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Urbanisme - Page 61
Assurance : le secteur doit prendre en compte les spécificités des collectivités
Alors que de nombreuses collectivités évoquent leur difficulté à s'assurer, une mission d'information sénatoriale dresse un état des lieux et une liste de préconisations.
« Collectivités, donnez un avenir à vos Réseaux d’Initiative Publique de 1ère génération »
Les réseaux d'initiative publique de première génération arrivent aux termes de leurs échéances contractuelles. Que doivent en faire les collectivités locales ? Jean-François Celhabe, expert chez Tactis défend une approche ambitieuse, pour répondre aux enjeux à venir.
Comprendre le régime juridique des catastrophes naturelles
Tous les élus locaux sont potentiellement concernés par la mise en œuvre du régime juridique de catastrophes naturelles. Dans cette analyse, Aurélien Debray, avocat, fait le point sur le champ de ce régime, ses acteurs, les délais, etc.
Numérique : les règlements locaux de publicité dans le viseur du juge
Attaqués de façon systématique par certaines entreprises de publicité, notamment sur la restriction des écrans numériques, les règlements locaux de publicité (RLP) risquent d'être fragilisés par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 9 avril 2024, annulant partiellement le règlement de Brest métropole.
Le certificat de projet dans les friches est lancé
L'expérimentation du certificat de projet dans les friches pourra débuter dès le mois de juin. Un décret paru au Journal officiel du 22 mai explique la mise en œuvre de cette nouvelle procédure, qui pourra être mobilisée jusqu'au 31 mai 2027 pour faciliter les projets de reconversion des friches.
Le volet « collectivités » du fonds territorial d’accessibilité est opérationnel
Les collectivités sont invitées à se saisir de l’enveloppe de 500 M€, sur 5 ans, de cofinancements d’Etat dédiés à la mise en accessibilité de leurs bâtiments publics. Annoncé à l’automne 2023, ce volet « collectivités » du fonds territorial d’accessibilité est désormais en ordre de marche, a fait savoir la ministre Fadila ...
Ingérop crée Actierra, une filiale dédiée à la transition écologique
Le groupe d’ingénierie et de conseil Ingérop crée une filiale dédiée à la transition écologique, Actierra. Elle réunit 230 collaborateurs et compte sur une croissance rapide de ses activités.
Une marina rénovée « pour les champions et les minots » à Marseille
La ville de Marseille espère que la marina olympique, où se dérouleront les épreuves de voile lors des JOP, permettra de démocratiser ces sports. Pas moins de 300 athlètes venus de 40 nations y sont attendus du 28 juillet au 8 août.
Création ou rénovation d’un cinéma de A à Z
L'agence nationale pour le développement du cinéma en région (ADRC) a mis en ligne la quatrième édition de son guide sur la création ou la transformation d'un cinéma. Un document qui guidera les collectivités qui souhaitent se doter de salles de proximité et intégrer le cinéma dans leurs politiques culturelles.
Construction ou rénovation d’école : de l’idée à la validation du programme
Des locaux scolaires devenus trop énergivores, vétustes ou, qui ne permettent plus, faute de place, d'accueillir les enfants dans de bonnes conditions, des effectifs scolaires en baisse. Comme pour les autres projets, la collectivité n'échappe pas aux études de programmation lorsqu'il s'agit de construire, de réhabiliter ou d'agrandir une ...