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Urbanisme - Page 704
Les élus locaux se liguent contre la majoration des droits à construire
Les élus locaux tout comme les acteurs du logement sont très remontés contre la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire. Une proposition de loi a été déposée le 29 mai 2012 pour demander son abrogation et des doutes existent sur la légalité de la circulaire parue en mai 2012 afin d'expliquer la mise en ...
Les associations d’élus exigent la fin des déserts médicaux
Saluant les propositions du Conseil national de l'Ordre des médecins, deux importantes associations d'élus locaux tirent la sonnette d'alarme lundi 4 juin 2012 et appellent le gouvernement à se saisir de la question des déserts médicaux.
L’industriel Cargill remporte son bras de fer contre la ville de Saint-Nazaire
Opposée au maintien de l'usine Cargill sur son site actuel, la ville de Saint-Nazaire prend acte de la décision du port de renouveler son autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public.
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Après la fonction publique d’État, le décret du 3 février 2012 réforme la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale, en uniformisant notamment la réglementation applicable aux CHSCT. Ainsi, le rôle du Comité d’hygiène et de sécurité (CHS) est renforcé,il devient le Comité d’hygiène, de sécurité ...
Les portes coulissantes pour le passage des personnes
Les portes coulissantes présentent plusieurs atouts en termes de gain d’espace et de facilité d’accès pour l’usager, notamment pour les personnes à mobilité réduite. Elles sont donc de plus en plus utilisées. Mais il faut connaître les éléments constitutifs, la réglementation qui s’applique à leur fabrication et à leur mise en ...
Eolien : Amorce appelle le nouveau gouvernement à la rescousse
L’association Amorce a interpellé le 25 mai 2012 la nouvelle ministre de l’Ecologie, de l’énergie et du développement durable, Nicole Bricq, pour lui demander « d’enrayer les freins dont souffre aujourd’hui la principale filière » des énergies renouvelables.
Quand Manuel Valls voulait supprimer le département
Dans son ouvrage de 2010, le futur ministre de l’Intérieur se faisait le chantre du big bang territorial : « Réduire de 6 000 à 3 000 le nombre des élus de nos régions et de nos départements comme fusionner ces deux échelons sont deux propositions qui ne me choquent pas. Je suis favorable, à terme, à la suppression du département ».
« L’ingénierie publique n’a pas vocation à tout faire » – Jean-Pierre Auger (AITF)
A la veille des rencontres de l’ingénierie publique qui auront lieu à Lille du 30 mai au 1er juin 2012, le président de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) livre son analyse des nouvelles responsabilités des ingénieurs territoriaux.
Que faire des immeubles abandonnés ?
Confrontée à un immeuble visiblement abandonné par ses propriétaires, une commune peut l’appréhender comme bien vacant ou après une déclaration d’abandon manifeste.
A Paris, les créateurs invités à cultiver leur imagination dans l’espace public
Une quarantaine de prototypes de mobilier urbain innovants ont été installés sur les trottoirs de Paris. Ils y resteront pour une période de six mois à un an. Le temps de les tester avant de, peut-être, les adopter.
