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Urbanisme - Page 739
Le domaine privé – Fiche de révision n°6
Le domaine privé de l'Etat ou des collectivités territoriales est aliénable et prescriptible. Un certain nombre de ventes sont néanmoins réglementées et il existe des restrictions, concernant les forêts domaniales et les biens mobiliers. Cette fiche traite successivement de l'étendue puis de la gestion du domaine privé.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrativeBanlieues : le ministère de la Ville débloque une enveloppe de 15,9 millions d’euros
Ce financement exceptionnel, détaillé dans une circulaire du 18 juillet 2011, sera principalement consacré aux contrats urbains de cohésion sociale. Un appel national à projet est également annoncé pour renforcer l’offre de soins.
Le rapport du sénateur Hérisson ouvre la perspective d’une révision des lois sur les gens du voyage
Publié mercredi 27 juillet 2011, le rapport au Premier ministre intitulé « gens du voyage : vers un statut proche du droit commun », débouchera t-il à l’automne sur le lancement d’un débat parlementaire ? Des élus le souhaitent, mais les associations d’usagers préfèreraient qu’une révision de la loi Besson et des titres de ...
Préparation de chantier et coordination technique
Une fois l’entreprise choisie, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre doivent instaurer un dialogue pour assurer les mises au point techniques préalables et nécessaires au bon déroulement du chantier. C’est pendant cette période de préparation du chantier que les méthodes opératoires sont arrêtées et les plans de synthèse ...
Plusieurs élus hostiles au projet de redevance des Grands Lacs de Seine
L’établissement public qui gère les quatre lacs réservoirs régulant le débit de la Seine demande aux communes de participer aux frais de rénovation des ouvrages.
Le très haut débit en pays d’Aix freiné par le tribunal administratif
Deux conseillers communautaires de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix ont obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Marseille, le 11 juillet, concernant le déploiement de la fibre optique sur le territoire.
Ryanair et Air France se disputent l’aéroport de Marseille
Après Air France qui avait annoncé le 11 juillet 2011 de grands projets pour l’automne à Marseille, c’est Ryanair qui riposte le 26 juillet avec un programme d’hiver étoffé. Au bénéfice du territoire marseillais !
Plus de 10 marcassins retrouvés morts sur la plage de Morieux dans les Côtes-d’Armor depuis début juillet
Au moins 2 marcassins supplémentaires, selon la préfecture, 5, selon le maire de la commune de Morieux, ont été retrouvés morts sur cette plage des Côtes-d'Armor, dans la baie de Saint-Brieuc, où les cadavres de 10 animaux avaient déjà été découverts depuis début juillet 2011. Toute la zone est désormais interdite au public ...
L’Insee a décrypté le nord du Lot
L’Insee a rendu le 1er juillet une étude sur le nord du Lot qui s’inscrit dans la démarche des Schémas de cohérence des aménagements, équipements et services (SCAES) initiée par le conseil général du Lot pour identifier les besoins en équipements et en services dans le département.
Le projet urbain partenarial
Le projet urbain partenarial (PUP) a été mis en place par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
