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Urbanisme - Page 704
En zone isolée, des compétences de « PM » adaptées au contexte territorial
A l’heure de la structuration de la filière sécurité, les prérogatives des policiers municipaux demeurent très hétérogènes selon les spécificités locales, la volonté des élus ou encore la taille des communes.
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Les métiers de la sécurité publique et de la préventionL’étude d’impact version Grenelle
La loi Grenelle 2 de juillet 2010 a modifié les études d’impact en les précisant, en les simplifiant et en intégrant la réglementation européenne. La nomenclature est devenue une liste positive et deux procédures sont apparues : « au cas par cas » et le « cadrage préalable ».
Les sociétés d’économie mixte locales
Les sociétés d’économie mixte locales (SEML) sont des sociétés anonymes qui associent dans leur capital des collectivités territoriales majoritaires (communes ou leurs groupements, départements, régions) et des partenaires économiques et financiers publics ou privés.Elles sont régies par la loi du 7 juillet 1983, modifiée et ...
Dégradations des voiries d’un lotissement ouvert à la circulation : quels moyens d’action ?
La question de la réparation des dégradations n’est pas dénuée d’intérêt à partir du moment où le budget de la voirie est l’un des plus importants de la commune. Quand il s’agit d’une voie privée qui dessert un lotissement, la réponse n’est pas simple.
Déploiement de la fibre optique : opérateurs privés et collectivités devront enterrer la hache de guerre
Le Centre d’analyse stratégique présentait mardi 27 mars 2012 une étude comparative internationale des programmes de déploiement de réseaux en fibre optique. Aucun élément ne justifie une remise en question du modèle choisi par la France. Mais il pourrait s’améliorer, notamment en incitant les opérateurs privés à plus de ...
Droits de l’homme : la CNCDH tance le gouvernement au sujet des roms migrants et des gens du voyage
Dévoilé mercredi 28 mars 2012, l’avis de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) rappelle au gouvernement ses engagements quant à l’abrogation des titres de circulation pour les gens du voyage, et pointe de nombreux disfonctionnements non encore résolus. La commission se fait beaucoup plus critique concernant ...
Distinguer les contraventions de petite et de grande voirie
Les contraventions de voirie sanctionnent les atteintes portées au domaine public. Distinctes selon les domaines qu’elles protègent, les contraventions de petite et de grande voirie diffèrent quant aux modalités de leurs poursuites et de leurs sanctions.
Une agglo de près de 100 000 habitants devrait voir le jour en 2013 en Lot-et-Garonne
Réunis en conférence permanente de coopération intercommunale jeudi 22 mars 2012, les élus de la communauté d’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne) et de la communauté de communes du canton de Laplume en Bruilhois (Lot-et-Garonne) ont accepté sur le principe des projets de statut d’un nouvel EPCI issu de leur fusion et de ...
Les nouvelles contraintes apportées par la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire
Les deux communes de Belleville et Neuvy-sur-Loire de la région Centre ont découvert début mars 2012 que leur développement urbain allait être entravé à titre de « précaution ».
Des mobiliers urbains « intelligents » ?
Après des efforts qui ont porté sur l’esthétique, la robustesse, la fonctionnalité et la rationalisation des implantations, le mobilier urbain est sur le point de subir une nouvelle évolution. À défaut d’être intelligent, il devient communiquant et convivial. L’appel à projets lancé par la ville de Paris fin 2010 a permis de ...
