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Urbanisme - Page 704
La loi Warsmann a encore frappé
Les parlementaires s’en sont régulièrement plaints : les propositions de loi de simplification du droit portées par le député Jean-Luc Warsmann sont un véritable piège et agglomèrent, dans la plus grande incohérence, retouches de détails et réformes d’ampleur sur des dizaines de sujets sans aucun lien les uns avec les ...
L’enquête publique version Grenelle
C’est la loi dite « Grenelle 2 » qui a réformé les enquêtes publiques avec un double objectif : les rationaliser et les simplifier. En particulier, la réforme a assis l’enquête publique sur celle de l’étude d’impact. Le champ d’application, le rôle du commissaire enquêteur, la possibilité d’évolution en cours et après ...
Un nouveau disque de stationnement et une nouvelle signalisation de zone bleue
La réglementation applicable en zone bleue a changé et une nouvelle norme européenne relative au disque de stationnement est entrée en vigueur. Le décret qui a transposé la norme dans le droit français s’applique à partir du 1er janvier 2012 pour l’ensemble des communes. Il est donc nécessaire de faire le point sur quelques données ...
Prévenir les risques liés au travail en hauteur
La prévention des risques liés au travail en hauteur constitue un véritable enjeu pour lescollectivités qui doivent évaluer et prévenir les risques de chute de hauteur, avec notamment des moyens de protection collective, des équipements de protection individuelle, des formations et une surveillance médicale adéquate.
Voirie et espace public : la chaîne de déplacement
La continuité de la chaîne de déplacement implique l’harmonisation des documents de planification et de programmation relatifs à l’accessibilité, mais aussi la coordination entre les différentes autorités locales en matière de décision et de gestion de l’espace public.
Cet article fait partie du dossier :
La voirieClimat : la responsabilité des villes
Les villes sont au cœur du problème climatique. Elles produisent 80 % des gaz à effet de serre, alors qu’elles ne comptent que la moitié de la population mondiale. Mais elles possèdent également des marges de manœuvre extraordinaires, trop souvent ignorées. Comment expliquer, sinon, qu’Oslo produise dix fois moins de gaz à effet de ...
Ultime tentative pour éviter 1 000 conflits de stationnement
50 médiateurs ont répondu présents mercredi 25 avril 2012 à l’invitation de l’association Action grands passages désireuse de préparer dans les moins mauvaises conditions possibles les 1 314 étapes prévues par 117 groupes de 200 caravanes. En présence du président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, cette ...
Un Observatoire pour les maisons de santé
Une instruction ministérielle du 28 mars 2012 intègre les maisons de santé dans le fichier des établissements sanitaires et sociaux et crée un observatoire dédié.
La ville-jardin de La Baule-Escoublac résiste au « tout-béton »
La Baule-Escoublac héberge une immense pinède, que la commune renforce pour des raisons paysagères, contribuant ainsi à contenir l’urbanisation. Cette politique volontariste passe par des distributions de plants d’arbres, ainsi qu’une réglementation renforcée et de la pédagogie.
L’annulation de l’autorisation d’extension d’une carrière relance un projet de technoparc dans l’Hérault
En raison de l’autorisation de l’extension d’une carrière, le département de l’Hérault avait annoncé la mise en sommeil, début 2010, du projet de parc d’activités technologiques du Biterrois. Mais l’écoparc départemental pourrait être relancé, car à la fin mars 2012, la cour d’appel administrative de Marseille a annulé ...
