URBANISME

Elaborer un schéma de cohérence territoriale

| Mis à jour le 07/04/2014
Par et , Avocates au barreau de Paris, cabinet Goutal, Alibert et associés • Club : Club Techni.Cités

Institués par la loi du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale ont été sensiblement modifiés par la loi « Grenelle 2 ». L'essor programmé de ce document de planification à l'échelle d'un bassin de vie justifie de rappeler ses modalités d'élaboration.

cet article fait partie du dossier

Les documents d'urbanisme

Délimiter un périmètre pertinent

Etablir un schéma de cohérence territoriale (Scot), c’est déterminer un périmètre pertinent, censé être « d’un seul tenant et sans enclave » et recouvrir, sauf exception, « la totalité du périmètre » de l’établissement public compétent. A la différence des anciens schémas directeurs, ceux-ci sont établis par une structure pérenne. A tel point que l’évolution du périmètre de l’établissement (par l’effet de l’intégration d’une nouvelle commune, par exemple) se répercutera mécaniquement sur le ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Dossier
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP