URBANISME

Elaborer un schéma de cohérence territoriale

| Mis à jour le 08/11/2019
Par et , Avocates au barreau de Paris, cabinet Goutal, Alibert et associés • Club : Club Techni.Cités

Institués par la loi du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale ont été sensiblement modifiés par la loi « Grenelle 2 ». L'essor programmé de ce document de planification à l'échelle d'un bassin de vie justifie de rappeler ses modalités d'élaboration.

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Délimiter un périmètre pertinent

Etablir un schéma de cohérence territoriale (Scot), c’est déterminer un périmètre pertinent, censé être « d’un seul tenant et sans enclave » et recouvrir, sauf exception, « la totalité du périmètre » de l’établissement public compétent. A la différence des anciens schémas directeurs, ceux-ci sont établis par une structure pérenne. A tel point que l’évolution du périmètre de l’établissement (par l’effet de l’intégration d’une nouvelle commune, par exemple) se répercutera mécaniquement sur le ...

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