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Urbanisme - Page 645

Logement 17/05/2013

Mieux protéger les copropriétés en difficultés

Le sénateur Claude Dilain a remis le 13 mai 2013 à la ministre du logement Cécile Duflot un rapport proposant une nouvelle étape pour le traitement des copropriétés dégradées. Ses propositions devraient être reprises dans le projet de loi urbanisme–logement.

Promotion privée 16/05/2013

Les chiffres de la construction privée toujours en baisse

Les mesures pour accélérer la construction de logements présentée le 2 mai par le gouvernement ne devraient pas avoir d’effets avant 2014, estime l’Observatoire de la Fédération des promoteurs immobiliers de France.

Intérieur du Sénat couloirs
Copyright : Sénat
2 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 16/05/2013

Mission simplification réussie pour le Sénat sur le premier projet de loi de décentralisation

Les débats ont duré douze heures mercredi 15 mai 2013 : c’est le temps qu’il a fallu aux sénateurs de la commission des lois pour défaire en profondeur le texte du gouvernement sur la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles.

Réussite éducative 16/05/2013

La réussite des enfants ne se joue pas seulement à l’école, souligne en choeur le gouvernement

Co-organisée par le ministère délégué à la Ville et le ministère délégué à la Réussite éducative, la première journée nationale de la Réussite éducative a réuni, mercredi 15 mai à la Sorbonne, les différents acteurs travaillant sur ces problématiques. Au menu : impulser une dynamique nationale à travers l’affirmation de ...

3 Energie 16/05/2013

L’exploitation du gaz de houille dans le Nord-Pas-de-Calais à l’étude

Du gaz à profusion produit localement et sans effets secondaires. C’est à ce tableau prometteur que le député du Nord, Christian Bataille semble croire. Le mardi 14 mai 2013, sa visite sur le bassin minier l’a convaincu des perspectives intéressantes offertes par le gaz de houille. Ce gaz est présent de façon abondante dans les couches ...

Gens du voyage 15/05/2013

L’agglomération de Châteauroux abandonne sa compétence « gens du voyage »

Pour protester contre des installations sauvages de caravanes, la communauté d’agglomération castelroussine (CAC) a décidé le 7 mai 2013 de « renvoyer la balle » au préfet de l’Indre.

[Décryptage] Acte III de la décentralisation 14/05/2013

Projets de loi de décentralisation : le département futur « ingénieur en chef »

Alors que les collectivités se réorganisent depuis plusieurs années pour faire face à la baisse des effectifs de l’Etat déconcentré en matière d’urbanisme, de voirie..., le « projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires » entérine le nouveau rôle du ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Aménagement 14/05/2013

Le maire d’Orléans s’estime « harcelé » par les services de l’Etat

Après un avis négatif de l’ABF à des permis de démolir, la ville considère que le ministère de la Culture veut bloquer ses projets d’aménagement urbain.

Culture 14/05/2013

Mission « Lescure » : des propositions pour développer l’offre numérique des services culturels

Pierre Lescure a présenté, lundi 13 mai 2013, 80 propositions pour adapter les dispositifs de l’exception culturelle au numérique. Parmi elles, plusieurs concernent directement des domaines où les collectivités sont très présentes : bibliothèques, salles de spectacle, numérisation, données publiques.

Réussite éducative 14/05/2013

George Pau-Langevin : « Valoriser les partenariats locaux et formaliser les dispositifs est nécessaire »

Alors que doit se tenir la première "journée de la réussite éducative" mercredi 15 mai, la ministre déléguée chargée de la Réussite éducative George Pau-Langevin répond aux questions de la Gazette des communes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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