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Urbanisme - Page 697
Carte judiciaire : pour le Sénat, la Chancellerie s’est trompée de réforme
Un rapport sénatorial rendu public jeudi 12 juillet 2012 pointe du doigt la réforme de la carte judiciaire effectuée de 2007 à 2011, menée sans considération des autres réformes de l’appareil judiciaire et à l’origine d’un accès aux droits amoindri, selon la Haute assemblée.
Cécile Duflot confirme la suppression des zonages et la création d’un contrat unique
Auditionnée le 10 juillet 2012 au Sénat, la ministre de l’Egalité des territoires et du logement a détaillé pour la première fois sa feuille de route pour « réparer les territoires meurtris ».
La Loire-Atlantique se dote d’un établissement public foncier
La Loire-Atlantique dispose depuis le 3 juillet, date de son assemblée constitutive, de son établissement public foncier local. Il regroupe la totalité des intercommunalités à l'exception de la communauté de communes Cœur d'estuaire, à l'ouest de Nantes, dont le potentiel financier est le plus important du département.
Serge Morvan, nouveau directeur général des collectivités locales
L’administrateur civil hors-classe, ancien DGS de Saône-et-Loire remplacera Eric Jalon à partir de 30 juillet à la tête de la Direction générale des collectivités locales a annoncé le Conseil des ministres, le 10 juillet 2012.
L’ouverture des données publiques s’accélère en PACA
Le premier site régional recensant les données publiques ouvertes a été lancé par la région PACA, à l’occasion des rencontres régionales de l’open data qui se tenaient à Marseille, le 10 juillet 2012.
Cécile Duflot : « L’Etat n’a plus à jouer un rôle de planificateur »
Auditionnée par la Commission des affaires économiques et du développement durable du Sénat le 10 juillet, la ministre de l’Egalité des territoires et du logement s’est largement exprimée sur sa vision de l’aménagement du territoire.
La coopération Rennes-Nantes approfondit ses chantiers
Engagées depuis 2009 dans un processus de coopérations ciblées, les deux métropoles de l’Ouest approfondissent leurs relations dans les domaines économiques, culturels, ou encore liées aux transports. Une réunion d’étape s’est tenue le 10 juillet à Rennes pour faire le point sur les initiatives en cours.
Quatre départements s’associent pour lancer un manifeste en faveur de la ruralité
Quatre départements de quatre régions différentes sont à l’origine d’un manifeste commun pour la défense des nouvelles ruralités, lancé mardi 10 juillet 2012.
Le droit de préemption des espaces naturels sensibles
Le département peut élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. Pour ce faire, il a la possibilité d’instaurer un droit de préemption spécifique.
Droits de préemption urbain et commercial
Le droit de préemption est l’un des instruments d’acquisition foncière pour la mise en œuvre de politiques urbaines et, accessoirement environnementales, qui représente un quart des acquisitions réalisées par les collectivités pour leurs opérations.
