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Urbanisme - Page 7
Transmission-installation, accès au foncier : des chargés de mission en appui aux agriculteurs
Dans un contexte agricole critique, alors que les transmissions familiales reculent, les actions des collectivités locales portées par de nouveaux chargés de mission agriculture se multiplient autour de la transmission-installation et de l’accès au foncier.
Vingt ans après la loi handicap, le Sénat déplore un « faux départ pénalisant » dans les Outre-mer
Dans un rapport présenté ce jeudi 3 juillet, la délégation aux Outre-mer du Sénat souligne les lacunes observées dans les Outre-mer pour atteindre les objectifs fixés par la loi handicap du 11 février 2005. Elle formule en ce sens une série de 16 mesures de « rattrapage ».
Le bal des faux-semblants
C’était l’un des axes du discours de politique générale du Premier ministre, François Bayrou, le 14 janvier : réduire la dette de l’Etat. La solution ? S’attaquer aux « 1 000 agences ou organes, sans contrôle démocratique réel »…
Quel cadre juridique pour les œuvres de street art ?
Désormais au cœur de nombreux projets de transformation de l’espace public, les œuvres murales, ou « street art », peinent toutefois à trouver leurs marques sur le plan juridique. Cécile Ferouelle et Victor Pouget, avocats au cabinet Advant Altana, font le point.
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Comment la capitale tente de renouer avec l’agriculture
La ville de Paris favorise l’installation d’agriculteurs urbains pour renforcer sa production agricole et reconnecter ses habitants au vivant. Elle a créé, en 2015, l’appel à projets «Parisculteurs» pour mettre à disposition des agriculteurs urbains professionnels du foncier agricole aménagé à faible coût. Elle sélectionne les ...
Assurance : la réforme de la franchise est lancée
Un décret et un arrêté publiés le 3 juillet modifient certaines caractéristiques des franchises applicables aux contrats d'assurance conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Le combat désespéré d’une station de l’Hérault contre l’érosion du littoral
Sur le littoral méditerranéen, la côte ouest de Vias, ultra-touristique tout en étant très peu urbanisée, est de plus en plus grignotée par la mer. Entre démarches de préservation de ce rivage et manque de financement, le chemin est ardu.
Energie-climat : évaluer les projets d’urbanisme, c’est gagnant
Après un an de collecte de données, l’Observatoire national Quartier Énergie Carbone présente, chiffres à l’appui, les effets bénéfiques de l’évaluation en amont des performances énergie-climat des projets d’aménagement urbains.
« Nous proposons de créer un fonds de solidarité Gemapi à l’échelle des bassins versants »
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a adopté, le 26 juin, à l’unanimité, le rapport relatif à la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Présentation des principaux points forts avec Hervé Gillé, sénateur (SER) de Gironde, co-rapporteur de cette mission ...
Accessibilité des ERP : place à un plan d’action et de contrôle
Dans une circulaire du 30 juin signée par cinq ministres, il est demandé aux préfets d'appuyer sur l'accélérateur pour assurer l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Une stratégie de contrôles, assortie de sanctions, doit être élaborée dans chaque département dès cet été.
