très haut débit dans tous les foyers.
Biodiversité insulaire : une richesse à préserver
Les îles en général, et plus particulièrement celles de l’Outre-mer, représentent une richesse biologique exceptionnelle et un taux d’endémisme très élevé. Cela les situe, de fait, parmi les zones les plus fragiles et les plus menacées de la planète. La préservation de cette biodiversité est un enjeu majeur ; c’est l’objet de ...
Le contrat d’axe, pour construire la ville des courtes distances
Le contrat d’axe est un outil de mise en œuvre de la planification urbaine. Il permet d’articuler des projets concertés de TCSP, tram, métro… et de programmation urbaine. Les expériences de Lille, Genève, Toulouse, Grenoble et en Ile-de-France, montrent comment réussir là où d’autres échouent pour construire la ville durable sans ...
La Mission opérationnelle transfrontalière se penche sur son avenir à Reims
Réunie en assemblée générale à Reims le 16 juin 2011, la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) a de nouveau évoqué son projet de troquer son statut d’association contre celui de groupement d’intérêt public (GIP).
Selon Jean-Jacques de Peretti, il faut « s’affranchir d’un modèle unique de décentralisation »
Jean-Jacques de Peretti , maire (UMP) de Sarlat-la-Canéda (9 350 hab., Dordogne), conseiller d’Etat et ancien ministre, remettra fin juin à Nicolas Sarkozy son rapport sur les schémas d’organisation des compétences entre départements et région. Il dévoile à La Gazette des communes ses premières conclusions.
Finistère : le Crédit agricole demande une subvention à une commune rurale pour maintenir un DAB
Décidé à fermer son distributeur automatique de billets de Spézet, le Crédit agricole pourrait revenir sur sa décision si la commune s’engage à subventionner le fonctionnement de l’appareil.
La compatibilité des montages avec la loi MOP
Les montages contractuels sur le domaine peuvent répondre à un « besoin » de la collectivité territoriale concernée : ils renferment, en quelque sorte, une part de « commande publique ». Ils posent en conséquence la question de l’existence ou non d’une obligation de les soumettre à des mesures préalables de publicité et de mise en ...
Des contrats qui ne prennent pas assez en compte les enjeux d’urbanisme
Le recours de plus en plus fréquent au contrat de partenariat pour la réalisation des projets de construction soulève de nombreuses problématiques en matière de droit de l’urbanisme.
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités territoriales et PPP
Accessibilité, urbanisme : le rapport Doligé s’attaque aux normes qui empoisonnent les collectivités
Eric Doligé, sénateur du Loiret, a remis le 16 juin 2011 son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Il recense 15 domaines et propose 268 mesures de simplification possibles dans les domaines qui préoccupent les collectivités : accessibilité, urbanisme, eau et assainissement, etc.
