Voirie - Éclairage public et espaces verts

Déclasser un tronçon de voirie

| Mis à jour le 07/04/2014
Par et , Directrice de projets • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Les politiques de rénovation et de densification urbaines conduisent bien souvent lescommunes et les établissements publics de coopération intercommunale à reconfigurer leursréseaux viaires. Certains tronçons de voies ne sont alors plus affectés à la circulation générale et perdent par là leur fonction de voirie. Les emprises foncières en cause peuvent dès lors être destinées à d’autres usages. Encore faut-il les faire sortir du domaine public pour pouvoir les valoriser librement.

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