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Urbanisme - Page 705

Environnement 28/05/2012

Dans la Somme, la culture du risque pour faire barrage aux inondations

Onze ans après « la crue du siècle », la Somme poursuit les aménagements le long du fleuve afin de réduire les impacts d’une inondation. Parallèlement, le territoire sensibilise la population à ce risque naturel.

gouvernement
Copyright : LIONEL BONAVENTURE / AFP
1 Gouvernement 25/05/2012

La distribution des rôles entre les ministres se précise

Selon les décrets d’attributions ministérielles, parus le 25 mai 2012 au Journal Officiel, le ministère de l’Egalité des territoires intègre le logement et le Grand Paris. Celui de la Décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique s’appuiera, conjointement avec l’Intérieur, sur la Direction générale des ...

CONSTRUCTION 25/05/2012

Caractère personnel de l’autorisation de changement d’usage d’un local

En l’espèce, un locataire avait obtenu en 1985 l'autorisation de transformer l'appartement qu'il louait en local professionnel pour l'exercice de sa profession d'huissier. Il a ensuite cédé sa clientèle à Mme Y, la nouvelle locataire des locaux. En 1998, elle demande une dérogation pour affecter ces locaux à l'usage professionnel. Cette ...

1 Urbanisme 25/05/2012

Annulation du projet alençonnais d’aire d’accueil des gens du voyage

Le tribunal administratif de Caen a annulé le 11 mai 2012 une délibération de la communauté urbaine d’Alençon visant la construction d’une aire d’accueil des gens du voyage au motif d’une localisation qui exposerait les occupants « à d’importantes nuisances sonores. »

Gestion des risques 25/05/2012

Somme : la culture du risque pour faire barrage aux inondations

Onze ans après « la crue du siècle », la Somme poursuit les aménagements le long du fleuve afin de réduireles impacts d’une inondation. Parallèlement, le territoire sensibilise la population à ce risque naturel.

handicap 24/05/2012

Accessibilité des gymnases – Guide

Le ministère des Sports publie un guide sur l’accessibilité des gymnases.Il contient un rappel des obligations réglementaires ainsi que « des recommandations complémentaires qui répondent aux besoins de tous les sportifs en situation de handicap ».

AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE 24/05/2012

« La ruralité n’est pas qu’un réservoir de chlorophylle », met en garde Vanik Berberian (maires ruraux)

Les maires ruraux expriment leur inquiétude dans un communiqué du 18 mai 2012 : La Gazette a interrogé leur président, Vanik Berberian, qui craint notamment que "l’importance des dossiers du logement ne prenne tous les moyens et l’énergie" du nouveau ministère de l'Egalité des territoires et du logement chapeauté par Cécile Duflot.

cecile-duflot_une_juridique
Copyright : BERTRAND GUAY / AFP
Urbanisme 24/05/2012

Parachever la réforme de l’urbanisme de projet : une nécessité

A l’heure où nous écrivons, on ne sait pas encore officiellement à quel ministère – Développement durable ou Egalité des territoires et logement – sera rattaché le dossier urbanisme.

énergies renouvelables 23/05/2012

« L’Ecoparc catalan » marque des points

L’association Fracas a vu son référé suspension contestant les permis de 35 éoliennes sur le territoire de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération (PMCA) rejeté par le juge administratif le 16 mai 2012. De quoi satisfaire PMCA, car le projet d’EDF Energies Nouvelles représente 80 % des objectifs du futur « Ecoparc ...

URBANISME 23/05/2012

Écoquartiers et déplacements : la voiture cachée

Les écoquartiers ne cèdent pas au fantasme d’une ville sans voiture, mais sont plutôt conçus comme des quartiers sans voiture… apparente. Ils se fondent sur le principe de son effacement de l’espace public, à travers des solutions originales en matière de circulation et de stationnement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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