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Urbanisme - Page 700
Hôtel-Dieu : Clermont-Ferrand renonce à son droit de préemption… et se porte acheteur
Au nom de l’équilibre des finances municipales, la mairie a décidé de ne pas préempter le site de 5 ha appartenant au CHU. La ville propose de l’acheter pour 20 millions d'euros, soit 20 % de moins qu’un promoteur privé resté anonyme.
Architecture : le changement c’est pas maintenant
De grandes espérances ont effleuré, au-delà du monde des architectes, les penseurs et acteurs de l'architecture et de l'urbain. L'insupportable séparation entre architecture et urbanisme allait pouvoir enfin se résoudre dans la constitution d'un grand ministère ou d'un pôle ministériel de l'Aménagement du territoire au sein duquel ...
L’avenir des territoires passe par la formation continue
Trop d’étudiants sont formés dans les universités sur les questions territoriales, alors que l’avenir est à l’actualisation des connaissances et des compétences des personnes en poste. Interview de Laurent Davezies, professeur au Cnam, chercheur et expert en économie et en développement territorial et Bernard Dreyfus, professeur au ...
Réforme du régime minier : Marisol Touraine annonce un moratoire
L’intégration de la sécurité sociale des mines au régime général est suspendue pour permettre une réflexion sur l’offre de soins, a-t-on appris mardi 7 août 2012. Il s'agit d'un premier pas selon les élus, qui s'inquiètent du devenir de l’offre de santé que gère le régime minier.
Comment conclure et exécuter un bail rural ?
Le fermage a pour objectif majeur d’assurer la stabilité aux preneurs de biens, à l’instar des autres baux de droit commun - habitation, professionnel ou commercial.
A Rumilly, un quartier naît autour de la manufacture réhabilitée
Conserver une partie de son histoire tout en ancrant la ville dans la modernité : tel est l’objectif de la municipalité de Rumilly, qui vient de reconvertir son ancienne manufacture des tabacs, à l’entrée sud de la ville.
Les sénateurs veulent revoir le statut et le mode de vie des gens du voyage
Le sénateur (UMP) Pierre Hérisson a déposé le 31 juillet 2012 une proposition de loi visant à fusionner les lois relatives aux gens du voyage. Plus ambitieux que la récente initiative de la sénatrice (EELV) Esther Benbassa, qui ne vise que l’abrogation de la loi du 3 janvier 1969, sur le statut spécial, le projet de Pierre Hérisson ...
Le correspondant informatique et libertés
La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, complétée par un décret d’application en 2005 (suivi d’un autre décret en 2007) introduit la possibilité, pour les organismes publics et privés, de nommer un « correspondant à la protection des données à caractère personnel », couramment appelé « correspondant ...
Les contrôles exercés sur les SEML
Les sociétés d’économie mixte locales sont soumises à un ensemble de contrôles stricts et spécifiques (internes et externes) qui ont leur origine dans le fait que les SEML se trouvent à la frontière de deux droits, le droit public et le droit des affaires.
Les agriculteurs marnais protestent contre la destruction d’un hectare de blé aux portes de Reims
Des engins de terrassement ont retourné une parcelle qui avait été ensemencée par la FDSEA pour protester contre le « gaspillage des terres agricoles » sur un parc d’activités.
