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Urbanisme - Page 728
« L’Etat casse les compétences existantes mais ne sait pas comment les reconstruire » – Thierry Latger, SNITPECT-FO
Thierry Latger, secrétaire général du Syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l’Etat et des collectivités territoriales (SNITPECT – FO) estime que la réorientation des missions, et la baisse des effectifs créent un risque sur la sécurité juridique des procédures d'urbanisme.Et que la RGPP entraîne une perte de ...
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?La RGPP vue de la Saône-et–Loire : entre inquiétudes et adaptation
Quelles sont les conséquences concrètes de la RGPP pour les communes rurales et les petites communes ? Qui assure l'ingénierie autrefois fournie par les services de l'Etat ? A quels coûts ? Reportage en Saône-et-Loire.
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?Avis défavorable au projet de redevance des Grands Lacs de Seine
La commission d’enquête qui a rendu son avis le 3 octobre 2011 a relevé trop de lacunes et d’imprécisions dans les informations et les explications fournies au cours de l’enquête publique. Cette dernière visait notamment à établir une nouvelle redevance, ce qui avait provoqué une levée de boucliers dans les collectivités locales.
Le tribunal de Marseille pointe la responsabilité des collectivités vis-à-vis d’un campement sur le trottoir
Le TGI de Marseille a constaté le 25 octobre 2011 la responsabilité des collectivités dans l’installation de familles roumaines sur le trottoir, tout en ordonnant l’expulsion du site à la fin du trimestre scolaire. Associations et collectivités s’interrogent sur cette nouvelle approche juridique des litiges autour des campements dits ...
Autoroutes Paris Rhin Rhône marque un point face au département de Saône-et-Loire
Le tribunal administratif de Paris a donné raison à Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR), le 26 octobre 2011, dans l’affaire qui oppose Eiffarie (actionnaire majoritaire dans la société d’exploitation des autoroutes) au conseil général de Saône-et-Loire.
Bretagne : le pacte électrique monte en puissance
A la veille de l’hiver, la région Bretagne et l’Etat ont fait le point le 8 novembre 2011 sur les initiatives en cours visant à réduire la fragilité énergétique bretonne.
Les trésoriers de Haute-Corse se rebellent contre la RGPP
Une première. Les trésoriers de Haute-Corse dénoncent publiquement l’impact de la RGPP sur leurs missions. Conférence de presse, fermeture des services, depuis fin octobre, ils multiplient les actions afin d’alerter les usagers et les élus. Le 3 novembre, ils étaient reçus par le conseiller technique de François Sauvadet en ...
Les cadres techniques changent de dimension
Réforme territoriale, transferts de compétences, mutualisation de services, etc. Le contexte professionnel des cadres techniques des collectivités évolue. Si le métier et le statut sont finalement peu affectés, il en va souvent tout autrement du périmètre d’intervention et des méthodes de travail.
Projets intégrés ville-port – Guide
Un guide de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau) porte sur les territoires portuaires et maritimes. Il "vise à rendre compte et à illustrer les pratiques innovantes, solutions formelles et projets développés au cours des dernières années pour associer les intérêts respectifs des territoires (collectivités locales ...
Poursuite de la périurbanisation et croissance des grandes aires urbaines – Etude
Un numéro d'octobre 2011 d'Insee Première a trait à la poursuite de la périurbanisation et à la croissance des grandes aires urbaines.La plupart des grandes aires continuent de s’étendre, certaines très fortement, comme Lyon, Avignon ou Saint-Etienne.D’autres, telles que Lille, conservent leur périmètre de 1999.Les emplois se ...
