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Urbanisme - Page 730
Le patrimoine, un filon pour le logement social
Certains projets de réhabilitation du patrimoine bâti peuvent déboucher sur la réalisation de logements sociaux, notamment en milieu rural. Une opportunité pour les acteurs du logement, confrontés à une raréfaction de l’offre.
Programme national de rénovation urbaine : les propositions du CESE
Le ministre de la Ville doit présenter à l'automne 2011 des orientations quant à la poursuite du PNRU. Dans cette optique, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) fait des propositions «pour remédier aux insuffisances du PNRU I, dont la moitié reste à exécuter, et pour assurer dans la durée son financement». Tout en ...
« Les investissements des départements ont chuté de 7,5 % » alerte Claudy Lebreton
A l’occasion d’une conférence de presse portant sur la situation financière des conseils généraux, le 20 septembre, La Gazette a interviewé Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d’Armor (PS) et président de l’Assemblée des départements de France. Le bilan, chiffré, est alarmant.
Algues vertes : Saint-Brieuc Agglomération réclame 1,93 millions d’euros à l’Etat
Saint-Brieuc Agglomération (Côtes-d’Armor, 14 communes, 113 000 habitants) a fait savoir, le 16 septembre, qu’elle avait déposé un recours gracieux en préfecture pour que l’Etat lui rembourse 430 000 euros au titre du remboursement du ramassage des algues vertes en 2010 et 2011. L’agglomération a aussi réclamé 1,5 millions en ...
Nîmes récupère le terrain de son futur musée de la romanité
La ville de Nîmes va pouvoir faire construire le futur musée de la romanité, projet-phare de 38 millions d’euros, sur le terrain choisi : la SAT, société d’économie mixte d’aménagement de la ville, versera près de 900 000 euros au promoteur détenant depuis 2004 le permis de construire sur l’îlot Grill, face aux Arènes antiques.
Le Bassin Artois Picardie paie le prix de son passé industriel
Souvent montrée du doigt, l’agriculture intensive n’est pas seule en cause dans l’augmentation du taux de nitrates au sein des nappes phréatiques. En Nord-Pas-de-Calais / Picardie, les activités industrielles, même abandonnées, aggravent la situation. La pollution touche essentiellement les eaux souterraines.
Cet article fait partie du dossier :
Pourquoi et comment les collectivités doivent lutter contre les nitrates ?Les ouvrages de distribution d’eau et d’assainissement sont soumis à une redevance plafonnée
Le décret n° 2009-1683 du 30 décembre 2009 est venu plafonner le montant des redevances pour occupation du domaine public (RODP) par des réseaux d’eau ou d’assainissement, susceptibles d’être perçues par les communes, les départements et les régions, en application de loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux ...
Faute de logements sociaux suffisants, Pornichet perd son droit de préemption urbain
Assujettie à des pénalités financières depuis 2008 en raison du nombre insuffisant de ses logements sociaux, la station balnéaire de Pornichet (10 500 habitants) verra leur montant doubler l'an prochain. Et, fait rare, son droit de préemption urbain (DPU) sera transféré au préfet de Loire-Atlantique.
Face aux présidents de Basse et de Haute-Normandie, la SNCF diffère son projet de réservation
Dénoncé par les deux régions normandes, le projet de la SNCF d’imposer la réservation payante des billets sur la ligne Paris-Cherbourg est repoussé. C'est ce qu'ont annoncé le 14 septembre 2011, les deux présidents de régions, Laurent Beauvais et Alain Le Vern.
2è édition des Prix des collectivités accessibles : mobilisez-vous !
Organisés par La Gazette Santé-Social et Le Courrier des maires et des élus locaux, avec le soutien du site www.emploipublic-handicap.fr, les prix des collectivités accessibles récompensent les réalisations innovantes des collectivités territoriales en faveur de l’accessibilité dans quatre catégories (transport, espace public-habitat ...
