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Urbanisme - Page 719
Conservation du littoral : de la limitation de l’urbanisation à la préservation de la biodiversité – Note
Le Commissariat général du développement durable publie, dans la collection « Le point sur » une étude statistique sur la conservation du littoral, et retrace l’évolution de l’urbanisation de ces territoires, ainsi que la progression des zones protégées.
Financement : les élus inquiets de l’impact de la taxe d’aménagement
Mise en place à partir du 1er mars 2012, la taxe d’aménagement va entrainer à l’horizon 2015 la suppression définitive de la participation pour raccordement à l’égout, qui représente environ 10 % du budget d’un service d’assainissement. Les élus cherchent donc une solution pour la remplacer.
Les élus inquiets de l’impact de la taxe d’aménagement
Mise en place à partir du 1er mars 2012, la taxe d’aménagement va entrainer à l’horizon 2015 la suppression définitive de la participation pour raccordement à l’égout, qui représente environ 10 % du budget d’un service d’assainissement. Les élus cherchent donc une solution pour la remplacer.
Le financement de la gestion des ressources en eau en France – Etude
Le Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable (SEEIDD) du Commissariat général au développement durable (CGDD) publie cette étude dans sa collection « Études et documents ». Il s’agit de l’actualisation d’une précédente étude conduite de décembre 2009 à mai 2010 pour le compte de ...
RTE : Dominique Maillard souhaite que les projets d’infrastructure électrique ne fassent plus l’objet d’un « suspense jusqu’au dernier moment »
Une baisse importante de la consommation d’électricité (- 6,8 %), principalement causée par des températures clémentes ; une production hydraulique en chute libre (- 26,5 %), en raison de périodes de sécheresse au printemps et à l’automne ; un boom des énergies renouvelables, l’éolien ayant couvert 2,5 % de la demande globale et la ...
Copropriétés dégradées : prévenir plutôt que guérir
Alors que le problème des copropriétés dégradée revient régulièrement dans l’actualité – l’incendie de la copropriété des Tilleuls à Uckange cet été en est un exemple, le président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), Dominique Braye, a remis jeudi 19 janvier 2012 au secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu un ...
Mobilité durable : TDIE publie son livre blanc
Présenté mercredi 18 janvier 2012 à toute la profession des transports publics, ce livre blanc intitulé « Mobilité 2012-2017 : plate-forme présidentielle » entend remettre à plat l’ensemble des politiques publiques.
Le dernier repos de Valéry Giscard d’Estaing contrarié
L’ancien président de la République ne pourra pas installer une chapelle funéraire dans la propriété familiale qui est située en zone inconstructible.
Vincent Descoeur (Anem) : « Reconnaissons enfin la spécificité des écoles de montagne ! »
La circulaire ministérielle concernant l’école en montagne est parue au Bulletin officiel le 12 janvier 2012. Fruit d’un groupe de travail entre l’Association nationale des élus de la montagne (Anem) et le ministère de l’Education nationale, elle invite les recteurs d’académie à prendre en compte des critères spécifiques à ces ...
Jean-Yves Le Drian (PS) en appelle à une « République des régions »
Le président (PS) du conseil régional de Bretagne Jean-Yves Le Drian a souhaité, lors de ses voeux à la presse du 12 janvier 2012, qu’en cas de victoire à la présidentielle, le candidat socialiste engage très rapidement une nouvelle phase de décentralisation.
