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Urbanisme - Page 668
Carte judiciaire : vers une réouverture du TGI de Tulle ?
Fermé par la réforme judiciaire de Rachida Dati, le tribunal tulliste pourrait être relancé en septembre 2013. Mais ce vœu du maire n’est confirmé par aucune instance.
Modifier un projet après enquête publique
Si l’on peut, bien évidemment, modifier un projet après enquête publique, force est de constater que l’exercice demeure toujours délicat. Il suppose en effet de se limiter à de simples ajustements, sans pouvoir bouleverser le document.
Gestion du chantier de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel : la CRC fait des recommandations
Dans un rapport mis en ligne le 5 novembre 2012, la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie / Haute-Normandie relève des anomalies dans la comptabilité du syndicat mixte gestionnaire du chantier de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel et recommande une réflexion globale sur son fonctionnement.
Opinion des Français sur l’échelon local : entre confiance et exigence
Alors que se profile un nouvel acte de la décentralisation, notre enquête exclusive Médiascopie – La Gazette – MNT dessine l'image, nuancée, qu'ont les administrés du bloc local. Si la commune reste l’échelon « favori », l’intercommunalité s’est installé dans le paysage. Surtout, les Français ont aujourd’hui bien conscience ...
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Opinion des Français sur l’échelon local : entre confiance et exigenceLes limites d’action des communes et intercommunalités : tous les graphiques interactifs
Désertification des territoires, développement économique, emploi, logement, action sociale, sécurité, transports... Les Français sondés par l'enquête Médiascopie - La Gazette - MNT ont une vision assez précise des forces et limites du bloc communal au sein des collectivités locales. Tous les graphiques commentés.
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Opinion des Français sur l’échelon local : entre confiance et exigenceDéserts médicaux – Manifeste des villes moyennes
"Presque 50 ans après la création de la DATAR en 1963, le « scenario de l’inacceptable » est-il en train de se reproduire, dans le domaine de la santé cette fois-ci ? La tendance à la concentration de l’offre de soins est forte d’autant qu’elle est en partie justifiée, au titre de la qualité. Mais où nous conduit-elle ? ", ainsi ...
Aurélie Filippetti veut introduire les « conventions Unesco » dans la loi
En ouvrant le colloque du cinquantenaire de la loi Malraux sur les secteurs sauvegardés, qui se tient à Bordeaux du 15 au 17 novembre 2012, la ministre de la culture et de la communication a précisé ses intentions quant au volet « patrimoine bâti » de son futur projet de loi sur le patrimoine. Elle préconise une prise en compte du droit ...
Très Haut Débit : trois opérateurs de Rip lancent un appel à la standardisation sur les zones rurales
Altitude Infrastructure, Axione et Covage s’unissent pour alerter l’Arcep et la « mission très haut débit » lancée par le gouvernement le 9 novembre 2012, sur la nécessité d’encadrer les travaux de standardisation du FTTH sur les zones les moins denses du territoire. L’enjeu est de réduire le financement public sur un territoire ...
Des mesures pour éviter la paralysie de la ville de Rouen après la fermeture d’un pont stratégique
Pour tenter d’éviter une paralysie complète après la fermeture d’un pont stratégique à la suite de l'explosion d'un camion d'hydrocarbures, l’agglo a présenté le 9 novembre 2012 une armada de mesures visant prioritairement à inciter les citoyens à utiliser les transports en commun.
L’offre d’accueil du jeune enfant est toujours en deçà des besoins
Les dernières données statistiques de l’Observatoire national de la petite enfance, présentées mardi 13 novembre 2012, indiquent une légère augmentation de l’offre d’accueil du jeune enfant, qui est encore loin de couvrir les besoins des familles. Ce rapport souligne aussi le manque de transparence du processus d’attribution des ...
