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Urbanisme - Page 623
Rentrée parlementaire : à vos agendas !
La nouvelle session extraordinaire du Parlement s’ouvrira donc le mardi 10 septembre. Programme chargé pour les parlementaires qui, après une courte pause estivale, devront débattre de nombreux textes. Petit tour d’horizon de cette rentrée parlementaire studieuse.
Le projet de loi du gouvernement (enfin) présenté en conseil des ministres
Entre deux déplacements présidentiels dans des quartiers d’habitat social en banlieue parisienne puis dans une ville moyenne d’un territoire rural, le ministre délégué à la Ville François Lamy a profité du dernier conseil des ministres pour présenter le projet de loi gouvernemental portant réforme de la politique de la Ville ...
Stationnement de caravanes ou résidences mobiles – Guide à l’intention des élus de la DDT
La direction départementale des territoires (DDT) du Maine-et-Loire a édité un guide destiné aux maires, afin de les accompagner dans la gestion du stationnement de caravanes ou de résidences mobiles. Ce document, édité en mai 2013, traite de tout type de stationnement, sans référence à une population particulière.
« Apaiser les craintes des élus envers le PLU intercommunal » – Audrey Linkenheld, député rapporteure du projet de loi ALUR
Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été adopté en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 25 juillet 2013. Il sera examiné à l’Assemblée nationale à compter du 9 septembre. Retour sur quelques points chauds du texte avec Audrey Linkenheld, député rapporteure du texte ...
Première marche franchie vers le PLU intercommunal
Le transfert de la gestion de l’urbanisme du niveau communal au niveau intercommunal constitue un sujet de crispation depuis plusieurs années pour de nombreux élus municipaux de tous bords politiques, inquiets de voir se réduire comme peau de chagrin leurs compétences au profit des intercommunalités. Le transfert de l’élaboration du plan ...
Copropriétés dégradées : l’urgence d’agir en amont
L’État et les collectivités locales ont pris conscience de la nécessité d’enrayer le phénomène de dégradation des copropriétés privées. L’Anah et l’Anru conjuguent désormais leurs efforts pour anticiper les problèmes de gestion collective.
La révision des ZRR « gelée » jusqu’au prochain texte de décentralisation
Devant la fronde de nombreux élus locaux, mécontents de voir leur commune ne plus bénéficier du classement en zone de revitalisation rurale (ZRR), le gouvernement a décidé de réintégrer l’ensemble des communes auparavant éligibles en gelant sa réforme. En attendant de remettre l’ouvrage sur le métier lors de la discussion du second ...
Pour un Grand Paris multipolaire, démocratique et efficace
Une gouvernance du « Grand Paris » est une nécessité pour assurer un développement plus équilibré, solidaire, durable de la métropole.Le projet de loi gouvernemental soumis au Sénat en première lecture en juin dernier constituait une avancée intéressante en ce sens, en s’inscrivant dans la continuité du processus initié par Paris ...
Politique de la Ville : le préfet Raphaël Le Méhauté nommé à la tête du SG-CIV
Le préfet Raphaël Le Méhauté a été nommé, le 24 juillet en conseil des ministres, secrétaire général du comité interministériel des villes (SG-CIV) en remplacement d'Herve Masurel. Sa principale mission consistera à mettre en application la réforme de la politique de la Ville, qui sera dévoilée dans les prochains jours par le ...
Conséquences des mesures d’assouplissement de la carte scolaire après 2007 – Rapport
Le ministère de l'Education a mis en ligne un rapport de l'Inspection générale de l'Education nationale et de l'Inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la recherche de juin 2013 sur les conséquences des mesures d’assouplissement de la carte scolaire après 2007.
