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Urbanisme - Page 721
Le Sénat vote un texte pour « le haut débit pour tous », contesté par les opérateurs
Le Sénat a adopté mercredi 15 février 2012 une proposition de loi (PPL) visant "à assurer un véritable haut débit pour tous", texte vivement contesté par la plupart des opérateurs et le gouvernement.
La région Rhône-Alpes réservée sur le pôle métropolitain autour de Lyon-Saint-Etienne
« Oui, si... » a résumé Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, à propos de l’avis demandé à la région sur le projet de pôle métropolitain (PM) constitué par le Grand Lyon, Saint-Etienne Métropole, la CAPI (Portes de l’Isère) et l’agglomération de Vienne.
Saâles (Bas-Rhin, 930 habitants) en passe de créer son parc éolien
Le préfet du Bas-Rhin a signé le 7 février 2012 les permis de construire pour 10 éoliennes de 2 MW chacune, mettant un terme à 8 ans de bataille de la part du maire sans étiquette de Saâles, porteur du projet. Reste à franchir les derniers recours juridiques, alors que la mise en service est espérée pour 2013 pour ce premier parc éolien ...
Territoires du futur, quand le virtuel intègre le réel
L’union réussie des technologies et des territoires place les élus face à des choix cruciaux, dans un contexte où les initiatives innovantes foisonnent : environnements numériques de travail, véhicules électriques, e-services aux citoyens, etc. Face à ces opportunités, comment bâtir une stratégie d’ensemble cohérente et efficace ...
Quand le courant ne passe plus avec le gestionnaire
Les textes pris pour l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence ont induit une nouvelle répartition du coût des travaux entre la commune, le constructeur et le gestionnaire de réseaux. Des retouches sont apportées, au fil des textes, afin de fluidifier les relations entre ces acteurs.
Passer un bail emphytéotique administratif
Après quelques hésitations, le Conseil d’Etat a enfin tranché : un bail emphytéotique administratif (BEA), outil essentiel de gestion et d’action publique, peut être conclu sans mise en concurrence. Cette liberté retrouvée doit toutefois être mise en œuvre avec rigueur et méthode.
Pôle métropolitain Mulhouse/Strasbourg : gagner plus en dépensant moins
La première séance du pôle métropolitain réunissant Mulhouse Alsace agglomération (M2A) et la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) s’est déroulée vendredi 10 février 2012 à l’Hôtel de ville de Strasbourg. Stratégie globale, urbanisme, transports et rapprochement des services sont au programme des premiers travaux.
Décret sur l’affichage publicitaire : « Des restrictions infimes au regard des nouvelles possibilités »
La Gazette a interrogé Jean-Philippe Strebler, maître de conférences en droit public, associé à l'université de Strasbourg, au sujet du décret du 30 janvier 2012 relatif à l’affichage publicitaire.
La Cour des comptes critique le zonage actuel pour l’attribution des aides à la pierre
Un constat sévère qui ne devrait ravir qu’à moitié le secrétaire d’état au Logement Benoist Apparu, qui depuis deux ans défend sa politique de « territorialisation » des aides à la pierre.
Rapport de la Cour des comptes : un rythme de dépenses locales « incompatible »
Dans leur rapport annuel rendu public le 8 février 2012, les magistrats de la rue Cambon n’épargnent pas les collectivités territoriales. En ligne de mire : le dérapage des dépenses non liées à des transferts de l’Etat, et une gestion des effectifs qui laisse à désirer. Le message reste cependant pondéré, la Cour soulignant que les ...
